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Déliberation - deliberation n13 tarifs classes de neige 2023
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n13 tarifs classes de neige 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°13 -
ENFANCE/JEUNESSE
Tarifs classe de neige 2023
pour les élèves des
établissements scolaires
privés : fixation de la
participation des familles
Rapporteur: Patricia
Arribas-Olano, 2è€ adjoint
FFICHE LE a KG 702
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-13-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
nt IE Ë gir ; as
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier {à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux (à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Christine Duhart, 6° adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale déléguée
- Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
Absents :
Nicolas Charrier (jusqu'à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-13-DE
Date de télélransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022
N°13 - ENFANCE/JEUNESSE AFFICHÉ LE
Tarifs classe de neige 2023 pour les élèves des établissements scolaires privés : fixation de la
participation des familles
Madame Arribas-Olano, adjointe, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires privés participeront en 2023 à des
classes de neige organisées par la commune et l'éducation nationale.
Les effectifs prévisionnels sont les suivants :
ECOLES CONCERNEES EFFECTIFS PREVUS ORGANISME ACCUEIL
Ecole Sainte Famille d’Urquijo
et Ikastola du 23 au 27 janvier
Ecole Sainte Famille d’Urquijo
du 6 au 10 mars
Ecole Sainte Famille d'Urquijo
du 13 au 17 mars
68 élèves et 7 adultes
52 élèves et 6 adultes VVF Villages Piau Engaly
53 élèves et 6 adultes
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige pour 2023 incluant les hébergements ainsi que
les différentes prestations de service (transport, forfaits remontées, cours de ski...) a été évalué à 80
000 € (dont 40 000€ pour l'hébergement).
Comme chaque année, les familles participeront financièrement à ces séjours. Le dispositif de
participation journalière des familles proposé est le suivant :
- 40 €/jour pour les familles de Saint-Jean-de-Luz (36€ en 2022) soit 200 € le séjour.
- 55 €/jour pour les familles non luziennes (46 € en 2022) soit 275 € le séjour.
Pour mémoire, le CCAS de Saint-Jean-de-Luz peut accompagner financièrement les familles en fonction
de leur quotient familial.
Il'est proposé au conseil municipal :
-_ D'approuver la participation financière des familles telle qu'indiquée ci-dessus,
-_ D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
19 octobre 2022,
= Approuve la participation financière des familles telle qu'indiquée ci-dessus, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221110-2022-11-13-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022
AFFICHÉ LE 15 NO 2077
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
: pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen