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Arrêté - arr 2024 024
Arrêté - arr 2024 052
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE GENEVE - RD 19 (À HAUTEUR DE L'ÉCOLE DE VOUGY)
ARRÊTÉ N° 2024 052
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1 à L2212- 2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.41 1-2, R.411-5,
R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 2 août 2024 par la Communauté de Communes F aucigny
Glières - 74130 Bonneville, représentée par Mr
Stéphane VALLI, Président,
VU l'arrêté 2024 048 du 05/08/2024 portant réglementation de la circulation route
de Genève (RD19) entre le 19 et le 30 août 2024,
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté proroge les disposition prises par l’arrêté 2024_048 pour
l'exécution des travaux de mise en place d’une glissière
de sécurité route de Genève le long de la RD 19 à
hauteur de l’école de Vougy, dans le sens Cluses > Bonneville, jusqu’au 20 septembre
2024.
Article 2 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route
et de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I — gème partie — signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place
et entretenue par l’entreprise AXIMUM.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en
vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise
AXIMUM.
Article 4 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la
mise en place, par et sous la responsabilité de
l’entreprise AXIMUM de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 23/08/2024
Le Maire
Yves MASSAROTTI
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