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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240356 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Dossier n° 2024.10.20..
DELB-20240356 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024, adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024. Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires », donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Libellé du mouvement Montant (€) Libellé du mouvement Montant (€)
Ajustement des crédits de
paiement d’investissement - 9 482 013,08
Emprunts - 9 241 144,08
Cessions - 650 000,00 Remboursements trop
perçus subvention Région
Bibliothèque de Graville -
MPGP
431 867,00 Subventions
d’investissement (1) 840 998,00
Financement de dépenses
de fonctionnement 512 722,50
Subventions de
fonctionnement (2) 152 091,80
Autres recettes de
fonctionnement (3) 360 630,70
Litiges - contentieux 26 946,00
Reprise de provisions 39 507,00
Dotations des directions 12 561,00
Opérations sous mandat -
CU - DSP Funérarium 82 000,00
Opérations sous
mandat - CU - DSP 82 000,00Funérarium
Travaux d’office pour le
compte de tiers
(42 rue Maréchal Joffre)
700,00
Travaux d’office pour
le compte de tiers
(42 rue Maréchal
Joffre)
700,00
Sous-total - 8 415 216,58 Sous-total - 8 415 216,58
MOUVEMENTS D’ORDRE
DEPENSES RECETTES
Libellé du mouvement Montant (€) Libellé du mouvement Montant (€)
Opérations comptables
d’acquisitions de
patrimoine
14 557,96
Opérations
comptables
d’acquisitions de
patrimoine
14 557,96
Opérations comptables de
cessions de patrimoine 3 469 290,02
Opérations
comptables de
cessions de
patrimoine
3 469 290,02
Sous-total 3 483 847,98 Sous-total 3 483 847,98
TOTAL - 4 931 368,60 TOTAL - 4 931 368,60
1. Il s’agit des subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 1er juillet 2024 ;
Financeur Objet Montant (€)
FEDER (fonds européen de développement
régional) Site Viviani 831 810,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Tablettes pour 17 crèches application Klassly 7 937,00
FIPD (fonds interministériel prévention de
la délinquance)
Terminaux portatifs de
radiocommunication 1 251,00
Montant total des subventions d’investissement affectées 840 998,00
2. Il s’agit des subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 1 er juillet 2024 ;
Financeur Objet Montant (€)
ANCT (Agence nationale de la cohésion
des territoires) Quartiers été 2024 72 676,00ANCT (Agence nationale de la cohésion
des territoires) Cités éducatives 55 670,00
Divers financeurs Sur les épaules des géants 30 000,00
Fondation Jan Michalski Festival Le Gout Des Autres 2024 15 000,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Projet "horizons parents" Fabrique du bois au Coq 10 000,00
DRAC (Direction régionale des affaires
culturelles)
Lire au havre « dispositif premières
pages lis avec moi » 8 000,00
DRAC (Direction régionale des affaires
culturelles Rdv Arthur de l'été 7 000,00
DRAC (Direction régionale des affaires
culturelles Appel à projets culture / santé 6 000,00
Département Week end de la glisse 2024 6 000,00
Mécénat Legendre / Transdev -
Département Festival « les révélations » 6 000,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Projet parentalité REAAP 2024 4 650,00
ARS (Agence régionale de santé) Action de médiation » un automne à buller » 4 500,00
FIPD (fonds interministériel prévention
de la délinquance) Acquisitions gilets pare-balle 4 250,00
DGCL (direction générale des
collectivités territoriales) Billetterie Jeux paralympiques 2024 4 000,00
Département Olympiades culturelles 2024 3 800,00
CPAM (Caisse primaire d’assurance
Maladie » Projet "dépistages des cancers" 3 592,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Projet parentalité REAAP 2024 3 000,00
DDTM (Direction départementale des
territoires) Sécurité routière, la route ensemble 2 475,00
ANS (Agence nationale du sport) Fresques sportives 2 000,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Projet parentalité REAPP 2024 Philo Marmot 1 418,00
CAF (Caisse d’allocations familiales) Fabrique Pierre Hamet " quartiers en scènes" 880,00
Mécénat logeo Fabrique Saine Catherine "quartier en fête de Montgaillard" 640,80
ANCT (Agence nationale de la cohésion
des territoires) Contrat de ville 2024 - 99 460,00
Montant total des subventions de fonctionnement affectées 152 091,803. Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 4 du 1 er juillet 2024 ;
Objet Montant (€)
CSP - maintenance balayeuses 113 400,00
Variation de stocks 61 821,95
Partenariat Arte nuits suspendues 2023 60 000,00
Jardins suspendus- indigence plaques du souvenir 34 743,11
Nuits suspendues - billetterie et boissons 33 541,00
Indemnisation sinistres véhicules 17 000,00
Billetterie Muma 15 353,00
Muséum- location expositions 7 910,00
Protection fonctionnelle des agents - conseil municipal du 1 er juillet 2024 6 500,00
Nuits suspendues - droits de place 5 300,00
Pass musées 2 600,00
Museum mise à disposition de 5 images collection expo Josephine's garden Australie 2 025,00
Mise à disposition de Niemeyer au CCAS 257,64
Bibliothèques chèques école Louis Blanc et secours catholique 179,00
Montant total des recettes de fonctionnement affectées 360 630,70
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230448 du conseil municipal du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 ;VU la délibération n° 20240030 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20240076 du conseil municipal du 11 mars 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20240178 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20240231 du conseil municipal du 1 er juillet 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024, adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice budgétaire 2024, figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres », pour le budget principal ;
- d’autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
. autres provisions pour charges (compte 1581) .
Dotation des directions : 12 561 euros
. provisions pour litiges (compte 15111) :
Contentieux Juan : 26 946 euros.Vote : adoptée à la majorité
Pour : 49, contre : 10.