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Déliberation - deliberation n21 tarifs classe de neige 2024
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n21 tarifs classe de neige 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
N°21 - ENFANCE /
JEUNESSE
Classe de neige 2024 -
fixation de la participation
des familles
Rapporteur:
Patricia Arribas-Olano,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"€ adjoint
Jean-Luc Casteret, 9Seme adjoint,
Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-_ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la
délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N° 21 — ENFANCE / JEUNESSE
Classe de neige 2024 - fixation de la participation des familles
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires publics participeront en 2024 à des
classes de neige organisées par la ville et l'éducation nationale.
Le dispositif proposé est le suivant :
ECOLES CONCERNEES NB PREVUS ORGANISME ACCUEIL
École Urdazuri du 29 janvier au 2 février 2024 65 élèves et 6 adultes
École du Centre du 18 au 23 mars 2024 65 élèves et 6 adultes VVF Villages Piau Engaly
École Aice Errota du 25 au 29 mars 2024 65 élèves et 6 adultes
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige pour 2024 incluant les hébergements ainsi que les
différentes prestations de service (transport, forfaits remontées, cours de ski...) a été évalué à 80 000 €
(dont 45 000€ pour l'hébergement).
Comme chaque année, les familles participeront financièrement à ces séjours. Le dispositif de
participation journalière des familles proposé est le suivant :
- 42 €/jour pour les familles de Saint-Jean-de-Luz (40 € en 2022) soit 210 € le séjour.
- 57 €/jour pour les familles non luziennes (55 € en 2022) soit 285 € le séjour.
Pour mémoire, le CCAS de Saint-Jean-de-Luz peut accompagner financièrement les familles en fonction
de leur quotient familial.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la participation financière des familles telle qu'indiquée ci-dessus,
-_ d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du 06
septembre 2023,
-__Approuve la participation financière des familles telle qu’indiquée ci-dessus,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Agaopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023