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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP181)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/181
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 29 JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PRUGRAMMA D’AZZIONE CUMPLEMENTARE
D’INSIGNAMENTU SUPERIORE 2019-2020 DI
L’UNIVERSITÀ DI CORSICA
PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES
D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2019-2020 DE
L'UNIVERSITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis 2008, la Collectivité de Corse soutient une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.
Dans le cadre des compétences spécifiques qui lui sont conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L. 4424-3 du Code général des collectivités territoriales qui stipule: « La Collectivité de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche », la Collectivité de Corse sollicite l’Université de Corse qui programme, par son service dédié à la formation continue, une offre d’actions complémentaires d’enseignement supérieur conforme aux attentes de la CdC et en réponse aux besoins du territoire.
Il s’agit dans le présent rapport de procéder, pour l’année universitaire 2019-2020, au cofinancement des actions complémentaires prévues par l’Université de Corse dans la continuité du partenariat établi depuis 2008.
Il est utile de préciser que cette année a connu de nombreux aléas ralentissant les négociations afférentes au contenu de cette programmation, mais également sa réalisation du fait notamment de l’organisation des élections à l’Université de Corse avec changement de présidence, mais également et surtout en raison de la crise sanitaire toujours en cours.
Le montant de la participation de la CdC s’élèverait à 410 860 € au profit de l’Université de Corse sur la ligne budgétaire de la politique de l’enseignement et la formation, compétence 411 : enseignement supérieur, recherche et diffusion, programme 4113 Enseignement supérieur Fonctionnement.
La programmation de cette offre a pour but de porter et d’accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations.
Cette mission, adaptée aux demandes issues du territoire et participant au projet global de l’Université de Corse, enrichit et sécurise les parcours professionnels autant qu’elle suscite l’émergence de projets collectifs de formation comme, par exemple, le développement labellisé d’une expertise.
Elle s’adresse aux travailleurs, aux personnes en recherche d’emploi, aux préprofessionnels, aux professionnels en reconversion et aux bénévoles.
2Cette offre est élaborée par le service commun de la formation continue dont l’Université de Corse s’est dotée depuis 2001, afin de réaliser des formations diplômantes spécifiques, et des procédures de validation des acquis en relation avec les différentes composantes de l’Université de Corse.
De 2001 à 2019, ce service a mis au point 4 750 parcours de formation.
Le Service commun de la formation continue de l’Université de Corse propose des diplômes universitaires (DU) et des diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU).
Le DU est un diplôme créé et donné par l'Université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des diplômes nationaux, c'est-à-dire des « diplômes d'État ».
Le DU correspond à un domaine restreint, à vocation temporaire ou professionnelle.
Chaque université est donc habilitée à organiser et à délivrer des DU spécifiques.
Le DAEU ouvre sur le territoire français les mêmes droits que ceux qui sont conférés par l’obtention du baccalauréat.
Ce service est composé de six personnes travaillant au sein de l’Université de Corse en étroite collaboration avec chaque faculté.
Acteur essentiel de la formation continue en Corse, il est un outil efficace pour répondre rapidement à des besoins qui se font nouvellement jour sur le territoire, et s’adapter aux contraintes de formations non pérennes.
Il est aussi un laboratoire permettant de tester, par la mise en place de DU, l’ouverture potentielle de nouvelles filières dans les différentes facultés, et d’expérimenter des produits de formation exclusifs ou innovants en travaillant même sur leur attractivité hors région.
Sur la base de ce travail collaboratif avec les différentes composantes de l’Université de Corse, le service propose une programmation pour l’année universitaire 2019/2020 comprenant quatre DAEU, sept DU, et deux séminaires recoupant des thématiques aussi variées que la santé, l’intelligence économique ou la danse. Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
1- D’approuver le présent rapport « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».
2- D’approuver l’affectation de 410 860 € au profit de l’Université de Corse. 3- D’approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».
4- D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse », et les différentes pièces réglementaires autres nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière (avenant…).
3Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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