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Arrêté - arr 2024 003
Arrêté - arr 2024 021
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
A Vouay SE ru ati
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D’ENROBÉS
ROUTE DU MONT-BLANC (RD19)
ARRÊTÉ N° 2024 021
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 09 février 2024 par la l’entreprise COLAS France, TSA70011 — Chez Sogelink — 69134 Dardilly Cedex, représentée par Mr Malliet Louis,
Considérant que pour faciliter l’exécution des travaux de rabotage des ancrages et enrobés sur le parking et annexes de voirie dans le cadre du chantier de requalification du centre, une réglementation de la circulation route du Mont-Blanc (RD19) est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1 : les 15 et 16 avril 2024, la circulation de la route du Mont-Blanc (RD19) sera interrompue et la route sera barrée à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation de 7h30 à 17h. En dehors de ces horaires, la circulation sera rétablie et réglementée par un alternat par feux.
Article 2 : la continuité de la circulation en journée sera assurée par la mise en place d’une déviation via la RD1205 par l’entreprise COLAS France, chargée des travaux.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS France.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation et lois en vigueur.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise COLAS France.
Page 1 sur 2 Article 6 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS France de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Atticle 7 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise COLAS France
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim'’iti (chargée du transport)
- CERD Ayze
Fait à Vougy, le 09/04/2024
Le Maire
Yves MASSAROTTI