Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 2
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil du 23 juin 2025 VF
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil
Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 27
Déliberation - Lstes des deliberations du Conseil municipal du 3
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
E= |
2 pt BR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
{Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le lundi 23 juin deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 17 juin deux-mille-vingt- cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Madame Caroline COR a été désignée secrétaire de séance.
L'ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé lors du Conseil municipal du 23 juin 2025 :
45.
46.
Vœu du Conseil municipal de Nanterre relatif à l'interdiction faite au Maire de Nanterre d'entrer sur le
territoire palestinien par les autorités israéliennes
Vœu du Conseil municipal de Nanterre relatif à la situation alarmante des renouvellements de titre de
séjour dans le département des Hauts-de-Seine
100.Elévation de Cécile Kohler au rang de « Citoyenne d'honneur » de la Ville de Nanterre
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la Ville présenté par le comptable public
Approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville
Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville
Gestion de la dette communale - Rapport annuel 2024
Fixation des tarifs soumis au quotient familial de la rentrée scolaire 2025 à la fin des vacances d'été 2026
Fonds d'intervention associatif - Versement de subventions exceptionnelles
Budgets participatifs 2025 - Approbation des projets retenus suite au vote des habitants et les modalités
de leur mise en œuvre
Adhésion de la Ville à la Charte des Valeurs « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de
violences »
Pacte de Coopération locale : Approbation de l'accord-cadre avec le Centre Social Maison Pour Tous et
renouvellement de l'accord-cadre avec le Centre Social La Traverse
Convention Pluriannuelle d'Objectif entre la DRAC Île-de-France et la Maison de la musique
Adoption du nouveau Règlement intérieur des ateliers municipaux d'arts plastiques 58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
ni.
72.
73.
74.
75.
Convention « Orchestre au collège Doucet » 2025/2028 - Renouvellement
Convention entre la Ville de Nanterre et les associations des commerçants du centre-ville, de Nanterre
université et du Chemin de l'Ile relative à l'organisation de la journée de la Fête du commerce de proximité
et de l'artisanat de Nanterre en 2025
Convention entre la Ville de Nanterre et l'Office de Tourisme pour l'organisation et l'animation de la Ferme
Géante au titre de l'année 2025
Convention de partenariat 2025-2026 entre la ville de Nanterre et la Chambre de Commerce et d'Industrie
de région Paris Île-de-France
Règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration de la ville de Nanterre - Mise
à jour
Conventionnement entre la Ville de Nanterre et le CCAS dans le cadre du Programme de réussite
éducative pour favoriser l'accès aux activités de loisirs par la prise en charge financière des activités
d'enfants suivis par le PRE
Convention pour l'attribution d'une subvention au club de basket Nanterre 92 SAS pour des missions
d'intérêt général à mener dans les quartiers, les collèges et les lycées pour la saison sportive 2025/2026
Versement d'une subvention exceptionnelle à la ligue contre le cancer
Conventions de partenariat entre la commune de Nanterre, le Secours Populaire Français et le Secours
Catholique pour assurer la continuité de l'aide alimentaire à l'été 2025
Bourse de la transition écologique, 4ème édition : désignation des projets lauréats et approbation des
conventions d'attribution des subventions
Aide financière aux habitants pour l'achat d'un vélo à compter de l'année 2025
Mise à jour du plan d'actions opérationnel triennal du plan vélo pour la période 2024-2026 et autorisation
de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région Ile-de-France
Protocole transactionnel avec la société Europe et Communication concernant un marché de travaux
ZAC des Groues
Garantie communale d'emprunt pour financer les fonciers des lots Hanriot Ouest de la ZAC
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024
ZAC des Groues : Avenant n° 2 au protocole définissant les modalités de cessions par l'établissement
public Paris La Défense au profit de la Ville de Nanterre des biens et ouvrages
ZAC des Groues : Avenant n° 2 du protocole définissant les modalités d'acquisition par l'établissement
public Paris la Défense des biens de la Ville de Nanterre
ZAC Rouget de Lisle — Acquisition par la Ville de voies, d'espaces publics et de volumes auprès de Paris
La Défense 76.
17.
78.
79.
80.
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de la rue de l'étang Béchard et d'espaces publics
Zac du Petit Nanterre : Pacte de préférence entre la Ville de Nanterre et la SCI « SCCV NANTERRE PARTAGEE »
Fixation des redevances applicables aux logements occupés par les directeurs d'écoles primaires
Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2026 et
exonération des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain
Fixation du tarif de la taxe locale de séjour au fer janvier 2026
Approbation de la convention relative à la participation de la commune de Nanterre au fonctionnement de
l'inspection Générale des Carrières (GC)
Convention partenariale entre la ville de Nanterre et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
d'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)
27/31 rue Henri Barbusse - Approbation de la démolition des bâtiments et de l'appel à projets relatif à la
cession foncière
Anatole France
Réhabilitation de 459 logements locatifs sociaux par Seqens situés 170-172 avenue de la République et
188 avenue de la République à Nanterre
Garantie communale des emprunts et réservation de logement
Petit Nanterre
Réalisation de 21 logements locatifs sociaux par RATP Habitat, 130 rue Rosa Park
Garantie communale de l'emprunt et réservation de logement
Approbation du protocole de financement Quartier d'Avenir pour le soutien au renouvellement urbain et
social du quartier Chemin-de-l'Ile
Rapport annuel 2024 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil
d'administration de la SPLNA
Rapport annuel 2024 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil
d'administration de la SEMNA
Rapport sur les actions entreprises par la SEMNA à la suite des observations de la chambre régionale
des comptes sur les exercices 2016 à 2022
Rapport les actions entreprises par ia SPLNA à la suite des observations de la chambre régionale des
comptes sur les exercices 2016 à 2022
Protocole d'accord entre la Ville de Nanterre et la « SAS EGALIB » en vue de la construction et de la
commercialisation d'un programme immobilier dans le quartier des Champs-Pierreux 92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
Ajustement du Règlement intérieur du temps de travail
Réactualisation du tableau des emplois permanents
Réforme de la Protection Sociale Complémentaire
Mise en œuvre de conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Frais de
Santé des agents de la Ville de Nanterre
Fixation des montants de participation employeur aux garanties de Protection Sociale Complémentaire
Création d'emplois non permanents pour la période estivale 2025
Travaux de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public de la ville de Nanterre : Autorisation de signer le marché
Gestion et exploitation des marchés forains d'approvisionnement pour les années 2026 à 2031
Lancement de la procédure de délégation de service public
Services de traiteur — Période 2025/2029
Constitution d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS
Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au Maire de la signer Autorisation donnée au Maire de signer les marchés
Marché pour la couverture de risque prévoyance et santé pour le personnel - Période
2026/2031 Constitution d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS
Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au Maire de la signer
Nanterre, le 24 juin 2025,