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Arrêté - arr 2024 028
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy Sr ro Tate
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE D’HERMY
ARRÊTÉ N° 2024 028
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 3 mai 2024 par l’entreprise CIRCET CAB4782 - TAS 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Mme ESCHBACH Charleen,
VU Parrêté de voirie n° AR115/2024PS portant permission de voirie, délivré le 12/03/2024 par
le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue d’Hermy,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de câble télécom pour le compte d'Orange, sans génie civil.
Article 2 : pour une durée de 20 jours, du 27 mai au 15 juin 2024 les travaux sus mentionnés seront réalisés sous alternat par panneaux B15-C18.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise circet.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise circet de la signalisation provisoire réglementaire.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise CIRCET
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim'iti chargée du transport
Fait à Vougy, le 22/05/2024
Yves MASSAROTTI
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