Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 027
Arrêté - arr 2023 027
Arrêté - arr 2024 028
Arrêté - arr 2024 002
Arrêté - arr 2024 052
Arrêté - arr 2024 010
Arrêté - arr 2024 032
Arrêté - arr 2024 024
Arrêté - arr 2024 011
Arrêté - arr 2024 005
Arrêté - arr 2024 027
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vougy TS A
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
ARRÊTÉ N° 2024 027
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 10 mai 2024 par l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE sise 265 route des Iles — 74130 Ayse, représentée par Mr Gabril ALPUENTE,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de toutes les voies communales,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE est autorisée à effectuer des travaux de signalisation horizontale et verticale. Résine gravaillonnée.
Article 2 : durant 6 jours dans la période du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 la circulation sera réglementée par alternat manuel, le dépassement et le stationnement seront interdits aux abords du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur2 Entreprise ANT ALPES MARQUAGE
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti chargée du transport
Fait à Vougy, le 17/05/2024
Le Maire
|Yves MASSAROTTI