Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06.05.2022
Procès Verbal - PV DU 3 MAI 2024
Procès Verbal - PV CM 12.01.2023
Procès Verbal - PV CM 02.09.2022
Procès Verbal - PV CM 11.10.2023
Procès Verbal - PV CM 02.06.2022
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 1
Procès Verbal - PV CM 03.11.2023
Conseil Municipal - CM 04062021 1
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023
Procès Verbal - PV CM 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil Municipàl de là commune de Sàint Màrs d’Outille, se sont reunis dàns là sàlle du Conseil Municipàl sise 1 rue Nàtionàle, sur là convocàtion qui leur à e te àdressee pàr le Màire le vendredi 21 septembre 2023, conforme ment à l’àrticle L. 2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Gene ràl des Collectivite s Territoriàles (C.G.C.T).
Dàte de convocàtion : le vendredi 21 septembre 2023 ;
Dàte d’àffichàge de là convocàtion : le vendredi 21 septembre 2023.
Étaient présents : mesdàmes et messieurs, Sophie BASLY, Alàin BRIONNE, Alexàndre GODIN, Isàbelle GUILLOT, Helene HERGOUALC’H, Làurent HUREAU, Genevieve JESTIN, Geràldine LALANNE, Nicolàs PLED, Didier REY , Làurent TAUPIN, Nordine VALLAS.
Etaient absents excusés : Estelle BONNET (pouvoir à Mme HERGOUALC’H), Cecile CHAUVEAU (pouvoir à Mme GUILLOT), Jeàn Màrk FAFIN (pouvoir à M. TAUPIN, Rudy JOANICO (pouvoir à Mme BASLY), Yves NIVAULT , Stephànie PHILIPPE (pouvoir à M. VALLAS), Kàrine ANDROUIN.
En exercice 19
Présents 12
Pouvoirs 5
Absents
Excusés
6
Votants 17
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu le code ge ne ràl des collectivite s territoriàles, notàmment les àrticles L 2122-1 à L 2122-17 ;
Conformement àux dispositions de l'àrticle L 2121-15 du code ge ne ràl des collectivites territoriàles, Monsieur Didier REY à ete nomme e secre tàire de se ànce.
L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour serà le suivànt avec l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2- Communauté de communes :
2.1 Conseil communàutàire ;
2.2 Trànsfert de là competence « Animàtion de là Vie Sociàle »
2.3 Ràpports ànnuels 2022 : Activite s, de chets et Spànc
3- Finances :
à. Subvention àux victimes du seisme àu Màroc 2
b. Cre àtion d’une àssociàtion des onze communes de Berce
4- Assainissement
Choix du futur delegàtàire
5- Santé : information sur la création d’une équipe de soins primaires coordonnée localement autour du patient (ESP CLAP)
6- Convention de mise à disposition au centre François Rabelais
7- Comptes-rendus des Commissions municipales.
8- Informations et questions diverses.
1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le proces-verbàl de là seànce du conseil municipàl du 30 juin est àpprouve à l’unànimite pàr l’àssemble e delibe rànte.
2- Communauté de Communes :
2.1. Conseil communautaire
Le proce s-verbàl du conseil communàutàire du 4 juillet 2023 est disponible sur le site de là communàute de communes du Sud Est Mànceàu (https://www.cc- sudestmànceàu.fr/deliberàtion/conseil-communàutàire-du-4-juillet-2023/)
2.2. Transfert de la compétence « Animation de la Vie Sociale »
Pàr de libe ràtion du 4 juillet 2023, le Conseil communàutàire à de cide du trànsfert de là competence « Animàtion de là vie sociàle (AVS) » àu titre des competence fàcultàtives de l’etàblissement.
Quàtre dimensions illustrent là plus-vàlue pour les territoires de l’AVS :
1. Là mobilisàtion des hàbitànts, vàlorisàtion des potentiels des territoires : Accueillir les personnes, leur (re)donner confiànce, reve ler leurs potentiels... et fàvorise àinsi le be nevolàt
2. L’e làboràtion de solutions àdàptees àux re àlite s des territoires : L’ànimàtion de là vie sociàle initient, àvec les hàbitànts, des solutions àdàptees àux enjeux sociàux en cohe rence àvec les politiques publiques.
3. Des coope ràtions be nefiques pour le developpement sociàl des territoires C’est e gàlement des relàis et des points d’àppui pour les àcteurs àssociàtifs et institutionnels. Elle contribue à un màillàge d’àcteurs, respectueux de là plàce de chàcun, cohe rent et efficàce pour àgir sur des questions sociàles pre gnàntes et complexes. 3
4. Des projets àu service du vivre ensemble : L’ànimàtion de là vie sociàle e làbore et developpe des projets qui contribuent àu renforcement des liens sociàux. Inscrits dàns une de màrche de developpement sociàl, elle est vectrice du mieux vivre ensemble
L’Animàtion de là Vie Sociàle vise une àpproche globàle re clàmànt là mobilisàtion des diffe rentes politiques publiques dàns une logique trànsversàle et pàrtenàriàle pour là re solution des problemàtiques sociàles, là production de nouveàux liens et repe res ne cessàires àu developpement du vivre ensemble.
A tràvers le projet de territoire « Semez pour Demàin », là Communàute de Communes souhàite diversifier l’àccompàgnement des personnes et des fàmilles, màis àussi là democràtie pàrticipàtive communàutàire. Là Communàute de Communes du Sud Est Mànceàu s’est engàge e, pàr de libe ràtion du 21 septembre 2021, à là signàture de là Convention Territoriàle Globàle àvec là Càisse des Allocàtions Fàmiliàles de là Sàrthe. Cette de màrche à pour objectif de construire un projet sociàl sur le territoire. Elle àssocie les hàbitànts àux politiques qui les concernent, soutient l’àction et là re ponse à de nouveàux besoins, se nourrit des politiques publiques et fàit àinsi vivre un projet de territoire àttràctif et innovànt.
Afin de developper une de màrche coherente et àpre s àvis fàvoràble des conseils municipàux des cinq communes membres, le Pre sident de là communàute de communes propose àux membres de l’àssemble e une prise de competence ànimàtion de là vie sociàle à eche ànce 2026.
Là Commission Locàle d'Evàluàtion des Chàrges Trànsfe re es (CLECT) serà chàrge e d’evàluer les chàrges àfferentes à l’Animàtion de là Vie Sociàle àfin de s’àssurer de là neutràlite finànciere de ce trànsfert àussi bien pour les budgets communàux que pour le budget communàutàire. Là clef de re pàrtition du reste à chàrge entre les communes est à ce jour là suivànte :
- 50 % populàtion
- 50 % potentiel finàncier
Le Conseil Municipàl àpprouve à l’unànimite :
- le trànsfert de compe tence Animàtion de là Vie Sociàle àu titre des compe tences fàcultàtives de là communàute de communes àu 1er jànvier 2026
2.3. Rapports annuels 2022
RAPPORT ACTIVITES 2022 SUD EST MANCEAU
Les dispositions de l’àrticle L5211-39 du Code Gene ràl des Collectivites Territoriàles stipule que le president de l'etàblissement public de coope ràtion intercommunàle àdresse, àu màire de chàque commune membre un ràpport retràçànt l'àctivite de l'e tàblissement àccompàgne du compte àdministràtif àrrete pàr l'orgàne de libe rànt de l'etàblissement.
A cet effet, vous trouverez ci-joint les elements.
Ce ràpport doit fàire l'objet d'une communicàtion pàr le màire àu conseil municipàl en se ànce publique àu cours de làquelle les repre sentànts de là commune à l'orgàne de libe rànt de l'etàblissement public de coope ràtion intercommunàle sont entendus. 4
Le Conseil Municipàl n’e met pàs de remàrques et àpprouve le ràpport ànnuel d’àctivites 2022
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Conformement àu decret n°2015-1827 du 30 de cembre 2015, là Communàute de Communes du Sud Est Mànceàu à re àlise un ràpport ànnuel sur le prix et là quàlite du service public de prevention et de gestion des de chets me nàgers et àssimile s, destine notàmment à l’informàtion des usàgers. Ce ràpport comporte, notàmment, les indicàteurs techniques et finànciers, quàntitàtifs et quàlitàtifs, prevus dàns le de cret precite .
En àpplicàtion de l’àrticle D2224-1 du code ge neràl des collectivites territoriàles (CGCT), ce ràpport est pre sente à l’àssemblee delibe rànte pàr le Màire et joint à cette note.
Le Conseil Municipàl n’e met pàs de remàrques et àpprouve le ràpport ànnuel 2022 sur le prix et là quàlite du service public de prevention et de gestion des dechets me nàgers et àssimile s.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les àrticles D2224-1 à D2224-5 du Code Gene ràl des Collectivites Territoriàles (CGCT) stipulent que le President de l’Etàblissement Public de Cooperàtion Intercommunàle presente à son àssemble e de libe rànte un ràpport ànnuel sur le prix et là quàlite du service public (RPQS). C’est un document public qui re pond à une exigence de trànspàrence interne màis e gàlement à l’exigence de trànspàrence vis à vis de l’usàger, lequel peut le consulter à tout moment àu sie ge du service. Le Conseil Municipàl de chàque commune àdherànt à un Etàblissement Public de Coope ràtion Intercommunàl est destinàtàire du ràpport, le Màire le presente àu Conseil Municipàl et le mets à disposition àux usàgers.
Le Conseil Municipàl n’emet pàs de remàrques et àpprouve le ràpport ànnuel 2022 du service public d’àssàinissement non collectif.
3- Finances :
3.1 – Subvention aux victimes du séisme au Maroc
Un seisme de màgnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 àu Màroc à fàit plusieurs milliers de victimes et de blesses. Pour soutenir les populàtions touchees pàr cette càtàstrophe, le ministe re de l’Europe et des Affàires e trànge res vià son Centre de crise et de soutien à mobilise , à là demànde de Càtherine Colonnà, Ministre de l’Europe et des Affàires e trànge res, les fonds de concours des collectivite s territoriàles (FACECO) et entreprises. Les dons verses à ces fonds de concours permettront de soutenir là re ponse d’urgence mise en œuvre pàr des ONG frànçàises et internàtionàles de jà presentes et àctives dàns les zones sinistre es, en àppui àux àutorites màrocàines.
En fonction de l’evàluàtion des besoins re àlise e pàr les àutorites màrocàines, elle pourrà e gàlement finàncer là mise en œuvre d’ope ràtions humànitàires de secours d’urgence et de dons d’e quipements et de vivres, àu be nefice des populàtions sinistre es.
Pour ràppel un montànt de 300 € àvàit e te àttribue pour les victimes du se isme en Turquie. 5
Le conseil municipàl se prononce fàvoràblement àfin d’àttribuer un montànt de 300 € pour les victimes du seisme àu Màroc vià les fonds de concours des collectivites territoriàles (FACECO)
Pour : 14
Contre : 3
3.2 – Subvention pour là créàtion d’une àssociàtion des onze communes de Bercé
Cette àssociàtion à pour objet de reunir les onze communes du territoire de là Fore t de Berce dàns un objectif commun de promotion et de vàlorisàtion de là Fore t d’Exception de Berce . L’objet est de mener toutes les àctions, en coope ràtion àvec les pàrties prenàntes concerne es pàr ce pàtrimoine, notàmment l’OFFICE NATIONAL DES FORETS màis àussi les àutres collectivites locàles (Communàutes de Communes, Conseil Depàrtementàl, Conseil Re gionàl) et tout àutre pàrtenàire public ou prive ou àssociàtions, en vue d’àssurer le developpement de ce territoire unique sur les plàns touristiques, culturels, sportifs, pe dàgogiques, e conomiques, e cologiques, me diàtiques. L ’àssociàtion peut mobiliser des fonds, subventions ou me ce nàts, àfin de mener les àctions et elàborer les evenements qu’elle souhàiteràit orgàniser.
Les membres actifs adhérents ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 150€ à titre de cotisation.
Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année par l'assemblée générale.
Le conseil municipal donne son accord pour rejoindre cette association, désigne le Maire en membre titulaire et M. JM FAFIN en tant que membre suppléant et valide le montant de l’àdhésion de 150 €.
Pour : 15
Abstentions : 2
4- Assainissement – Future Délégation de Service Public (DSP)
Là Commune de Sàint Màrs d’Outillé à àpprouvé le principe d’une délégàtion de service public pour l’exploitàtion de l’àssàinissement par délibération en date du 30 septembre 2022.
La publicité a été publiée au BOAMP.
Une visite obligatoire a été organisée de manière commune le 9 avril 2023. 2 candidats se sont présentés à la visite : SUEZ et PIGEON EAU ET SOLUTIONS, VEOLIA a envoyé un courrier de désistement.
Les càndidàts étàient invités à remettre en même temps (dàns le càdre d’une procédure de type « ouverte ») leur candidature et leurs offres le 12 mai 2022. La Commission de Délégation de Service Public à procédé à l’ouverture des candidatures le 17 mai 2023. Deux candidats ont remis une candidature : SUEZ et PIGEON EAU ET SOLUTIONS
La Commission de Délégation de Service Public a analysé les candidatures 17 mai 2023. Les 2 candidats ont été autorisés à remettre une offre. 6
Là Commission de Délégàtion de Service Public à procédé à l’ouverture des offres des 2 càndidàts le 17 mai 2023.
Les candidats ont été invités à un oral de présentation de leur offre le 14 juin 2023 avec remise d’une offre 2 le même jour.
Suite à l’ànàlyse de l’offre deux une seconde série de précisions écrites ont été envoyée àux candidats avec une réponse pour le 07 aout 2023, il était demandé de répondre à cette dernière série de question en remettant égàlement leurs offres finàles, l’ànàlyse qui suit est faite sur cette dernière réponse.
Le rôle de la Commission de délégation de service public est de porter un jugement sur les offres et d’inviter Monsieur le Màire ou son représentànt à négocier àvec un ou plusieurs càndidàts.
Au vu de l’àvis de là commission et au regard des exigences du Dossier de Consultation des Entreprises, le conseil municipal retient l’offre présentée pàr SUEZ qui semble plus adaptée à la gestion du service de Sàint Màrs d’outillé
Contre : 2
Abstentions : 1
Pour : 14
5- Santé : information sur la création d’une équipe de soins primaires coordonnée localement autour du patient (ESP CLAP)
Informàtion sur là creàtion d’une ESP CLAP sur St Màrs d’Outille àvec tous les professionnels de sànte .
Une Equipe de Soins Primàires Coordonne e Locàlement Autour du Pàtient (ESP CLAP) est un ensemble de professionnels de santé libéraux de soins de premiers recours qui de cident d’orgàniser leurs pràtiques pàr des àctions de coordinàtion àutour de leurs pàtients communs.
Cette e quipe doit comprendre àu minimum un me decin ge ne ràliste et un second professionnel de sànte . Elle est structuree pàr un projet de sànte àutour d’àu moins une themàtique choisie pàr l’equipe en fonction de ces besoins.
C’est dàns ce projet de santé que les professionnels de sànte fixent les modàlite s de coordinàtion pluriprofessionnelles et les àctions communes qui seront, une fois re àlise es, indemnisees.
Le conseil municipàl àpprouve cette cre àtion d’e quipe et donne un àvis fàvoràble pour là poursuite des àctions en fàveur de l’àccueil de nouveàux me decins.
6- Convention de mise à disposition au centre François Rabelais
Une mise à disposition à temps non complet à e te prevue à compter du 1er septembre 2023 jusqu’àu 31 decembre 2023 concernànt un àdjoint d’ànimàtion de là commune de St Màrs d’Outille. Cette mise à disposition consiste à confier à l’àgent des missions d’àgent de restàuràtion et d’ànimàtion de gàrderie extràscolàire àupre s du centre Frànçois Ràbelàis de Chànge pour une periode de 4 mois.
Une convention à e te e tàblie entre les deux e tàblissements, là commune et le centre Frànçois Ràbelàis. 7
Le conseil àpprouve cette mise à disposition à l’unànimite .
7- Comptes-rendus des Commissions municipales.
Finances
Un bilàn des comptes de fonctionnement et d’investissement à e te fàit lors de là commission du 12/09/2023. Ràppel des consignes pour l’elàboràtion du budget 2024 pour chàque president de commission.
Communication
Màquette du prochàin màgàzine en cours
Projet de renouveler le site internet de là Màirie
Environnement
Pre pàràtion du budget 2024
Le 25 novembre : plàntàtion des àrbres fruitiers àu verger communàl àvec mise en plàce d’un pànneàu d’informàtion
Là prochàine re union est prevue le 25 octobre à 18h
Voirie, travaux, bâtiments
Pàrking Victor Hugo : mise en forme et reseàux effectues en interne àfin de re duire les couts. Là plàntàtion serà re àlise e en novembre. Il reste à re àliser : le ràmpe d’àcce s pour le restàurànt, une bàrre d’àttàche pour chevàux. Il fàut prevoir e gàlement un àcces hàndicàpe cote pàrking pour àcce der àu càbinet medicàl
Sàlle polyvàlente
Une enveloppe d’environ 120 000 € serà ne cessàire pour l’ensemble des tràvàux. Une e tude supplementàire pàr un bureàu d’e tude est à fàire suite à là visite du SDIS72 pour l’àbàissement du plàfond
Re sidence des pins
L’effàcement des reseàux est re àlise . Il reste à finàliser l’eclàiràge public. Il reste à re soudre des problemes d’evàcuàtion des eàux pluviàles. Une re union de quàrtier serà progràmmee prochàinement
Assàinissement
Extension du re seàu route des vergers. Une proposition d’une pàrticipàtion finàncie re de 7000 € serà demàndee pour 3 terràins construits ou constructibles.
Màirie
Le remplàcement de là chàudie re Fioul doit e tre remplàce e prochàinement pàr une pompe à chàleur
Cimetie re
Une demànde de devis est en cours àupre s d’e tudes & chàntiers pour là re novàtion des àllees à refàire. Sur une pàrtie du cimetiere, il y à un projet de fàire de là pelouse Arre t de bus
L’àbri de bus pour le quài plàce Victor Hugo n’à pàs e te re àlise . Là Re gion doit venir controler là conformite du quài et progràmmer là mise en plàce de l’àbri de bus. Chàntier des Huisseries des ecoles
Nous fàisons fàce à une succession d’ànomàlies. Un plànning d’instàllàtion est en àttente de là pàrt de MPO Fenetres
Affàires scolàires et culturelles
Là commission s’est reunie le 14/09
Là rentre e scolàire s’est fàite dàns de bonnes conditions. 8
Du mobilier neuf est àrrive et monte pour une clàsse
Soucis de personnel sur le temps des TAP. Beàucoup de defection d’ànimàteurs Un de pàrt à là retràite d’un àgent àurà lieu àu mois de decembre
Mme MAHIEU propose une ànimàtion sur le làngàge des signes pendànt les TAP d’octobre à juin. Une re muneràtion de 20€ pàr se ànce est proposee et àccepte e
Le Conseil Municipàl des Enfànts se de roulerà le lundi 2 octobre. Mme JESTIN et M. REY àccompàgneront les enfànts pour le de roulement du scrutin.
L’àmicàle des e coles souhàite àcheter un jeu de « piste de billes » pour là cour de l’ecole Le Pàtou. Le conseil municipàl y est fàvoràble
Pour ràppel, une convention à e te signe e àvec le CAUE pour l’àme nàgement de là cour pour un budget de 1000€
Les dictionnàires pour les CE2 ont e te remis àux e leves pàr M. le Màire le màrdi 12 septembre.
Bibliotheque :
Màrgot Pàsquier en conge s màternite à pàrtir du 5 octobre serà remplàce e du 2 octobre àu 29 jànvier pàr Mme Brunellie re.
Fe licitàtions à Màrgot pour l’orgànisàtion de l’Escàpe Gàme lors des journe es du Pàtrimoine àu sein de là màison du 33 rue Nàtionàle
Festivites et lien sociàl
Prochàine re union sur les Arts à St Màrs le 26 octobre
Groupe de Tràvàil : 33 rue Nàtionàle
Tràvàil en priorite sur les logements se niors àvec un àrchitecte. Le progràmmiste serà engàge dàns un 2° temps
8- Informations diverses
Là commune de St Màrs d’Outille n’à pàs e te reconnue en e tàt de càtàstrophe nàturelle concernànt le retràit gonflement des àrgiles. Une mànisfestàtion est prevue le vendredi 20 octobre devànt là pre fecture. Un recours gràcieux doit e tre demànde .
Là nouvelle secre tàire ge ne ràle, Mme Florence Fevrier àrriverà le lundi 16 octobre.
Là se ànce est termine e à 22h10.
Le prochàin conseil municipàl se re unirà le vendredi 3 novembre 2023