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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/1
22028
pubié
le -
5 DEC.
1623
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB96-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la
convocation
:
23
novembre
2023
Date
d’affichage
;
23
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie
(19h10),
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h07),
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BOETE
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel Procurations
: BODEVEUR
David
à BICZO
Sylviane,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2023/96
Intercommunalité
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
2024/2028
Multi-sites
sur
les
centres-villes
de
Bégard,
Callac,
Guingamp
et
Paimpol
Dans
le cadre
de
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
des
centres-
villes
de
Bégard,
Callac,
Guingamp
et Paimpol,
l’Agglomération
a mené
depuis
janvier
2022
une
étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
Celle-ci
s’inscrit
comme
le volet
habitat
de
l’ORT
et
a
pour
objectif
l’amélioration
de
l’habitat
privé.
L'OPAH-RU
se caractérise
par
une
offre
de
services
et des
aides
financières
mobilisables
pour
les
propriétaires
de
biens
immobiliers
à vocation
d’habitat.
Les
bénéficiaires
relèvent
du
champ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
5 DEC.
2923
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB96-DE
de
l’habitat
privé:
propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et copropriétaires.
Le
programme
est
mis
en
œuvre
sur
une
durée
de
5 ans
minimum
et se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
les
parties
prenantes
de
l’opération
: l’
Agglomération,
les
quatre
communes
et l'Agence
Nationale
de
l’
Amélioration
de
l’Habitat
(Anah).
La
phase
d’étude
a permis
de
dresser
un
diagnostic
de
l’habitat
privé
sur
les
quatre
centralités.
En
concertation
avec
ces
communes,
52
biens
immobiliers
ont
été
diagnostiqués,
confirmant
ou
révélant
des
situations
d’habitat
dégradé.
Le
bilan
de
l’étude
a conclu
à la
nécessité
de
mettre
en
place
un
programme
d’'OPAH-RU
sur
les
quatre
centralités
concernées.
En
fonction
de
l’état
du
bâti
et de
la stratégie
patrimoniale
des
propriétaires,
une
graduation
des
outils
mobilisables
est
mise
en
place
: préventif,
incitatif,
coercitif,
curatif.
L'objectif
prioritaire
et global
de
l'intervention
publique
est
d’enrayer
le processus
de
déqualification
à l’œuvre
afin
de
restaurer
ou
conforter
l’attractivité
des
quatre
centres-villes.
L'’atteinte
de
cet
objectif
passe
par
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
opérationnelle
visant
à :
— réinvestir
la qualité
résidentielle
du
centre-ville
et du
parc
de
logements
à travers
les
actions
menées
sur
les
espaces
publics,
à l’échelle
des
îlots
et de
l’immeuble
;
— créer
une
offre
nouvelle
et diversifiée
en
logement
via
le réinvestissement
du
parc
dégradé
ou
vacant
;
— adapter
et améliorer
l'offre
existante
afin
de
favoriser
le maintien
des
populations
résidentes
du
centre-ville
;
— accompagner
les
porteurs
de
projets
et les
ménages
qui
souhaitent
s’engager
dans
une
dynamique
de
réhabilitation.
L'ensemble
des
objectifs
et des
actions
sont
décrites
dans
la convention
d'OPAH-RU
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Les
objectifs
chiffrés
de
projets
bénéficiant
d'un
financement
et d’un
accompagnement
de
l’'OPAH-RU
sur
la durée
de
la
convention
(2024-2028),
sont
répartis
comme
suit
:
+ 140
logements
occupés
par
leur
propriétaire,
° 100
logements
locatifs
conventionnés,
° 103
logements
inclus
dans
7 copropriétés
- uniquement
sur
Guingamp
et Paimpol,
+ 60
façades
au
titre
des
travaux
de
ravalement
- uniquement
sur
Guingamp
et Paimpol,
° 10
projets
de
remise
en
accessibilité
des
étages.
L’Agglomération
est
le maître
d'ouvrage
de
l’opération
et le
principal
interlocuteur
de
l’Anah.
Elle
catalyse
les
financements
de
l’Anah
et a
un
rôle
de
suivi-animation
du
programme
auprès
des
communes
et des
propriétaires.
Ce
suivi-animation
sera
délégué
à un
opérateur,
recruté
par
voie
de
marché
public
sur
la
durée
du
programme.
Il apportera
notamment
une
expertise
technique
aux
communes
sur
les
procédures
à mener
et instruira
les
demandes
d’aides
pour
le compte
de
l’ Agglomération
et des
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 0
023
ne
5 DEC.
LE
Publié
le
;
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB96-DE
communes.
Il exercera,
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
missions
de
suivi-animation
exigé
par
l’Anah
dans
le cadre
du
règlement
général
de
l’Anah.
Les
communes
mettent
en
œuvre
les
opérations
en
tant
que
tel
(procédures
administratives,
arrêtés,
délibérations,
acquisitions
s’il
y a
lieu)
avec
l’appui
de
l'opérateur
retenu
et
l'expertise
des
services
de
l’Agglomération.
Chaque
commune
mobilisera
du
temps
d’agent
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme,
et
désignera
un
interlocuteur
technique
sur
l’opération.
Dans
l'hypothèse
où
100
%
des
objectifs
seraient
réalisés,
le
programme
d'OPAH-RU
est
évalué
à un
coût
de
22
779
425
€ euros
TTC
sur
5
années.
Les
dépenses
s’articulent
ainsi
:
9 116
500
€ TTC
pour
la réhabilitation
du
parc
privé
des
propriétaires
bailleurs,
5 974
250
€ TTC
pour
la
réhabilitation
du
parc
privé
des
propriétaires
occupants,
3 495
375
€
TTC
pour
la
réhabilitation
du
parc
privé
en
co-propriétés,
2 290
960
€ TTC
pour
des
dispositifs
spécifiques
du
parc
privé,
1 902
340
€ TTC
d'ingénierie
et
de
coordination
Les
dépenses
entre
communes
et EPCI
sont
partagées
de
la manière
suivante
:
—
Les
dépenses
d’ingénierie
et d'animation
sont
prises
en
charge
par
l’Agglomération
à
l'exception
des
dispositifs
spécifiques
mis
en
place
par
les
communes,
soit
:
- Visites
dans
le cadre
du
permis
de
louer
sur
Guingamp,
-
Assistance
à l'instauration
de
l’autorisation
de
changement
d’usage
sur
Paimpol
(lutte
contre
les
meublés
de
tourisme),
-
Préparation
et
animation
de
la
campagne
de
ravalement
de
façade
obligatoire
sur
Paimpol.
=
L'Agglomération
met
en
place
un
dispositif
ad’hoc
pour
les
propriétaires
souhaitant
procéder
à la
rénovation
énergétique
de
leurs
biens.
Une
majoration
de
financement
est
appliquée
par
l’ Agglomération
et
les
communes,
elle
permet
d’actionner
une
majoration
d’aide
supplémentaire
de
l’ANAH
(Cf.
Annexe
2).
—
Au
titre
de
son
Programme
de
Local
de
l'Habitat
et des
actions
à mener
sur
la vacance
des
logements
dans
le
parc
privé,
l’ Agglomération
assure
l'intégralité
des
primes
sortie
de
vacance.
—
Les
aides
aux
travaux
concernant
l’habitat
très
dégradé
et indigne
sont
ventilées
à 50
%
entre
communes
et
Agglomération.
—
Les
aides
aux
travaux
en
copropriété
sont
ventilées
à 50
% entre
les
deux
communes
concernées
(Paimpol
et
Guingamp)
d’une
part
et l’
Agglomération
d’autre
part.
—
Les
aides
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
sont
prises
en
charge
par
les
communes
souhaitant
l’instaurer.
Sur
les
22
779
425
€ euros
TTC
de
coût
d’opération
estimé
sur
5 années,
son
financement
est
assuré
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
- 5
DEC,
2073
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB96-DE
Propriétaires
privés
12
973
375
€
Copropriétés
537
250
€
ANAH
5676657
€
Banque
des
Territoires
62
500
€
Guingamp
Paimpol
Agglomération
2179275€
Mairie
de
Guingamp
713
783
€
Mairie
de
Paimpol
512
710
€
Mairie
de
Callac
73
250
€
Mairie
de
Bégard
50
625
€
22779
425€
En
cas
de
réussite
à 100
% des
objectifs,
le reste
à charge
annualisé
pour
la ville
de
Bégard
serait
donc
de
10
125
€ TTC.
Vu
la délibération
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
17
octobre
2023,
Vu
le
projet
de
Convention
d'OPAH-RU,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
- APPROUVE
le projet
de
convention
d'OPAH-RU
« Petites
Villes
de
Demain
-
centres-villes
de
Bégard,
Callac,
Guingamp
et
Paimpol
»,
notamment
les
objectifs
et
modalités
de
financements
entre
les
différentes
parties
prenantes
du
programme
(Annexe
1),
- __
APPROUVE
les
montants
d’aides
de
l’ Agglomération
(Annexe
2),
sous
réserve
des
montants
alloués
chaque
année
lors
du
vote
du
Budget,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d'OPAH-
RU
avec
l’Anah
ou
tout
autre
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
opérationnelle,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
des
demandes
d’engagement
de
subventions
auprès
des
financeurs
du
programme.
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Pubiéle
- 5 DEC,
2023
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB96-DE
-_ DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN