Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 360 DEMENAGEMENT RUE DU SOLEIL
Arrêté - ARRETE 235 DEMENAGEMENT 26 RUE DU SOLEIL
Arrêté - ARRETE 25 267 RTE BARREE DEMENAGEMENT RUE DU SOLEI
Arrêté - ARRETE 25 253 DEMENAGEMENT RUE DU SOLEIL
Arrêté - ARRETE 25 129 LIVRAISON BETON 18 RUE DU SOLEIL
Arrêté - ARRETE 138 TRAVAUX RES ROI SOLEIL RUE DE LOLIVIER
Arrêté - ARRETE 25 477 DEMENAGEMENT RUE JJ ROUSSEAU
Arrêté - ARRETE 24 451 DEMENAGEMENT N°8 RUE ESQUIROS
Arrêté - ARRETE 25 491 DEMENAGEMENT RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 25 173 RTE BARREE DEMENAGEMENT RUE ESQUIROS
Arrêté - ARRETE 366 Demenagement RUE du Soleil le 23 DECEMBRE 2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 366 Demenagement RUE du Soleil le 23 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LE
1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-366
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/JL
Objet:
Déménagement
n°15
Rue
du
Soleil,
le
samedi
23
Décembre
2023.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R 411-5,
R
411-8,
R411-25
à R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| -
Quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Pierre-Marie
BARRY
en
date
du
15
Décembre
2023,
Considérant
le déménagement
au
n°
15
Rue
du
Soleil,
le samedi
23
Décembre
2023, Considérant
que
pour
faciliter
ce
déménagement,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules,
Rue
du
Soleil
:
> Le
samedi
23
Décembre
2023
de
8H00
à 19H00.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010
- 13831
Châteaurenard
de
Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
maiie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
> Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
BARRY.
VNY
Châteaurenard,
le 19
Décembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
2 f
DEC.
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490
24
3535
maire@chateaurenard
com