Conseil Municipal - CM 05112021

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Conseil Municipal - CM 05112021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05112021)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse, C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 1 | 7

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le cinq novembre deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, Saint Mars d’Outillé, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 octobre 2021, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Karine ANDROUIN, Sophie BASLY, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS,

Etaient absents excusés : Messieurs Jean Mark FAFIN (donne pouvoir à Monsieur Alexandre GODIN), Laurent HUREAU (donne pouvoir à Monsieur Laurent TAUPIN) Mesdames Géraldine LALANNE (donne pouvoir à Madame Geneviève JESTIN), Estelle BONNET (donne pouvoir à Monsieur Rudy JOANICO), Hélène HERGOUALC’H (donne pouvoir à madame Sophie BASLY).

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance Monsieur Yves NIVAULT, il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Nora BELHADJ, Secrétaire de mairie

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu de la séance du 08 octobre 2021 ;

2) Communauté de communes :

- Conseil communautaire du 21 septembre 2021 ;

- Conseil communautaire du 19 octobre 2021 ;

- Projet de convention « Gestion de la station MOUVN’GO »

3) Finances :

- Taxe séjour précision et complément à apporter sur la délibération n°2020-095 ; - Adhésion à l’association « Maisons fissurées Sarthoises » ;

- Fixation tarif du loyer mensuel du logement sis, 17 Rue Nationale, Saint Mars D’Outillé ;

- Projet de réhabilitation du 33 Rue Nationale, engagement du bureau d’études.

4) Personnel communal :

- Augmentation de temps de travail des agents communaux ;

- Suppression et création de poste (poste de Stéphanie Brunet Gendron)

En exercice 19

Présents 14

Pouvoirs 5

Absents

Excusés 5C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 2 | 7

5) Voiries

- Clôture de l’enquête publique chemin communal et refacturation des frais d’honoraires ;

- Numérotation des voies ;

- Modification simplifiées du P.L.U, projet d’engagement d’un bureau d’étude.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 08 octobre 2021 ;

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

2) Communauté de communes :

- Conseil communautaire du 19 octobre 2021 ;

Les comptes rendus de conseil communautaire sont à consulter sur le site Internet de la Communauté de communes https://www.cc-sudestmanceau.fr/wp/documentation/conseils- communautaires/

Présentation du bilan social de Sarthe Habitat ;

Remplacement des Elus démissionnaires ;

PROJET DE CONVENTION « GESTION DE LA STATION MOUVN’GO » Vu L.5214-16-1 du CGCT ;

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire rappelle les démarches entreprises par la commune concernant la station MOUVN’GO :

« Dans le cadre de la compétence mobilité, en lien avec le Pays du Mans, et afin proposer un service de proximité, la Communauté de communes et la commune de Saint Mars d’Outillé contractualisent pour acter la poursuite du service sous gestion communale. Cette gestion prendrait la forme d'une convention de délégation de la Communauté de commune vers chaque commune »

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de :

- SE PRONONCER sur la gestion de la station MOUVN’GO.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés :

- VALIDE cette proposition ;

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 3 | 7

3) Finances :

TAXE SEJOUR PRECISION COMPLEMENT A APPORTER SUR LA DELIB N°095 Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ;

L’article 124 de la loi de finances pour 2021 modifiant l'article L2333-30.

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire explique que cette démarche a été exigée par les Finances Publiques, plus précisément du service Fiscalité Directe Locale.

La commune a été sollicitée pour compléter la délibération prise lors du conseil municipal du 06 novembre 2020 selon les catégories et barèmes en vigueur.

Les tarifs sont adoptés en tenant compte du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année.

A cet effet, la délibération 2020-095, sera complétée comme suit :

- les hôtels de tourisme 1 étoile ;

- les résidences de tourisme 1 étoile ;

- les meublés de tourisme 1 étoile ;

- les villages de vacances 1,2 et 3 étoiles ;

- les chambres d'hôtes ;

- les auberges collectives

Monsieur Le Maire propose de passer au vote, et que le montant soit fixé à 30 centimes d’euros.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de taxation à 0.30 euros afin de mettre à jour les tarifs applicables au premier janvier 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

ADHESION A L’ASSOCIATION « MAISONS FISSUREES SARTHOISES »

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire a exposé le projet de délibération, il présente aux membres du conseil municipal l’association :

La création de l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées, a eu lieu le 05/07/2021, elle pour objet d’accompagner, guider et orienter les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ;

Ce droit d’entrée et la cotisation annuelle feront l’objet d’un vote, chaque année, par l’assemblée générale ordinaire des adhérents, soit pour reconduire les montants ci-dessus indiqués, soit pour les modifier.C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 4 | 7

Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’adhésion à l’association « MAISONS FISSUREES

SARTOISES » à cent quatre-vingt-dix (190 €) euros par an ;

- PRENDRE en charge la cotisation annuelle correspondante ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

FIXATION TARIF DU LOYER MENSUEL DU LOGEMENT SIS, 17 RUE NATIONALE, SAINT MARS D’OUTILLE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques L.1311-1, L.1311-2 et suivants l.13 de la loi n°88-13 du 05.01.1988, L.2122-22.5 ;

Vu l’article L.2121-29, L.2241-1 et l'article L. 2122-21.

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du bâtiment du 17 Rue Nationale, et les travaux de réhabilitation effectués (2019-2021), il y a lieu de fixer le montant du loyer. Le loyer sera fixé selon les modalités validées par le conseil municipal en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers et le type du logement « T3 ».

Monsieur Laurent TAUPIN propose de voter le tarif du loyer.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le montant mensuel du loyer du logement sis 17 Rue Nationale, Saint Mars d’Outillé

- PRECISE que à l’électricité et l’eau sont à la charge des locataires.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

PROJET DE REHABILITATION DU 33 RUE NATIONALE, ENGAGEMENT DU BUREAU D’ETUDES

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’engager un bureau d’études après l’acquisition du bâtiment remarquable sis 33 Rue Nationale cet été.

Une visite a eu lieu le samedi 09 octobre dernier et une proposition a été faite par le bureau CORMIER HUANG Architecture, sis 43 rue Chanzy, Le Mans.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition ;

- ENGAGE le bureau d’études CORMIER HUANG Architecture ;

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 5 | 7

4) Personnel communal :

AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 art.97 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20.03.1991 art.18.

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire reprend la réglementation statutaire en vigueur, et présente le cas de la commune de Saint Mars d’Outillé et ses besoins ;

Il informe que les agents titulaires et non titulaires, stagiaires de droit public sont recrutés dans la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de travail fixe.

Dans le cadre d’une réorganisation d’un service (nouvelles missions, transfert de compétences, variation d’activité, etc.), le temps de travail d’un agent peut être revu à la hausse ou à la baisse.

La modification du nombre d’heures hebdomadaires de service afférent à un emploi permanent à temps non complet n’est pas assimilée à la suppression d’un emploi comportant un temps de service égal lorsque n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question.

Dès lors qu’il est envisagé de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi, la commune est tenue d’en informer l’agent concerné et obtenir, selon le cas, l’accord de l’agent. Le temps de travail est tout d’abord modifié par délibération puisqu’il convient de modifier le poste crée par l’assemblée délibérante.

A cet effet, l’organe délibérant doit donc indiquer par délibération que la durée hebdomadaire du poste est modifiée et fixer la nouvelle durée. Dans ce cas, la saisine du comité technique n’est pas nécessaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition ;

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

5) Voiries

CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN COMMUNAL ET REFACTURATION DES FRAIS D’HONORAIRES

Monsieur Le Maire rappelle que :

Lors du conseil municipal du 4 juin dernier, il a été voté l’ouverture d’une enquête publique pour échange de chemins entre la commune de Saint Mars d’Outillé et la propriétaire du chemin communal à la charge de cette dernière.C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 6 | 7

Par délibération du Conseil municipal du 08 octobre dernier, l’assemblée délibérante a statué défavorablement sur la participation financière aux frais de l’enquête publique concernant le Chemin communal.

La commune A ENGAGÉ un commissaire enquêteur, afin de recueillir les observations des citoyens en recevant le public lors des permanences.

Le commissaire-enquêteur donne son avis personnel et motivé dans ses conclusions.

Monsieur le maire précise que la commune doit s’acquitter de la facture afin refacturer madame ROSIER, Monsieur Brionne demande que à la prochaine enquête la commune demandera une attestation sur l’honneur pour engager le commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACTE cette proposition ;

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

NUMEROTATION DES VOIES

Dans le cadre de son pouvoir de police, Monsieur Le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations, et la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de nommer et d’affecter des numéros aux rues et lieux dits suivants :

NOMINATION ACTUELLE PROPOSITION NUMEROTATION Lieu-dit le Joyant, Les Canloires Route du Joyant

Lieu-dit La Chevallerie, Route de la Chevallerie

Lieu-dit Rochefort & lieu-dit Sainfoin Chemin de Rochefort

Lieu-dit La Chesnaie Route de la Chesnaie

Lieu-dit La Petite Chesnaie Chemin de la Petite Chesnaie Lieu-dit La Ratelière, lieu-dit La

Brétèche, lieu-dit La Paugoirie, lieu-dit La

Rangée, lieu-dit Les Fontenelles

Route des Fontenelles

Lieu-dit Le Perray Route du Perray

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition de dénomination ;

- NUMEROTE les maisons des voies ci-dessus suivant les plans annexés à la présente délibération ;

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.C O M P T E - R E N D U _ C M 0 5 . 1 1 . 2 0 2 1 S M O 7 | 7

MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU P.L.U, PROJET D’ENGAGEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE

Monsieur Le Maire signale à l’assemblée la nécessité effectuer une modification simplifiée du P.L.U. dans certaines zones.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition ;

- CHARGE Monsieur Le Maire à effectuer la consultation.

Date des prochains conseils publics

Le vendredi 03.12.2021

Rendez-vous : Les vœux du Maire 07.01.2021 à 20h00

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L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h22

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