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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 132 PLUI Pays d orthe modalites de mise a disposition du public du projet de modification simplifiee n 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 132 PLUI Pays d orthe modalites de mise a disposition du public du projet de modification simplifiee n 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Pas T0RTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2023 ID : 040-200069417-20231003-2023 132-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°203-132 Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 dont « pour » : 39 dont « contre »: o
abstention : o
Objet: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d’Orthe: modalités
de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF,
Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique
DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine
DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PSP PSP PRÉPA PSP PPS LL LS SPP PPS PP RAA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36 et suivants, L 153-45 et suivants et R
153-20 et suivants,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu le PLUïi du Pays d'Orthe approuvé le 03 mars 2020,
Vu la modification de simplifiée n°1 du PLUi du Pays d’Orthe approuvée le 26 avril 2022,
Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi du Pays d'Orthe approuvée le 15 novembre 2022,
Vu l'arrêté du du Président n°2023-08 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays d'Orthe,
CONSIDERANT que l’objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays d’Orthe est d'apporter
des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays d'Orthe, la procédure de modification
simplifiée a été engagée par arrêté de M. le Président.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques
associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions permettant de formuler ses observations.
Les modalités de mise à disposition doivent être précisées et portées à connaissance du public via une délibération communautaire.
Délibération CC n°2023-132 en date du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
1D:: 040-200069417-20231003-2023_132-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- AUTORISE Monsieur le Président à approuver les modalités de mise à disposition suivantes :
Le dossier, comprenant l'exposé des motifs de la procédure et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes publiques associées, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant un mois, du 11 décembre 2023 au 19 janvier 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture au publie :
- au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
- dans les mairies de chaque commune concernée par la modification simplifiée n°2 du PLUï du
Pays d’Orthe
- sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'adresse
suivante : https://www.pays-orthe-arrigans.fr/
Le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et
Arrigans et dans les mairies de chaque commune concernée par la modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays d'Orthe, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
PLUi du Pays d’Orthe - Modification simplifiée n°2
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
Cette adresse sera effective du 11 décembre 2023 (à partir de 9h) au 19 janvier 2024 (jusqu’à 17h).
- par courriel à : plui@orthe-arrigans.fr
Un avis de mise à disposition précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures de consultation
sera publié dans les journaux « Sud-Ouest Landes » et « Les petites affiches landaises » huit jours au
moins avant le début de cette mise à disposition.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du pôle aménagement du territoire de la CC POA, 05 58
73 60 03.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-132 en date du 03 10 2023 p. 2/2