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Arrêté - ARRETE 235 DEMENAGEMENT 26 RUE du Soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 235 DEMENAGEMENT 26 RUE du Soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/JL
nn we
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-235
Objet:
Déménagement
N°26
Rue
du
Soleil
- le 28
Juillet
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
411-
25
à
R
411-28
et
R
417-10,
10°
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°7* Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Sandrine
RUSSELLO
en
date
du
19
Juillet
2023,
Considérant
le
déménagement
au
n°
26
Rue
des
Saisons,
le
vendredi
28
Juillet
2023, Considérant
que
pour
faciliter
ce
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
des
Saisons:
>
Le
vendredi
28
Juillet
2023
de
8H00
à 18H00.
ARTICLE 2: La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire.
Coordonnées:
06-07-37-52-43.
ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
és
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
3535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
» > > >
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
RUSSELLO.
Châteaurenard,
le
21
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date de publication
sur le site internet
de
la Ville:
@
%
JUIL.
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35 35
malre@chateaurenard
com