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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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F A Crete D | REPUBLIQUE FRANCAISE
EE — Lo DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
MAIRIE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille- vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site intemet de la commune.
Monsieur Joseph NONGA a été désigné secrétaire de séance.
L'ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé lors du Conseil municipal du 31 mars 2025 :
17. Vœu du Conseil municipal de Nanterre relatif aux nouvelles règles de rémunération des agents
publics placés en arrêt maladie applicables depuis le 1er mars 2025
18. Budget primitif 2025 - budget principal de la ville
19. Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
20. Fixation des taux d'imposition communale pour 2025
21. Versement de subventions ordinaires aux associations pour l'année 2025
22. Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026
Répartition financière de l'enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville 2024
23. Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026
Répartition financière de l'enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour
l'année 2025 et versement aux associations et structures porteuses
24. Acquisition d'œuvres pour le fonds municipal d'art contemporain
25. Convention de financement entre la Ville et l'Office de Tourisme pour l'année 2025
26. Convention d'objectifs et modalités de financement entre la Ville et la Maison de l'Emploi et de
la Formation (MEF) de Nanterre pour l'année 2025
27. Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Île de
France et la Ville de Nanterre pour l'année 2025
28. Projet éducatif de territoire (PEDT) et Plan Mercredi - Approbation de l'avenant pour les années
2025-2027 29.
30.
31.
92.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
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43.
44.
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d'Hautefeuille-Hubert Reeves du 28 juin au 25 juillet 2025
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Métropolitains » de la Métropole du Grand Paris
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abattages d'arbres isolés appartenant à la ville de Nanterre réalisés dans le cadre de la
construction de la gare de Nanterre la Boule du Grand Paris Express
Convention de servitude de passage et de réseaux en tréfonds au profit de la société Orange
dans le cadre de la mise en œuvre de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
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compter du 1er juillet 2025
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