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Déliberation - decision2023 01
Déliberation - decision2023 51
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 05/12/2023 S [
Publié le 05/12/2023 O és
ID :074-217403120-20231205-DECISION2023 51-AI
8 * Vougy DÉCISION DU MAIRE
NE rats ati
n° 2023-51
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 05/12/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «SMTP » POUR LA CRÉATION D'UN EXUTOIRE D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE GENÈVE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de reprendre un exutoire d’eaux pluviales endommagé « Route de Genève » et de faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation des travaux ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « SMTP » - 217 rue Celliers - 74800 SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY :
e Devis n°691724 du 01/12/2023 s’élevant à 14 642,70 € HT (soit 17 571,24 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 05/12/2023
Le Maire, = .
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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