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Arrêté - 3arr2024116garczynski tf creation dune borne de recharge electrique cityfs
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024116garczynski tf creation dune borne de recharge electrique cityfs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
-— CREATION
D’UNE
BORNE
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
-— ZONE
CITYES
ARRETE
N°
2024/116
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
LA11-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
21
mai
2024
de
la
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
sollicitant
la
Ville
pour
la
création
d’une
borne
de
recharge
électrique
zone
Cityfs
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir du
6 juin
2024
et pour
une
durée
de 90 jours,
des
travaux
pour
la création
d’une
borne
de
recharge
électrique
zone
Cityfs
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
est chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
;
- Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 23 mai 2024