Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 49 DEL2023eh070449 Modalités mise à disposition Modification simplifiée 1 SCOT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 49 DEL2023eh070449 Modalités mise à disposition Modification simplifiée 1 SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ÔTE
Afiiché/Publié
le 07/04/2023
QM
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C}
is
:540/44000887
20230408
DEL2023E+070449-
DE
ATURE Ÿ
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
ofix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
=
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023EH070449
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est élufe) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
Modification
simplifiée
n° 1 du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
[SCOT]
Côte
Landes
Nature
Iloi littoral}
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2224-10
et
l'article
R.
2224-
VU
Le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
.121
et
suivants
relatifs
à
l'aménagement
et
à
la
protection
du
littoral,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L. 141-1
et
suivants
et
R. 141-1
et
suivants
relatifs
aux
contenus
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
VU
Le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
143-832
et
suivants
relatifs
aux
procédures
de
modifications
et
de
modifications
simplifiées
du
Schéma
de
Cohérence
territoriale
(SCOT),
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
{loi
Elan)
et
notamment
son
article
42,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du 5 juin
2018,
approuvant
le SCOT
Côte
Landes
Nature,
VU
l'arrêté
n°
ARR2021EH161202
en
date
du
16
décembre
2021
par
lequel
Monsieur
Le
Président
engage
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
Côte
Landes
Nature
en
vue
de
déterminer
les
critères
d'identification
des
villages,
agglomérations
et
des
secteurs
déjà
urbanisés
au
sens
de
la
loi
littoral
afin
de
pouvoir
définir
leur
localisation
en
tenant
compte
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
30
décembre
2020.
CONSIDERANT
dans
le cadre
de
cette
procédure
qu'il
sera
procédé
à une
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
Côte
Landes
Nature,
pendant
une
durée
de1
mois
conformément
à
l'article
L 143-38
du
Code
de
l'Urbanisme
et
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
sont
précisées
par
le
conseil
communautaire
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
Le
début
de
la
mise
à disposition.
CONSIDERANT
que
«lorsque
la
modification
simplifiée
d'un
schéma
de
cohérence
territoriale
n'intéresse
que
certains
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
où
certaines
communes
dont
le
territoire
est
inclus
dans
le périmètre
du
schéma,
la
mise
à
disposition
du
public
ne
peut
être
organisée
que
sur
le
territoire
de
ces
établissements
ou
communes
»
selon
les
dispositions
de
l'article
L 143-388
du
Code
de
l'Urbanisme.
CONSIDERANT
que
la
présente
modification
simplifiée
porte
uniquement
sur
Le
volet
littoral,
la
mise
à
disposition
du
public
sera
organisée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
dans
les
mairies
des
trois
communes
littorales
concernées
à
savoir
: Saint-Julien-en-Born,
Lit-
et-Mixe
et
Vielle-Saint-Girons.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
le Conseil
Communautaire
décide :
Article
1
De
mettre
à
disposition
du
public
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
Côte
Landes
Nature,
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Affichage
en
vigueur
dans
les
10
mairies
des
communes
membres
à
savoir
: Castets,
Léon,
Linxe,
Lévignaca,
Lit-et-Mixe,
Saint-Julien-en-Born,
Saint-Michel-Escalus,
Taller,
Uza
et
Vielle-Saint-
Girons,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
-
Affichage
en
vigueur
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
au
moins
8 jours
avant
Le début
de
la mise
à disposition
du
public,
-
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
Côte
Landes
Nature,
pendant
1 mois
et
6 jours
du
mari
25
avril
2023
à
10h
au
mercreoi
31
mai
2023
à
12h
inclus
en
mairies
de
Lit-et-Mixe,
Saint-Julien-en-Born,
Vielle-Saint-Girons
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
à
Castets,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché/Publié
le 07/04/2023
-
Le
dossier
sera
accompagné
des
éventuels
avis
émis
par
Les
JM2:2402#400087
2080406 DEL 2028E "070449 DE
et
d'un
registre
pouvant
recueillir
Les
observations
du
public.
-
Les
pièces
du
dossier
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
à
l'adresse
suivante:
httop://www.cc-cln.fr
-
Les
observations
du
public
pourront
être
formulées
:
o
En
version
manuscrite
sur
les
registres
papier
mis
à
disposition
en
mairies
des
trois
communes
littorales
à savoir
Lit-et-Mixe,
Saint-Julien-en-
Born,
Vielle-Saint-Girons
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
à
Castets.
o
Par
courrier
à
l'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cête
Landes
Nature,
272
avenue
Jean-Noël
Serret,
40260
Costets
o
Par
mail
à
l'adresse
plui@cc-cln.fr
en
indiquant
en
objet
« Modification
simplifiée
n°1
SCOT
Côte
Landes
Nature
»
-
Le
dossier
de
mise
à
disposition
comportera :
o
Une
notice
de
Présentation
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
en
vigueur
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
modifié
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
CDNPS
Le cas
échéant
Les
arrêtés
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
O0 0 00
-
Un
avis
au
public
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
précitées
sera
publié
dans
un
journal
légal
du
département
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
dans
les
10
communes
du
SCOT.
-
A
lissue
de
la
mise
à
disposition
du
public,
il sera
tiré
un
bilan
qui
sera
présenté
en
conseil
communautaire,
après
clôture
des
registres
par
le
Président.
Article
2
De
notifier
cette
délibération
pour
information
à:
-
Madame
la
Préfète
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
La
Nouvelle-Aquitaine,
-__
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-__
Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
-__
Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
des
Landes
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Section
Régionale
de
Conchyliculture
-__
Monsieur
et
Madame
les
Maires
des
10
communes
membres
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatur@smsrnve
Pour copie conformer" Le
Président.
Philis
(OUHEL
Page
2 sur
2