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Conseil Municipal - DCM 10 Concession tripartite de pâturage entre l ONF la commune d Uzès et M. Vincent Serrano
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 10 Concession tripartite de pâturage entre l ONF la commune d Uzès et M. Vincent Serrano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
UZES
Maïle
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
18
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
nn.
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
———————
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
20
23
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
.
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M. Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
Date
convocation
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
12/06/2025
HURARD,
Mme
Hélène GILET.
Absent({e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Date
d'affichage
Isabelle
VILLEFRANCHE
pouvoir
à
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Romain
BETIRAC
pouvoir
à
M.
Thierry
12/06/2025
de
SEGUINS
COHORN.
S
Ré
dt
N
D
ne
Absent{e)(s)
non
représenté{e)(s)
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Sylvie
LOPEZ
Objet
: Concession
de
pâturage
tripartite
entre
l’ONF
(Office
National
des
Forêts),
la commune
d'Uzès
et
M.
Vincent
Serrano
Dans
le
but
d'entretenir
ses
terrains,
de
prévenir
le
risque
de
feu
de
forêts
et
de
soutenir
l’agriculture
paysanne,
la commune
a
mis
en
place
de
l’éco-pâturage
sur
des
terrains
situés
sur
le territoire
communal.
La
commune
souhaite
étendre
cette
action
sur
des
parcelles
de
la forêt
communale
étant
soumises
au
régime
forestier,
un
accord
tripartite
a
donc
été
établi
avec
l'ONF,
la
Commune,
et
Monsieur
Vincent
Serrano,
éleveur
d'ovins
et
de
caprins,
pour
établir
la concession
de
pâturage
ci-annexée.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
concession
de
pâturage
tripartite
entre
la Commune,
l'ONF
et
Monsieur
Serrano,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1875
à
1891
relatifs
aux
prêts
à
usage,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE,
décide
:
-
D'approuver
la
concession
de
pâturage
tripartite
ci-annexée,
entre
la
Commune,
l'ONF
et
Monsieur
Serrano,
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
parcelles
cadastrées
désignées
en
annexe.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
concession
et tous
les
documents
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sylvie
LOPEZ
Jean-Luc
CHAPON
\
/
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site
internet
www.
telerecours.fr =
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/66/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
939 _DE-030-2150035346-20250618-DCH_2025_03
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en Préfecture
le :
et
publication
sur
le site
de
la ville
Le :
24/06/2025
24/06/2025