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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Banque, Transports, Loisirs,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2016
Nomination
des
mandataires
- annule
et
remplace
l'arrêté
159
Régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH.
Nornination
des
mandataires
- Annule
et
remplace
l'arrêté
n°162
Régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'Espace
ALSH.
Maintien
de
Mme
SOUPIZET
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avances,
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH.
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°
97
Maintien
de
Mme
SOUPIZET
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
ALSH-Annule
et
remplace
l'arrêté
161.
Nomination
du
régisseur
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
des
frais
de
déplacement
des
élus.
Nomination
du
régisseur
pour
la régie
de
recettes,
encaissement
activités
sportives.
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avance
pour
frais
de
déplacement
des
élus.
Décision
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives.
Nomination
de
M.
OUEDRAOGO
Mandataire
régie
d'avances
pour
les
manifestations.
Arrêté
modificatif
régie
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements
des
agents.
Acte
de
nomination
régisseur
titulaire
pour
la régie
d'avances
des
paiement
des
frais
de
déplacements
des
agents.
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes,
encaissement
des
produits
du
marché.
Acte
de
nomination
Madame
DUCOMTE
Régisseur
titulaire
pour
la régie
des
recettes
des
produits
du
marché.
Acte
de
nomination
mandataire
de
la régie
des
recettes
du
produits
du
marché.
Arrêté
modificatif
Régie
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements
des
élus.
Acte
de
nomination
Régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements
des
élus.
Arrêté
constitutif
de
la régie
des
recettes
et d'avances
pour
le service
Culturel.
Nomination
de
Mme
DOUMAX
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
du
service
cuiturel
Nomination
de
Mmes
GRAVE
et
FRANGER
et
de
Mr
RACHOU
Mandataires
de
régie
de
recettes
et
d'avances
du
service
culturel
Arrêté
constitutif
régie
de
recettes
et
d'avances
au
service
Communication
Animation
Jumelage
Nomination
de
Mme
SOULEYREAU
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
au
service
Communication
Animation
Jumelage
Arrêté
modificatif
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
auprès
du
service
des
Affaires
Générale
Nomination
de
Mme
DUBERGE
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière.
Nomination
de
Mme
BOUYER
Mandataire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2016
institution
d'une
régie
de
recettes
nommée
Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
Arrêté
modificatif
Nomination
de
Mme
Pes,
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
de
location
des
salles
communales
et
prêt
de
matériel
Nomination
de
Mrs
DURANDET,
DASQUE,
ESCOLANO
et
CHÂTEAU
Régisseurs
titulaires
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
location
des
salles
communales
et de
prêt
de
matériel
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
Activités
Sportives
de
la ville
Nomination
de
Mme
FOURNES
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
Activités
Sportives
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances,
"Espace
Jeunes
Acceuil
Collectif
de
Mineurs”
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
Nomination
de
Mme
REY
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
Espaces
Jeunes
Acceuit
Collectif
de
mineurs
Nomination
de
Mmes
LEGLISE
et
FREITAS
VIEIRA
Mandataires
de
la régie
de
recettes
Régie
Périscolaire
L'arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtes
179
et
180
Acte
de
nomination
de
Mme
GILET
Morgane,
Mr
LAFOUGERE
Sebastien
et
Mr
SARRAT
Maxime
en
tant
que
mandataires
de
la régie
de
recettes
et d'avances,
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire.
Arrêté
modificatif
de
la régie
de
recettes
Régie
Périscolaire
Nomination
de
Mme
ARNAUDIN
Régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
Régie
Périscolaire
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
nommée,
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire.
L'arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtes
181
et
182
Acte
de
nomination
de
Mme
SOUPIZET
Françoise
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avances,
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire.
La
régie
d'avances
COMMUNICATION
ANIMATION
JUMELAGE
instituée
aupès
du
service
Communication
est
clôturée
à compter
du
1er
juin
2016
La
régie
de
recettes
COMMUNICATION
ANIMATION
JUMELAGE
instituée
aupès
du
service
Communication
est
clôturée
à compter
du
1er
juin
2016
La
régie
d'avances
du
Service
Culturel
instituée
aupès
de
la Médiathèque
est
clôturée
à compter
du
îer
juin
2016
La
régie
de
recette
du
Service
Culturel
instituée
aupès
de
la
Médiathèque
est
clôturée
à compter
du
1er
juin
2016
La
régie
d'avances
de
l'acceuil
collectif
de
mineurs,
Espaces
Jeunes,
instituée
auprès
du
service
Loisirs
Jeunesse
est
clôturée
à compter
du
23/08/2016.
La
régie
de
recettes
de
l'acceuil
collectif
de
mineurs,
Espaces
Jeunes,
instituée
auprès
du
service
Loisirs
Jeunesse,
est
clôturée
à compter
du
23/08/2016
La
régie
d'avance
pour
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
maternelles
et primaires,
instituée
auprès
du
service
Loisirs
Jeunesse,
est
cléturée
à compter
du
09/06/2016.
La
régie
de
recettes,
ALSH
Maternelles
et
Primaires,
instituée
auprès
du
service
Loisirs
Jeunesse,
est
clôturée
à compter
du
09/06/2016
16-019
2016-08
Ville
de
20
01
FIN
180
Ville
de
FIN
/179
assens
Dassens,
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la
décision
n°96
du
18
octobre
2010,
portant
création
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
Vu
la décision
n°160
du
4 juillet
2013
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires,
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
Maternelle,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la
commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2015,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la
commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2015,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2015
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2015
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2015
Vu
Favis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2015
DECIDE
DECIDE
,
D
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
169
du
4
juillet
2013.
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
488
du
4 juillet
2013.
Mme
Morgane
GILET,
M.
Sébastien
LAFOUGERE
et M.
Maxime
SARRAT
sont
TT
Mmen
Morgane
GILET,
M.
Sébastien
LAFOUGERE
et
M.
Maxime
SARRAT
sont
nommées
mandataires
de
la
régie
de
recettes
pour
l ‘encaissement
des
produits
de
nommées
mandataires
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
l'Espace
l'ALSH,
pour
le compté
et
sous
la responsabiité
du
régisseur
titulaire
de
cette
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
paur
mission
d'appliquer
exclusivement
les
de
création
de
celle-ci.
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-cl
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ARTICLE
2 ;
Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relalives
à des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
facte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
|
cells
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitu(s)
comptable(s}
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'articte
482-10
du
Nouveau
Code
pénal.
pénales
prévues
par
l'articte
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
.
.
,
no
Hs
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
Ils
doivent
les
payer
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
de
la régie.
régie.
ARTICLE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
ARTICLE
3 :
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du 24
avril
2006.
a 21
avril
2008:
.
FAIT
à Bassens,
le 15
avril
2015
FAIT
à
Bassens,
le
15
avrit
2015
Régisseur
tituiaire
Mandataire
Mandataire
landataire
Mandataire
Mandataire
Régisseur
titulaire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
bou
qu
ge
suppléant
SRPIéEnE,
|
RE
Para
Qu
/ De
Goa
Don
amer
co
ace
Bu
à
|
os
à
suppléant
suppléant
bon
bn
gr
_
Don
pou
Gt
gun
/,
Led
f
Lan
pus
ectocd
Hu
pr
eco
ad
Ban,
À
;
as.
DE
œ
F.
SOUPIZET
A.-S,
DELOUBES
M.
GALAN
. GILET
S.
LAFOUGERE
M.SARRAT
F. SOUPIZET
A8.
DELOUBES
M.
GALAN
M.
GHET
S. LAFOUGERE
M.SARRAT
fn
Responsable
de service
ty
Responsable
de service
uit,
Directeur
Générat
Directeur
Gén;
Directeur
de Cabfret
4)
Directeur
de
Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-0135
FIN/181
Ville
de
assens|
#°°E7e
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°96
du
18
octobre
2010,
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et
étémentaires,
Vu
l'arrêté
n°
97
du
19
octobre
2010
désignant
le régisseur
titulaire
et le
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
fe paiement
des
dépenses
afférentes
aux
CLSH
maternelles
et
primaires,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
Fa commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2016,
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°97
cité
ci-dessus.
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 ;
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8:
Madame
SOUPIZET
Françoise,
responsable
de
Y'ALSH
SEGUINAUD
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
( dans
Pacte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
SOUPIZET
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
où
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants.
Madame
SOUPIZET
n'est
pas
astreint
à la
constitution
d'un
cautionnement.
Madame
SOUPIZET
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à 110
€.
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
et
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
ils
assureront
effectivement
te
fonctionnement
de
la régie.
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
tiquidation
qu'ils
ant
éventuellement
effectué.
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
Le
régisseur
titulaire
et
ies
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Responsable
de service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563-CARBON-BLANC
CEDEX
AT
AE
€
0
01
67
Env
AE
67
QN
01
ER
Cauvrial
: rantartMhillahacenne
fe
2016-0416
ARTICEE
9 :
Le
régisseur
titufaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
Pinstruction
interministérielte
du
21
avril
2006.
Le
régisseur
titulaire
ba
pu
ent
F. SOUPIZET
Le
Maire
certifie
que
la
décision
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Ee
Maire
Bo
pur, FAIT
à Ba:
Fans.
le 16
avril
2015
Les mandataires suppléants acc ue
ee
A.-8.
DELOUBES
M.
GALAN 2016-0317
FINA182
Le Maire de la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°160
du
4 juillet
2013
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'AESH
Primaire
et Maternelle,
Vu
l'arrêté
n°
161
du
4 juitlet
2013,
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
CLSH
Primaire
et
maternelte.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2018
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
161
visé
ci-dessus.
Mme
SOUPIZET
Françoise,
responsable
de
l'ALSH,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
maternelle
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
SOUPIZET
Françoise
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
ou
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3 : Mme
SOUPIZET
Françoise
n'est
pas
astreinte
à la
constitution
d’un
cautionnement.
ARTICLE
4 : Mme
SOUPIZET
Françoise
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110€.
ARTICLE
5 ; Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
et
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
ta période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la régie.
ARTICÉE
6 : Le
régisseur
tituiaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
ta régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'articie
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avril
2006.
Le
régisseur
tituiair
e
Les
mandataires
suppléants
Responsabe
de semi
44}
Âtn
7
PA
fousaccerk
,
Dan
poor
avr
Directeur
Général
AY
perte
di F.
SOUPIZET
AS.
DELOUBES
M. GALAN
42
avenue
jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr LAVIVEIVES
CLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
Il
#
nr
FINA82
AE
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
Ville
de
2016-024
assens
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
FAIT
à Bassens,
le 13
janvier
2016
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
ef
des
établissements
publics
locaux,
Vu
fa décision
n°112
du
8 Novembre
2010,
portant
création
de
la régie
d'avance
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
les
arrêtés
n°
67
du
26
juin
2006
et
n°
163
du
5 septembre
2013
désignant
le régisseur
titulaire
et
un
régisseur
mandataire
suppléant
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
au
déplacement
des
élus,
Le
régisseur
titutaire
Le
mandataire
Suppléant
Vu
Favis
conforme
du
comptable
de
la
commune
de
BASSENS
en
date
du
28
décembre
2015.
Gen.
hour
accmk
-
bar
PE
5
TT
a
DECIDE
N. THIBAL-MAZIAT
A. BRIANCEAU
ARTICLE
PREMIER
;
le présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
THIBALS
MAZIAT
Nadège,
secrétaire
du
Cabinet
du
Maire
de
Bassens
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
sera
remplacée
par
M.
BRIANCEAU
Aurélien,
Directeur
de
Cabinet
du
Maire
de
Bassens,
mandataire
suppléant
;
ARTICLE
3:
Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 ; Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
à 110€.
ARTICLE
8 : M.
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
aucune
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
Vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
7 : Le
régisseur
fitulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénat
;
Responsable
de
service
:
Dear
Gale
ARTICLE
8 :
rÉQISSEUT
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
Se
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr 2016-027
D
2016-026
Ville
de
FIN193
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
te
ei
&
&
er
&
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
FAIT
à
Bassens,
le
13
janvier
2016
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
°
Le
Maire,
un
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la décision
n°
147
du
24
janvier
2043,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la
ville,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2013
et
174
du
20
aout
2014
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la régie
de
recette
pour
Fencaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Association.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
[a commune
de
BASSENS
en
date
du
28
décembre
2015.
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
DECIDE
Bin
pur
acceul
Bs
par
ace
EE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
EE
EE.
Mme
FOURNES
Céline
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
Vencaissement
des
activités
sportives
de
la
ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
C. FOURNES
E, GACHASSIN
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Mme
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
Mme
GACHASSIN
Elodie
suppléante
;
ARTICLE
3:
Mme
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
de
300
€.
ARTICLE
_4 : Mme
FOURNES
Céline
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
à
110€;
ARTICLE
__5:
Mme
GACHASSIN
Elodie,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
aucune
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
compiables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ant
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoi
à
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Facte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
réception
en
Préfecture
PI
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Le
Maire
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
r-comptablesileurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
Directeur
Génëral
:
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2016-028
:
Ville
de
JP
assens DECISION
PORTANT
INSTITUTION
D'UNE
REGIE
D'AVANCE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabitité Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15.novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
du
26
mars
2001
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
et
celle
du
26
mars
2001
la modifiant
;
Vu
la décision
du
23
juin
2006
modifiant
te montant
de
l'avance
et dispensant
de
cautionnement
le
régisseur. Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
modifiant
te décret
du
28
décembre
1962
;
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
décembre
2015.
DECIDE
ARTICEE
PREMIER
— La
décision
du
8 novembre
2040
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
ie
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
est
instaurée
auprès
du
« cabinet
du
Maire
».
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
BP
52
BASSENS,
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
n)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8i
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-029
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
de
8h00
à 18h00.
ARTICLE
5 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1° :
Les
titres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
location
de
voitures.....),
des
cartes
de
réductions
si besoin. 2°
: L'hébergement
des
élus
dans
te cadre
des
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
3°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas.)
ARTICLE
6 - Les
dépenses
désignées
à l'articie
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraïre
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
220€
ARTICLE
8 - Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la particularité
des
dépenses
réalisées
et des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
- n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
42
- Le
mandataire
suppiéant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint-Loubès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ls concerne
de
Fexécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le
13
janvier
2016,
Le Maire
cerlifie
que
l'arrêté
ent exécutoire
après
réception
en Préfecture
ls
Le
Maire 2016-030
FINA495
DECISION
PORTANT
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabiité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'inderanité
de
responsabilité
susceptibie
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
du
12
juillet
2005,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service
Sport
et
vie
associative,
vu
la
décision
du
23
août
2005
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
et
fixant
le type
de
produits
pouvant
être
encaissés
par
la
régie,
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
demière,
l'encaisse
autorisée,
le
cautionnement
et
la
périodicité
de
versement
des
fonds
et
vu
[a décision
447
modifiant
ies
modalités
de
fonctionnement
de
la
dite
régie
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrageant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
18
novembre
1966
relatif
à
la
responsabitité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122.22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriates
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
modifiant
le
décret
du
29
décembre
1962
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
décembre
2015.
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— Les
délibérations
et
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
la
présente
décision.
ARTICLE
2 -
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES»
est
instituée
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville
de
Bassens.
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Giffons,
31
avenue
des
Griffons
33
530
BASSENS.
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
tundi
au
samedi.
Responsable
de servlee
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Gabinet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
Q5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-03:
ARTICLE
$ -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
.
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Associative,
|
2°
: Les
participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des
vacances
sportives,
3°
: Les
recettes
de
l'école
multisports,
|
4°:
Les
recettes
du
«
Pass
Sports
Adultes
»
selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
: Les
participations
aux
sorties
et
animations
sportives
diverses
(par
exemple
: les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année...)
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- _
parchèques
bancaires
:
-
en
numéraire
-
par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et
place
du
journal
à
souche.
Le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-
2 le
premier
versement
à ia
réservation
et
le solde
avant
le début
de
l'activité
en
question. Concernant
les
recettes
visées
au
5.1
; 5.3
et
5.4
le paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
à
un
mois
d'intervalle.
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ pourra
être
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
600
€
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
détais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
Il verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
; 2016-032
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
15
-
Le
Maire
de
Bassens
ef
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint.
Loupés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
écision.
FAIT
à Bassens,
le 13
janvier
2016
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire
2016-1041
Ville
de
assens
FIN
/97
ARRETE
Le
Maire
de
ta Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°431
du
15
mars
2012,
portant
création
de
la «
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
»,
Vu
l'arrêté
n°187
du
16
avril
2015
nommant
Mme
GALAN
Amina
mandataire
de
la «
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
»,
Vu
f'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
5 avril
2016,
Vu
Favis
conforme
du
régisseur
en
date
du
31
mars
2046,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
mars
2046,
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
187.
M.
OUEDRAOGO
Joachim,
est
nommé
mandataire
de
la régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
manifestations
animations
ou
jumelages
organisés
par
le service
Communication
Animation
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
{es
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 : Le
mandataire
ne
doit
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitué(s}
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
IE doit
tes
payer
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3 : Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le
11
avril
2016
Le
régisseur
titutaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
VU
pour
ace
abha
Ve
DT
S. SOUEÉYREAU
B. LABRO
d.
\ouEDRAGGO
Directeur
Général:
b>
Directeur
di
net Le)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ze
de
2016-1135
assens
FIN/198
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS,
DE
MISSION
ET
DE
STAGES
DES
AGENTS
ET
DES
MENUES
DEPENSES
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
refatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1968
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
artictes
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
Parrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ta décision
n°
119
du
19
maï
2011
portant
institution
d’une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- La
décision
visée
ci-dessus
alinéa
7, afférente
à cette
régie
est
annulée
et
remplacée
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépenses
est
instaurée
auprès
du
service
des
ressources
humaines,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
: les
missions
et stages
y compris
les
avances
sur
frais
réglementés
par
le décret
91-573
du
19
juin
1991.
4°
: Les
titres
de
transports
{trains,
tickets
de
transport
en
commun,
remboursement
des
frais
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement
et
de
péages
d'autoroute
où
d'utilisation
d'un
taxi,
d’un
véhicule
de
location
ou
d'un
véhicule
personnel
sur
présentation
des
pièces
justificatives
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie
et
dès
lors
que
ces
frais
n’ont
pas
été
pris
en
charge
au
titre
des
frais
divers)
et indemnités
journalières,
indemnité
kiométrique,
2°
: L'hébergement
des
agents
dans
le cadre
des
déplacements
justifiés
par
une
lettre
de
mission
: remboursement
des
frais
de
réservation
et
de
règlement
de
chambres
d'hôtels.
2016-1356
3° :
Les
frais
de
restauration.
4°
: Divers
frais
engagés
par
l'agent
dans
le cadre
de
sa
mission
: frais
téléphoniques
en
France
ou
à l'étranger
si l'agent
n’a
pas
de
téléphone
et
d'abonnement
mairie,
par
exemple
5°
Remboursement
de
menues
dépenses
avancées
par
les
agents
pour
le compte
de
la
collectivité
sur
présentation
du
justificatif
correspondant.
ARTICLE
6 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
7 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- enchèque
ARTICLE
8 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
tes
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
220€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originaies
auprès
des
agents,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
Facte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
43
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 30
mai
2016
Le
Maire,
a
|
Jéan-Pierfe
TÜRÔ
Le Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
récepiion
en Préfecture
le
Le
Maire =
Ville
de
assens
2016-4137
ACTE
DE
NOMINATION
FIN/199
te
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
198
du
40
mai
2016,
portant
création
de
la régie
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépenses.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
120
du
19
mat
2011
désignant
le régisseur
titulaire
et un
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
au
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: te
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
120
cité
ci-dessus.
Madame
FAVRAU
Gaëlle
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
te paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépenses,
avec
pour
mission
d'appliquer
exciusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-
ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnet,
Madame
FAVRAU
Gaëlle
sera
remplacée
par
Mme
CUING
Ingrid,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
FAVRAU
Gaëlle
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Madame
FAVRAU
Gaëlle
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
à été
fixé
à 110
€,
ARTICLE
5:
Mme
CUING
Ingrid,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
fitulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
? : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
IGLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et
le ma
E 8:
Le
régisseur
titufaire
et le
mandataire
suppléant
sont
RTE
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrô)
2016-1358 tenus
de
présenter
leurs
registres
le
qualifiés,
ART
ndataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2008.
FAIT
à Bassens,
le AD
mai
2016
Le régisseur titutaire É LE. pe LE RCEre ce G. FAVRAU
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutolre
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire
Le
mandataire
suppléant
Vu
{aaracaghoh-on
L CUING —— —>
Ville
de
2
Bassens
2016-1548
FIN/200
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2042
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
Findemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
11
octobre
1864
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
droits
de
place
et de
stationnement,
vu
la délibération
du
30
septembre
1983
et la
décision
n°
148
du
24
janvier
2013
modifiant
les
modalités
de
la régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
délibérations
et décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Une
régie
de
receltes
nommée
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
» est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée,
place
de
la commune
de
Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
le dimanche.,
ARTICLE
8 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°:
Droits
de
place
et
stationnement
des
commerçants
(seiton
tarifs
en
vigueur)
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de
fonctionnement
du
marché
{tels
l'électricité,
Feau,
le gardiennage,
le prêt
d'une
balance
etc...)
2016-1149
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- en
numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à souche
(tickets).
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Nomination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
maximum
de
10
€ pourra
être
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
lencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
600
€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
I! verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
42
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
43
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
Facte
de
nomination
sefon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
#4
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 39
mai
2016
.
A Peur
16
Maire
Le
Maire,
=
Adjoint
délégué
Le
Maire
cerlifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire à
Ville
de
P
Bassens
2046-150
FIN/201
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
dé
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville
de
Bassens.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
de$"collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°150
du
24
janvier
2013
relatif
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
visé
cité
ci-dessus.
Madame
DUCOMTE
Josette,
est
nommée
régisseur
litulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Madame
DUBERGE
Yveline
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madarne
DUCOMTE
Josefte
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement,
ARTICLE
4 ; Madame
DUCOMTE
Josette
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110
€,
ARTICLE
5
: Madame
DUBERGE
Yveline,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
fitulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventueilement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
tiuiaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
2016-1451
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
Pinstruction
interministérielle
du
24
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 30
mai
2016
Le Maire, Jeän-Plerre TURON
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
D
/
J. DUCOMTE
Y.
DUBERGE
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire Ru
“rte
_P
Bassensi
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
d'e
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
FIN
7202
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
ta décision
n°
200
du
40
mai
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville
de
Bassens,
Vu
l'arrêté
n°
188
du
15
octobre
2015
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4 mai
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
4 mai
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
4 mai
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°188
cité
ci-dessus.
M.
GUILLO
Yann
et
Mme
LE
BORGNE
Aurélie,
sont
nommés
mandataires
de
{a
régie
de
recettes
« produits
du
marché
dominical
de
Bassens
» pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titutaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
Facte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Ils
doivent
les
encaisser
seton
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avrit
2006.
FAIT
à Bassens,
le 10
mai
2016
Le
régisseur
titutaire
Le
mandataire
suppléant
Ve
mandataire
j .
Le
mandataire
Vu
pus
ocerpla
ke
“ÿ
we
le
Vu
pus
pl
Es
J. DUCOMTE
Y.
DUBERGÉ
Y. GUILLO
A. LE
BORGNE
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
récepilan
en Préfecture
le
Le
Maire D
Bassens
016-139
à
Ville
de
è
1 3
3
FIN/203
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
‘
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
receltes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriaies
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Va
fa délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communates
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ta décision
n°
194
du
#3
janvier
2016
portant
institution
d'une
régie
d’avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- La
décision
visée
ci-dessus
à
l'alinéa
7,
afférente
à cette
régie
est
annulée
et remplacée
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
instaurée
auprès
du
cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: Les
titres
de
transports
(bitlet
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si besoin.
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
2016-140
3°
î Les
frais
de
restauration
(réservation
et règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
:
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICÉE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1 220€,
ARTICLE
40
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
ure
fois
par
mois,
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le }0mai
2016
rte d Adjoint
TT
a
|
Ë
ss
Jean-Pierre
TÜRON
s£
Le Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire —>
Ville
de
:
2016-1431
2
Bassens
FIN/204
ACTE
DE
NOMINATION
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
203
du
12
mai
2016,
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
coïlectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
192
du
13
janvier
2016
désignant
le régisseur
titulaire
et
un
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
42
mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
Parrêté
192
cité
ci-dessus.
:
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
sera
remplacée
par
Monsieur
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Madame
THIBAE-MAZIAT
Nadège
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110
€,
ARTICLE
5 : M.
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
# assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'is
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
[a régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2016-4142
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le Î@
mai
2016
Le régisseur et Le mandataire
suppléant
Vo
Keun
acceflek
par
RÉ
N. THIBAL-MAZIAT
A. BRIANCEAU
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
sn
Préfecture
le
Le
Maire ns
—>
Ville
de
PBassens
FIN/205
2016-153
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et d’avances
« Régie
du
service
Culturel»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
rempiaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrété
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
aflouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
1996
et
la décision
du
19
janvier
1996
portant
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
cuiturel
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
18
décembre
1987,
27
septembre
2006,
du
15
décembre
2009
et
la décision
du
12
octobre
1999
portant
modification
du
cautionnement,
du
montant
de
l'encaisse
et
de
la périodicité
du
versement
de
régie
de
recettes
du
service
cuiturel
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
délibérations
et décision
visées
aux
alinéas
7 et
8 ci-dessus
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2 -
H est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Culturel
de
la ville
de
Bassens
dorénavant
nommée
« Régie
du
service
Culturel
»,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
rue
du
8 Mai
1945
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
mardi
au
samedi,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: les
cotisations
des
usagers
2°
: les
remboursements
pour
détérioration
des
supports
culturels
3°
: ia
vente
d'ouvrages
et
supports
divers,
de
livres
pifonnés,
4°
: des
boissons
non
aicoolisées
(café,
jus
de
fruits,
sodas)
5°
: des
chèques
de
caution
pour
la location
du
Refuge
Urbain,
si nécessaire
2016-15
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l’article
8 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
- en
numéraîre
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
4°
: organisation
des
manifestations
culturelles
2°
: organisation
de
spectacles,
animations,
3°
: organisation
d'expositions
ARTICLE
8 - Les
dépenses
désignées
à l’article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- en
numéraire
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
14
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500€,
ARTICLE
?2
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
20€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€,
ARTIGLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
tes
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
IF verse
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
la
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
-— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
18
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur, 2016-1155
ARTICLE
19
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2046
Le Maire
certife
que
farrêté
est
exéculoire
après
réceplion
en préfeciure
le
Le Maire, ne —à
Ville
de
:
2016-1156
ZZBassens
ACTE
DE
NOMINATION
< Régie
du
service
Culturel
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
FIN/206
Vu
l'arrêté
n°205
du
2 juin
2016,
portant
création
de
{a régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
Culturel,
Vu
ta délibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recèttes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
104
du
18/10/2010,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
service
culturel,
Vu
l'arrêté
n°
107
du
22/10/2010,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
mandataire
supptéant
de
la
régie
d'avance
du
service
culturel,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
104
et
107
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Madame
DOUMAX
Maryse,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
culturel
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
Pacte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DOUMAX
Maryse
sera
remplacée
par
Madame
CELLIER
Carole,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
4:
Madame
DOUMAX
Maryse
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
450€.
ARTICLE
5:
Madame
DOUMAX
Maryse
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 120
€ et
percevra
la Nouvelle
Bonification
indiciaire
à hauteur
de
15
points
d'indice
majoré,
ARTICLE
6 : Madame
CELLIER
Carole,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de
420€
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
ie fonctionnement
de
ia régie,
{prorata
calculé),
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2016-1157
ARTICLE
9:
Le
régisseur
Htulaire
et
le mandataire
suppiéant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10
: Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2046
Le régisseur Etulaire Le mandataire
suppléant
Ve
jet
acallien
M.
DOUMAX
C.
CELLIER
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réceplion
en préfecture
le
Le Maire, =
Ville
de
2
Bassens
2016-1158
FIN
207
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
du
service
Culturel
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
larrêté
n°205
du
2 juin
2046,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
du
service
Gulturel, Vu
l'arrêté
n°
105
du
20
octobre
2010,
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie
de
recettes
du
service
culturei,
Vu
l'arrêté
n°
108
du
22
octobre
2010,
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie
d'avances
du
service
culturel,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2046,
Vu
Favis
conforme
du
régisseur
en
date
du
2 juin
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêts
annule
et
remplace
les
arrêtés
105
et
108
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 : Madame
GRAVE
Christelle,
Monsieur
RACHOU
Frédéric
et Madame
FRANGER
Catherine
sont
nommés
mandataires
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
culturel,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
3 :
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Pacte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
Nouveau
Code
pénal,
Es
doivent
les
payer
au
les
encaisser
selon
le mode
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
4 : Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
lis
doivent
les
payer
selon
les
modes
de
paiements
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie,
2016-1359
ARTICLE
5 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le régisseur titulafre Le mandataire
suppléant
\ke
\ece
cece\eièn
la
fps
>
M. DOUMAX
C.
CELLIER
Le
mandataire
Le
mandataire
Le
mandataire
|
Ju
gens
ecriox
|) ju
peut
- d
lim.
NT
Ve
ge
Ne
y
T
C.
GRAVE
F. RACHOU
C.
FRANGER
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en préfecture
le
Le Maire, _,
5
Ville
de
"Bassens
2016-160
FIN208
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
< Communication
Animation
Jumelage»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'articie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-860
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recetles
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receltes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'articte
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°131
du
19
mars
2042
portant
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
Communication
Animation
Jumetage,
et celle
n°144
du
17
décembre
2012
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
du
service
Communication
Animation
Jumelage,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
131
et
444
visées
ci-dessus
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2 -
H est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Communication
de
la ville
de
Bassens,
nommée
« Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
à l'hôtel
de
ville
— 42
Avenue
jean
Jaurès
- 33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ainsi
que
lors
de
manifestations
ou
jumelages,
ARTICLE
5
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: redevances
des
forains
lors
de
fêtes,
bals,
manifestations,
animations
diverses
;
entrées
d'expositions,
de
spectacles,
de
visites
patrimoniales,
ventes
de
cartes
postales
et
d'objets
publicitaires
2°
: participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
d'organisation
de
jumelages,
de
stages
et
séjours
culturels.
3°
: frais
de
reproduction
de
documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
{ plans
cadastraux,
documents
d'urbanisme,
documents
administratifs).
2016-1631
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- en
numéraire
- par
chèques
vacances
pour
les
séjours
liés
aux
jumelages
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche,
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et
place
du
journal
à souche.
Le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-2
: le
premier
versement
à la
réservation
et
le solde
avant
le début
de
l'activité
en
question.
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
4°
: organisation
de
manifestations,
d'animations
diverses
(paiement
d'artistes
intervenant
lors
de
la fête
locale,
achat
d'encas,
de
repas,
de
lots,
de
cadeaux,
de
tickets
de
transport),
2°
: organisation
de
jumetages,
de
séjours
culturels
(entrées
de
parc,
paiement
de
frais
de
péages,
essence,
parking,
tickets
de
transports,
achats
de
produits
en
pharmacie).
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- parchèques
bancaires
;
- en
numéraire
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cencn,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataïes
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
te régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500€,
ARTICLE
142
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
100€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
11 verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
ta
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois, 2016-162
ARTICLE
16
— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
18
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
te taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
49
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le Maire
certifie
que
l'arrèté
est
exéculoire
après
réception
en préfecture
le
Le Maire, D
Bassens
2016-163
FIN/209
ACTE
DE
NOMINATION
« Communication
Animation
Jumelage»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
farrêté
n°208
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
ef
d'avance
du
service
Communication, Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
145
du
17/12/2012,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
service
Communication,
Vu
l'arrêté
n°
132
du
19/03/2042,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
du
service
Communication,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
132
et
145
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Madame
SOULEYREAU
Sylvie,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
nommée
« Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
SOUEEYREAU
Syivie
sera
remplacée
par
Monsieur
LABRO
Benjamin,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
4 : Madame
SOULEYREAU
Sylvie
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
800€,
ARTICLE
5 : Madame
SOULEYREAU
Sylvie
percevra
annuellèment
une
indemnité
de
responsabitité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110
€,
ARTICLE
6 : Monsieur
LABRO
Benjamin,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de
110€
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
(prorata
calculé).
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
Pexactitude
des
décomptes
de
Hiquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
e mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
chargés
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
2016-164
:
is
ftulai
fl
leurs
registres
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
gi
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10:
Le
régisseur
ftulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
du
21
avril
2006
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le
Maire,
Le régisseur titulaire Vu pour acceylahtop S. SOULEYREAU
B.
LABRO
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réceplion
en préfeciure
le
Le Maire, DE
de
2016-1165
FINI210
Bassens
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BRASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptabie
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Particle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°86
du
26
janvier
2010
et
n°115
du
145
avril
2011,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2
- H est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
auprès
du
service
des
Affaires
Générale
de
la Mairie
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi
matin,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
du
cimetière
:
1° :
les
prix
des
caveaux
2°
: les
redevances
pour
concessions,
2016-1166
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux.
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
extraite
d'un
journal
à
souche.
- Un
journal
à souche
sera
utilisé
pour
les
produits
concernant
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
(prix
de
vente
des
caveaux),
un
autre
pour
les
produits
concernant
le budget
communal
(redevance
des
concessions).
ARTICLE
7
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
du
budget
annexe
au
minimum
une
fois
par
mois.
H verse
directement
auprès
du
comptable
assignataire
et
au
fur
et
à mesure
de
leur
encaissement
les
justificatifs
des
prix
des
concessions
(quittances)
appuyés
des
titres
de
concession
en
triple
exemplaire
pour
enregistrement
et
des
chèques
correspondants.
ARTICLE
10
— La
régie
ne
nécessitera
pas
de
fonds
de
caisse.
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
4 500
€.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dent
ts montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire, Es >
Ville
de
_#Bassens
2016-167
FIN/211
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde)
Vu
l'arrêté
n°210
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Vu
la décision
n°113
du
45
avrit
2011,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
204
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°87
du
26
janvier
2010
et
n°
115
du
14
juin
2071
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant,
Vu
l'arrêté
n°
114
du
14
juin
2041
désignant
le mandataire,
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
DUBERGé
Yveline,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUBERGé
sera
remplacée
par
Madame
DUCOMTE
Josette
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madame
DUBERGé
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
DUBERGé
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à 110€,
ARTICLE
6 : Madame
DUCOMTE
Josette,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
ta régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
ieurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
2016-68
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avrit
2006.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le
Maire,
Le régisseur titulaire Sè pes actayteten ES Y. DUBERGE Le
mandataire
suppléant
& ps
Gocr
she
LTÉE J.
DUCOMTE
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire —à
Ville
de
PBassens
2016-169
FIN
1212
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°210
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
praduits
du
cimetière,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
2 juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Madame
BOUYER
Adeline,
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2 : Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
3 : Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avrif
2006.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le
régisseur
titulaire
idataire
suppléant
Le
mandataire
Le
nd
Jù
ge
ace
plat
Va
Fi
«cu
LONE
ge
acaplalion
ZE
D
Y. DUBERGE
J. DUCOMTE
A.
BOUYER
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
an Préfecture
le
Le
Maire Ville
de
‘
PBassens
016-196
FIN2213
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à ta
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
altouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipaf
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Particte
L 2122-22
al.
7 du
code
générai
des
coltectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
125
du
3 novembre
2014
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la location
des
salles
communales
et
la décision
n°
175
du
10
octobre
2014
modifiant
les
modalités
de
la régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
H est
institué
une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
» auprès
du
service
« Sports
et
Vie
Associative
» de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons
; 31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
la location
des
salles
communales,
Elle
reçoit,
conserve
et
restitue
les
chèques
de
caution
exigés
à
l'occasion
de
ces
locations
ou
prêts,
2016-1907
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
Les
locations
donnent
lieu
à la
signature
d'un
contrat
; Les
prix
des
locations
sont
perçus
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
à souche.
Les
chèques
de
caution
ne
donnent
pas
lieu
à délivrance
de
quittance
; ils
sont
enregistrés
dès
leur
réception
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
et
aménagé
pour
en
suivre
[a restitution
{date,
émargement).
Conformément
à la
réglementation,
le régisseur
ne
peut
pas
conserver
les
chèques
de
caution
plus
d'un
mois,
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à2000€,
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
de
iocation
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
teur
réception.
Concernant
les
chèques
de
caution,
le régisseur
est
autorisé
à les
conserver
et
à les
remettre
à l'usager
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
son
dépôt.
Au-delà
de
ce
délai,
ou
bien
dans
le cas
où
la caution
doit
être
totalement
ou
partiellement
utilisée
à [a
réparation
de
dommages
ou
de
frais
divers
occasionnés
par
la négligence
du
locataire,
il devra
remettre
ce
chèque
à
lencaissement
au
plus
vite,
ARTICLE
19
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la règlementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
te comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAÏT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le Maire
cartiie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire —à
Ville
de
P
Bassens
2016-198
FIN/214
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde}
Vu
la décision
n°213
du
2 juin
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
location
de
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°126
du
15
novembre
2041
relatif
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu
favis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°126
cité
ci‘dessus.
Madame
PES
Fabienne,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2 : En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
PES
sera
remplacée
par
Madame
BOULTAM
Yasmina
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
PES
n'est
astreinte
à constituer
aucun
cautionnement
selon
{a réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Madame
PES
percevra
annuellement
une
indernnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
à110€,
ARTICLE
5:
Madame
BOULTAM
Yasmina,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppiéant
sont
conformément
à {a
régtementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
tiquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2016-1909
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le
2
juin
2016
Le régisseur titulaire Vu qu aceapale Le mandataire
suppléant
Vu
poux
EUCELAS
RE
#
F.PES
Y. BOULTAM
Le Meire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
téception
an
Préfecture
le
Le
Mare D
de
assens
2016-200
FIN
/215
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
213
du
2 juin
2046,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
location
de
sailes
communales
et
de
prêt
de
matériel.
Vu
l'arrêté
n°
127
du
15
novembre
2045
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
2 juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°127
cité
ci*dessus.
M.
DURANDET
Eaurent,
M.
DASQUE
Nicolas,
M.
ESCOLANO
Anthony,
M.
CHATEAU
Thomas,
sont
nommés
mandataires
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
location
des
salles
communales,
pour
l8 compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
location
des
salles
communaies,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2 : Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie,
ARTICLE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
tes
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAÏT
à Bassens,
le 2
juin
2016
2
Ville
de
2
Bassens
2016-1470
FIN/216
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notarament
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
artictes
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receîtes
relevant
des
organismes
pubiics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
12
juillet
2005,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service
sport
et
vie
associative,
vu
les
décisions
n°47
du
23
août
2005,
147
du
24
janvier
2013
et
195
du
13
janvier
2016,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la dite
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
délibérations
et
décisians
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2 —
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES»
est
instituée
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons,
31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
Le
régisseur
Le
mandataire
por
mang
taire
Ee
mandataire
Le mandataire,
e mandataire
titulaire
suppléant
ve
Eppe
pre
acer
Van
se
=
Va
ll
|
Vu
gun
nee
pradie
Vugu
7
ne
j
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi,
_
p
F.
PES
Y.
BOULTAM
L. DURANDET
N.
DASQUE
À,
ESSOLANO
T.
CHATEAU
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire 2016-1774
016-172
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Associative,
2°:
Les
participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des
vacances
sportives,
FAIT
à Bassens,
le
2 juin
2016
3°
: Les
recettes
de
l'école
muitisports,
"
4°
: Les
recettes
du
« Pass
Sports
Adultes
» selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
:
Les
participations
aux
sorties
et
animations
sportives
diverses
(les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année)
Le
Maire,
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5 sont
encalssées
seton
les
modes
de
recouvrement
{
suivants
:
à
-
par
chèques
bancaires
;
-
en
numéraire
-
par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
leu
et
place
du
journal
à
souche.
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lleu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ pourra
être
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
500
€,
ARTICLE
19
- Ee
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
Il verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la fotalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
Le
Maire
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
Le
Maire
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTIGLE
14
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
|
réglementation
en
vigueur,
l
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. à
Ville
de
_#
Bassens
2016-1753
FIN/217
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES»
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n° 216
du
2 juin
2016,
portant
création
de
ta régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Vu
ta délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
focaux,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2013,
474
du
20
aout
2044
et
193
du
13 janvier
2016
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le service
Sport
Vie
Association.
Vu
Favis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 juin
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
FOURNES
Céline
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
Pencaissement
des
activités
sportives
de
la ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
Mme
BOULTAM
Yasmina
supptéante,
ARTICLE
3:
Madame
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
FOURNES
Céline
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110€,
ARTICLE
8:
Madame
BOULTAM
Yasmina,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
te fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6
: Le
régisseur
tifutaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
régiementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
re
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Facte
constitutif
de
[a régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
2016-1474
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et
fe mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 2
juin
2016
Le
Maire,
Le régisseur titulaire Le mandataire
suppléant
_
Vu
gun
ace
fes
Vu
pur
eecepla
En
ET
C.
FOURNES
Y. BOULTAM
Le Maire
cerifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Mare —
Ville
de
:
2016-264
ÆBassens
FIN218
ARRETE
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d’avances
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
;
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'inderanité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délitération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avri
2014
— alinéa
7 - autorisant
te maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°91
du
7 mai
2040
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
à l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espaces
Jeunes
» et
celle
n° 156
du
1 juillet
2043
la modifiant
;
Vu
la décision
n°153
du
1 juillet
2013
portant
création
de
ta régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
— Espace
jeunes.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
91,
153
et
156
visées
ci-dessus
aux
alinéas
7 et
8 sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2 - il
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
:
COLLECTIF
DE
MINEURS
» auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
!a ville
de
Bassens,
ARTICÉE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
BEAUMONT
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
toute
la journée
de
8h00
à 19h00
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
;
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: tes
inscriptions
aux
activités
de
l'espace
jeunes
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés
3°
: les
inscriptions
aux
sorties,
4°
: la
cotisation
annuelle
2016-265
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux
;
- en
numéraire
- par
Chèques
vacances
- par
bons
CAF
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
Le
paiement
en
deux
fois
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à
l'article
5-1
;5-2
et
5-8,
le
premier
versement
à
[a
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
liées
aux
activités
suivantes
:
1°:les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
en
numéraire
-
enchèque
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
600€,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
500
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenan
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
Concernant
les
chèques
vacances,
la
même
périodicité
est
observée
que
pour
les
chèques
bancaires
ou
postaux
mais
le
régisseur
devra
les
présenter
accompagnés
d'un
bordereau
de
remise
fourni
par
F'ANCV.
If verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la mairie
de
Bassens,
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
à
la
fin
de
chaque
séjour
c’est-à
dire
après
chaque
période
de
fonctionnement
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur, 2016-266
ARTICLE
17
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
#8
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
19
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
ke?
log
| Â L
Le Mate
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en préfecture
le
Le Maire, >
Ville
de
ZÆBassens
2016-26
FIN219
ACTE
DE
NOMINATION
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
»
2016-262,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE 10:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositi
î
jon
i
bas
f
Le
Maire
de
ta
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avrit
2006.
Vu
l'arrêté
n°218
du
2 juin
2046,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
»,
FAIT
à Bassens,
le
26
aout
2016
Vu
ta délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indermnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
186
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
fitulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
Le
Maire,
régie
de
recettes
Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs,
prises,
Vu
Parrèté
n°
185
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2 juin
2016
ARRETE
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
ies
arrêtés
185
et 186
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Madame
REY
Marine,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
» avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnef,
Madame
REY
Marine
sera
remplacée
par
Monsieur
OUEDRAOGO
Joachim,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
4:
Madame
REY
Marine
est
astreint
à constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300€,
M.
REY
J. OUEDRAOGOD
VU poux.
accphalen.
Wu pat
ARTICLE
5 : Madame
REY
Marine
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
te montant
a
été
fixé
à 110€,
ARTICLE
6:
Monsieur
OUEDRAOGO
Joachim,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
Le Maïre
cerfle
que
l'acte
esl
exécutoire
responsabilité
de
410
€ pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le
après
réception
en préfecture
fonctionnement
de
la régie
(prorata
calculé),
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
tiquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
Particle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Di
de
2016-202
FIN
/221
assens
ACTE
DE
NOMINATION
« REGIE
PERISCOLAIRE
»
-Le
Maire
de
ia Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
223
du
10
juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscalaire
»
(produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscolaire
et
aux
centres
de
loisirs),
Vu
larrêté
n°
173
du
13
juin
2014
portant
nomination
des
mandataires
de
la «
régie
PERISCOLAIRE
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
40
juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
10
juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
10
juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°173
du
13
juin
2014
cité
ci-
dessus. Madame
LEGLISE
Claire
et Madame
FREITAS
VIEIRA
Suzanne
sont
nommées
mandataires
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscolaire
» (produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscolaire
et
aux
centres
de
loisirs),
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
du
PERISCOEAIRE,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2 : Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
Hs
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie,
ARTICLE
3 :
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
Finstruction
interministérielle
du
24
avrit
2008.
FAIT
à Bassens,
le
10
juin
2016
Régisseur
ftulaire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
Mandataire
suppléant
suppléant
da
La
+
Van
Doux
feseglahqg,
sup
Slue
|
Fkcogdates
vu
fous
PcGeplekin
jpg
j
pehepois
;
À
Hi
>
F-ARNAUDIN
+
GRATCHOFF
REA
C.LEGLISE
s. FREITAS
VIEIRA
Le Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
ls
Le
Maire >
vnca
2016-254
_P
Bassens
FIN
/222
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
l'arrêté
n°225
du
10
juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et Élémentaire
»,
Vu
l'arrêté
n°
180
du
15
avril
2045,
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie
de
recettes
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'arrêté
n°
179
du
15
avrä
2015,
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie
d’avances
« Régie
d'avance
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
40
juin
2046
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
10
juin
2016
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
10
juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
179
et
180
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 : Mme
GILET
Morgane,
M.
LAFOUGERE
Sébastien
et M.
SARRAT
Maxime
sont
nommés
mandataires
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
», pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
ARTICLE
3:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Ils
doivent
les
encaisser
selon
le mode
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
4 : Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
[a régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-410
du
Nouveau
Code
pénal.
Ils
doivent
les
payer
selon
les
modes
de
paiements
prévus
par
Pacte
constitutif
de
la régie,
2016-2556
ARTICLE
5 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le tékaote
Le
régisseur
titulair
Le
mandataire
Le
mandataire
dx
peut
are
phoen
suppléant
suppléant
,
wi
accepladher
Ÿ
no,
D
V
F. SOUPIZET
AS.
DELOUBES
M.
GALAN
Ur
Le
mandataire
Le
mandataire
Le
mandataire
ans
ui
pes
Nccplion
Vu.
Aux
arogholu
;
2
va
M.
GILET
S.
LAFOUGERE
M.
SARRAT
Le Maire
cerilie
que
f'acte
est
exéculoire
après
réception
en préfecture
ie
Le Maire, Mn
016-205
FIN/223
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« REGIE
PERISCOLAIRE
»
PRODUITS
LIES
À
LA
RESTAURATION,
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE,
À
LA
GARDERIE,
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS.
Le
Maire
de
fa Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
8 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°167
du
11
octobre
2073,
portant
création
de
la «
régie
Périscolaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
juin
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
n°
167
visée
ci-dessus
est
annulée
et remplacée
par
la présente
décision,
ARTICLE
2 - La
régie
de
recettes
nommée
« Régie
PERISCOLAIRE
» est
instituée
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 —
La
tenue
de
la régie
est
informatisée
; le logiciel
utilisé
gère
la facturation
et
le suivi
des
recouvrements,
ARTICÉE
8 —
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi.
Pour
les
formalités
en
ligne
le service
est
disponible
7 jours
sur
7,
24
heures
sur
24,
2016-204
ARTICLE
6 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Droits
de
restauration
scolaire
et
non
scolaire
(les
recettes
des
cantines
scolaires,
du
portage
des
repas,
du
restaurant
administratif}
2°
: Droits
d'accès
aux
accueils
périscolaires
8° :
Droits
d'accès
aux
établissements
d'accueil
de
la Petite
Enfance
4°
: Patticipations
demandées
aux
familles
pour
le service
de
transport
scolaire
B°
: Participation
des
familles
aux
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
hors
séjours
et
sorties
6°
: Participation
des
familles
aux
activités
extra-scolaires
ARTICLE
7 -
Les
recettes
désignées
à l'articte
6 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
® chèque
bancaires
ou
postaux
® numérare e
cartebancaire,
sur
internet
via
l'espace
familie
du
site
Internet
de
ia ville
e _
vrementau
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la régie
e
chèques-vacances
et CESU
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’un
reçu
issu
de
l'application
informatique
valant
quittance
au
guichet
dès
lors
que
les
paiements
sont
faits
en
numéraire.
Cette
quittance
peut
être
délivrée
par
traitement
informatisé
lorsque
le paiement
se
fait
par
Internet,
ARTICLE
8 —
M est
le mois
correspondant
à [a
facturation
des
prestations
après
service
fait.
La
date
limite
d'encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à l'article
6 est
fixée
au
30
du
mois
suivant
te mois
de
facturation
soit
M+1.
Un
report
d'impayé
est
donc
possible
sur
le mois
suivant
celui
de
la facturation
M+1.
Dans
tous
les
cas
le régisseur
devra
dégager
à l'ordonnateur
en
M+2,
ARTICLE
8 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
tes
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
— Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
45
000€.
D'autre
part
le régisseur
est
autorisé
à conserver
en
numéraire
un
montant
de
4 000€
maximum,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
60€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
remettre
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
pour
encaissement
sur
le compta
DFT
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
H verse
le montant
de
l'encaisse
par
virement
sur
le
compte
DFT
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois, 2016-205
ARTICLE
15
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
16
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
ent
vigueur,
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
publie
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 10
juin
2016
Le Maire
carlifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
téception
en
Préfecture
le
Le
Maire a. —à
Ville
de
_Æ
Bassens
2016-206
FIN/224
ACTE
DE
NOMINATION
« RÉGIE
PEÉRISCOLAIRE
»
Le
Maire
dé
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
223
du
40
juin
2016
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscolaire
»
{produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscolaire
et aux
centres
de
loisirs),
Vu
là défibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le régime
indemnitaire
giobal
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°169
du
44
octobre
2013
relatif
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et du
mandataire
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
10
juin
2015
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°169
cité
ci-dessus.
Madame
ARNAUDIN
Patricia,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
ARNAUDIN
sera
remplacée
par
Madame
GRATCHOFF
Florence
où
Madame
TURLAIS
Véronique,
mandataires
suppléants,
ARTICEE
3:
Madame
ARNAUDIN
est
astreinte
à cautionnement
d’un
montant
de
4 600
€,
ARTICLE
4:
Madame
ARNAUDIN
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à 410€,
ARTICLE
5:
Mme
GRATCHOFF
où
Mme
TURLAIS,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de
410€
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2016-207
ARTICLE
8:
Le
régisseur
tituiaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le
40 juin
2016
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
Mandataire
suppléant
Us
Don
Becaélolsn
V&
pou
ace
plan
Vu
pur
Ace
eghakon
P. ARNAUDIN
F, GRATCHÔFF
V. TUREAIS
Le Maire
ceniffe
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire nn,
—
Ville
de
Bassens
2016-256
FIN/225
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et d’avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
465
novembre
Va
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
ef
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
160
du
4 juillet
2043
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et Elémentaire
» ;
Vu
la décision
du
30
décembre
1991
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à l'organisation
de
séjours
et
sorties
du
CLSH
maternelle
et
primaire
et
la décision
n°
86
du
18
octobre
2010
la modifiant
et
la nommant
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
juin
2016
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
visées
ci-dessus
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision,
ARTICLE
2
- il est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens
nommée
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
à l'ALSH
Séguinaud
— 25
Chemin
du
Grand
Came
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
Ea
régie
fonctionne
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
l'ALSH
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement:
1°
: les
inscriptions
aux
activités
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés,
3°
: les
inscriptions
aux
sorties,
2016-257
ARTICEE
6
- Les
recettes
désignées
à l'articte
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux
;
- en
numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quitfance
à souche,
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé),
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériei,
dépenses
de
santé);
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-__ ennuméraire
ARTICLE
9 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
40
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 800€,
ARTICLE
11
- Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
12
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 500
€,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
H verse
le montant
de
l'encaisse
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires
qui
représente
la période
d'activité
principale
de
la régie,
dans
tous
les
cas
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
10
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
ta mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires,
qui
représente
la période
d'activité
principale
de
la régie,
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
45
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
selon
la règlementation
en
vigueur
ARTICLE
16
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabitité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
Ia régtementation
en
vigueur, 2016-258
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 26/<Ÿ
| 2016
Le Meire
cerifle
que
t'arrêlé
est
exécutoire
près
réception
en préfecture
1
Le Maire, —— —à
Ville
de
|
2016-259
L#
Bassens
FINI226
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
2016-260
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
Vu
l'arrêté
n°225
du
10
juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
la délibération
en date
du 16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
FAIT
à Bassens,
le 26/bo16
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
182
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
Étulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Le
Maire,
Vu
Parrêté
n° 181
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
« Régie
d'avance
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
+0
juin
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrétés
181
et
182
cités
ci-dessus,
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
suppléant,
Us
pou
Ado
n
\ik
geeus
ccoeplelich
ARTICLE
2:
Madame
SOUPIZET
Françoise,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
Ÿ
d'avance
« Régie
ALSH
Malernelle
et
Élémentaire»
avec
pour
mission
d'appliquer
AP
A E
F
Sr
fr pos
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ve?
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
a
Crop
SOUPIZET
Françoise
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
où
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
F. SOUPIZET
AS.
DEI
ARTICLE
4: Madame
SOUPIZET
Françoise
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement,
LOUBES
M.
GALAN
ARTICLE
$ : Madame
SOUPIZET
Françoise
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabiité
dont
le
montant
a été
fixé
à
110
€,
|
|
,
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
ARTICLE
6
: Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
et
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
percevront
une
après
réception
en préfecture
le.
indemnité
de
responsabilité
de
110
€
chacun
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assureront
Le
Maire,
effectivement
le fonctionnement
de
{a régie
(proratas
calculés),
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
8 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppiéants
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal, à
Ville
de
2
Bassens
201
6-29
5
FIN/230
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à fa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1817-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
receites,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
cote
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
en
date
du
19
janvier
1996
portant
création
de
la régie
d'avances
du
Service
Animation
Jumelage
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 juillet
2016
;
Considérant
la
nécessité
de
clôturer
la régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d’avances
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— La
régie
d'avances
« Communication
Animation
Jumelage
» instituée
auprès
du
service
Communication
est
clôturée
à compter
du
1°
juin
2016.
ARTICLE
2 —
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régle.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision. FAIT
à Bassens,
le 6
juillet
2016
Ù Ville
de
‘
2016-296
2
Bassens
|
FIN/231
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-850
du
5
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à ia
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
fes
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriaies
ï
Vu
la décision
en
date
du
1°
juillet
1993
et
la délibération
du
17
février
1994
portant
création
de
la régie
de
recettes
des
manifestations
et
animations
culturelles
;
Va
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 juillet
2016
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
ia régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d'avances
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
« Communication
Animation
Jumelage
» instituée
auprès
du
service
Communication
est
clôturée
à compter
du
1” juin
2016.
ARTICLE
2 —
Ii est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. FAIT
à Bassens,
le 6
juillet
2016 —
Ville
de
‘
2016-2
—>
Ville
de
‘
Æ
Bassens
97
EINt2s2
_Æ#Bassens
|
2016-2968
FINS
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
20608
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régles
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
aliouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipai
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 - autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
coilectivités
territoriales
;
Vu
la décision
en
date
du
19
janvier
1996
et
la décision
n°
106
du
22
octobre
20189
portant
création
de
ta
régie
d'avances
du
Service
Culturel
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 juitlet
2016
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
la
régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d'avances
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— La
régie
d'avances
du
Service
Culturel
instituée
auprès
de
la Médiathèque
est
ciôturée
à compter
du
1%
juin
2016.
ARTICLE
2 -
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 6
juillet
2016
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à ta
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
focaux
;
Va
l'arrêté
du
8 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'articie
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
décembre
1987
portant
création
de
la régie
de
recettes
de
/a Médiathèque
et la
décision
n° 103
du
18
octobre
2010
ta modifiant
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 juillet
2016
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
la régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d’avances
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— La
régie
de
recettes
de
la Médiathèque
instituée
auprès
du
service
Cuiturel
est
clôturée
à compter
du
1°
juin
2016.
ARTICLE
2
- H
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 - Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
fa présente
décision. FAIT
à Bassens,
le 6
juillet
2016 Ù
—à
Ville
de
e
Ville
de
20
.
2
Bassens
2016-299
FIN234
ÆBassens
16-300
FIN235
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à fa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
ta délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2044
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
94
en
date
du
7 mai
2040
portant
création
de
la régie
d'avances
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espace
Jeunes
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
aout
2016;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
la régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d’avances
;
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
d'avances
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espace
Jeunes
» instituée
auprès
du
service
« Loisirs
Jeunesse
» est
clôturée
à compter
du
23
aout
2016.
ARTICLE
2 -
If
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 - Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision,
FAIT
à Bassens,
le 26
aout
2016
Fean-Louis
Jean-Pierre
TUROI
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
alfauée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 - autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
E 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
#16
en
date
du
39
mai
20#1
portant
création
de
la régie
de
recettes
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espace
Jeunes
» et
celle
n° 153
en
date
du
1% juillet
2013
ta modifiant
;
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
aout
2016
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
la régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d'avances
:
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espace
Jeunes
» instituée
auprès
du
service
« Loisirs
Jeunesse
» est
clôturée
à compter
du
23
aout
2016.
ARTICLE
2 —
Il est
rais
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie,
ARTICLE
3 - Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision. FAIT
à Bassens,
le 26
aout
2016
Jean-Pierre
TURON Ÿ
V
ille
de
2016.
.
Ville
de
PBassens,
1
30
t
FIN/236
PF
Bassens
2016-30
FIN237
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2098
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avañces
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
locaux
;
Va
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Va
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-22
al,
7 du
code
général
des
collectivités
territariales
:
Vu
la décision
en
date
du
30
décembre
1991
portant
création
de
la régie
d'avances
pour
les
centres
de
loisirs
sans
hébergements
maternelles
ef
primaires
;
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 septembre
2016
;
Considérant
la
nécessité
de
clôturer
la
régie
afin
d'en
créer
une
de
receties
et
d'avances
:
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
d'avances
pour
les
centres
de
loisirs
sans
hébergements
maternelles
et
primaires
instituée
auprès
du
service
« Loisirs
Jeunesse
» est
clôturée
à compter
du
9 juin
2016.
ARTICLE
2 —
I} est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
[a présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 6
septembre
2016
DECISION
du
MAIRE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'arficie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriaies
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— atinéa
7 - autorisant
le maire
à créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L'2122-22
at,
7
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
85
en
date
du
30
octobre
2009
portant
création
de
la régie
de
recettes
« ALSH
Maternelles
et
Primaires
»
et
la
décision
n°
160
du
4 juiflet
2013
la
modifiant
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6 septembre
2046
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
la régie
afin
d'en
créer
une
de
recettes
et
d'avances
5
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
« ALSH
Maternelles
et
Primaires
» instituée
auprès
du
service
«
Loisirs
Jeunesse
»
est
cléturée
à
compter
du
9 juin
2016.
ARTICEE
2 —
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
ta régie.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 6
septembre
2016