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Déliberation - DCM 2025 02 Creation dune borne de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 02 Creation dune borne de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération N°2025-02
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
05/02/2025
Date d'affichage :
05/02/2025
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Séance 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François , PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2025-02 : Création d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Suite au succès de la première borne de recharge pour voitures électriques, le SDEM propose d'installer une deuxième borne à proximité de celle déjà en place.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l'estimation pour la création de la borne de recharge pour véhicules électriques sise place de l'Abbé Saint-Pierre.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 45 060 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Saint-Pierre-Eglise s'élève à 4 506 € net de TVA.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 4 février 2025,
L'assemblée, à l'unanimité
- DECIDE la création de la borne de recharge pour véhicules électriques sise place de l'Abbé Saint-Pierre,
- ACCEPTE une participation de la commune de 4 506 €,
- S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,
- _ S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,
- _ DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 11 février 2025.
Le Maire,
No
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250211-DCM2025-02-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025