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Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Pulse Fest St Place P. Malassis et rue Porchaine les 8 et 9.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ Ville y Département Ressources CE d Ale n ÇçO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE SDL ALENCON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE POULET MALASSIS - RUE PORCHAINE AREGL/ARVA2022-174 PULSE FEST SA DU SAMEDI 8 OCTOBRE 2022 AU DIMANCHE 9 OCTOBRE 2022 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 12 décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement CONSIDERANT : m Que l'Association Radio Pulse - représentée par sa Présidente : Madame Clara TOULLIER- DESGRIPPES - 1 Place à l’Avoine à Alençon organise l'évènement « Pulse Fest 2019 » le samedi 16 mars 2019, à la Halle aux Toiles à Alençon m Qu'afin de faciliter l'organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords de la Halle aux Toiles. ARRETE Article 1° - Du samedi 8 octobre 2022 à 8h au dimanche 9 octobre 2022 à 5h, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs), sera interdit sur les voies suivantes : - Place Poulet Malassis, aux abords de l'entrée du Parvis de la Halle aux Toiles, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement. - Rue Porchaïine, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement. Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pubiéte: 5 SEP. 2022 -5 SEP. 2022 Fait à Alençon, le ALEA, Le Maire d'Alençon, S° So Pour le Maire, ® La Maire-Adjointe déléguée, Stéphanie KOUKOUGNON