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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 9 Commodat entre la commune d Uzès et M. Leboucher berger)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
DÉPARTEMENT
DU GARD
de E-legalite
Mt io
99
_DE-030-2150035346-20230221-DCH_202
d1
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/02/2023
UZES
FE
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
sxércice
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
28
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
Date
convocation
VILLEFRANCHE,
M. Franck
SEROPIAN,
M. Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M. Guy
ATTIGUI,
15/02/2023
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Date
Publication
Absents
représentés
: MmeLaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
24/02/2023
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
2023-01-09
Hélène
GILET),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
.
,
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Secrétaire
Séance
Franck
SEROPIAN
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Objet
: Prêt
à usage
ou
commodat
entre
la commune
d’Uzès
et
M.
Clément
LEBOUCHER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1875
à 1891
relatifs
aux
prêts
à usage,
Vu
l'avis
de
la Commission
Environnement,
Cadre
de
Vie,
Développement
Durable
du
14
février
2023,
CONSIDERANT
:
- Que
dans
le but
d'entretenir
ses
terrains,
de
prévenir
le risque
de
feu
de
forêts
et
de
soutenir
l'agriculture
paysanne,
la commune
a mis
en
place
de
l’éco-pâturage
sur
des
terrains
situés
sur
le
territoire
communal
;
- Que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021,
il a été
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
la demande
de
concession
de
pâturage
émanant
de
M.
Damien
JUAN,
d’une
superficie
de
181
hectares
(pâturage
prioritaire
des
abords
des
DFCI
et
mileux
ouverts),
classées
forêts
communales.
- Que
le projet
de
convention
d’éco-pâturage
n’a
pas
été
mené
à terme
par
l’éleveur
et
qu'il
est
nécessaire
de
retirer
la délibération
n° 2021-06-08
du
14
décembre
2021
approuvant
la demande
de
concession
de
pâturage
émanant
de
M.
Damien
JUAN
;
- _
Qu'Aujourd’hui,
une
nouvelle
demande
écrite
a été
formulée
par
Monsieur
Leboucher,
éleveur
d’ovins
et
de
caprins,
afin
d'obtenir
une
concession
de
pâturage
sur
les
parcelles
désignées
en
annexe
couvrant
une
surface
de
181
ha;
- Qu'afin
de
prolonger
son
engagement
d'entretien
des
espaces
paysagers
communaux
par
l’éco-
pâturage,
il est
proposé
au
Conseil
Muncipal
d'établir
un
contrat
de
prêt
à usage
(commodat)
consenti
à titre
gratuit
entre
la commune
et
Monsieur
Leboucher,
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
- De
retirer
la délibération
n°
2021-06-08
du
14
décembre
2021
relative
à la
concession
de
pâturage
fixant
les
conditions
de
location
à M.
Damien
JUAN
;
- D'approuver
le contrat
de
prêt
à usage
(commodat)
ci-annexé,
consenti
à titre
gratuit
entre
la
commune
d’Uzès
et
Monsieur
Leboucher,
pour
une
durée
d’un
an
sur
les
parcelles
cadastrées
désignées
en
annexe
.
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
tous
les
documents
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
SEROPIAN
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
À
RAR