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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 02 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 02 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 02 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 02 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
SIDPC
N° Spécial 02 novembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 02 novembre 2023
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/
SIDPC
N° -
01.11.2023
Arrêté préfectoral Interdisant l’accès et la
circulation dans les zones boisées et les massifs
forestiers du département des Hauts-de-Seine le
jeudi 2 novembre 2023.
3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
3
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté préfectoral
Interdisant l’accès et la circulation dans les zones boisées et les massifs forestiers du département des Hauts-de-Seine
Le jeudi 2 novembre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de- Seine, Monsieur Laurent HOTTIAUX ;
Vu l’arrêté n°2023-069 du 20 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Nadège BAPTISTA, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que le représentant de l’Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant le niveau d’alerte orange Météo France relatif à la tempête CIARAN qui va toucher le département des Hauts-de-Seine dans la nuit du 1er au 2 novembre 2023 ; 4
Considérant que la tempête CIARAN se manifestera dans le département des Hauts-de-Seine par des rafales de vent de 70 à 90 km/h qui pourront atteindre 100 km/h localement ;
Considérant les risques présentés par l’arrachage des branches ou le déssouchage des arbres sous l’effet du vent ;
Considérant, dans ces circonstances, la nécessité d’assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation et l’accès aux bois et forêts du département des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L’accès du public aux zones boisées et massifs forestiers du département des Hauts-de-Seine, qu’ils soient publics ou privés mais ouverts à la circulation publique, est interdit le jeudi 2 novembre 2023.
ARTICLE 2
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.
ARTICLE 3
Les sous-préfets d’arrondissement, le président du Conseil Départemental, le directeur régional de l’Office National des Forêts, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 1er novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé
Nadège BAPTISTA 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/