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Arrêté - ARRETE 24 451 DEMENAGEMENT N°8 RUE ESQUIROS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 451 DEMENAGEMENT N°8 RUE ESQUIROS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-451
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IL Objet:
Déménagement
n°
8
Rue
Esquiros -
Samedi
7
Décembre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Karin
SCOTTO
D'ARDINO,
en
date
du
2
Décembre
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
349/2024,
Considérant
le
déménagement
au
n°
8
Rue
Esquiros
le
samedi
7
Décembre
2024, Considérant
que
pour
faciliter
ce
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
Esquiros
(partie
comprise
entre
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Liberté
et
le Cours
Carnot)
:
>
Le
samedi
7 Décembre
2024
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Place
Viala
sur
les
2
emplacements
« Arrêt
minute
»
>
Le samedi
7 Décembre
2024
de 8H00
à 12H00.
chateaurenerd com
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 3535
maiñie@chateaurenardcom ARTICLE 3: La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Madame
SCOTTO
D'ARDINO
- Tél
: 06/15/73/21/75.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
SCOTTO
D'ARDINO.
VNNYN
Châêteaurenard,
le
3
Décembre
2024
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
0
5
DEC.
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
Chatesurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010
- 13881 Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard
com