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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DEL2024YD050401 Evaluation SCOT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DEL2024YD050401 Evaluation SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
L
$
Sa E
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
\
Publié
le 05/03/2024
(Eine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ID
: 040-244000857-20240304-DEL2024YD050301-DE
OT
UOTE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
:
:
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant :
DEL2024CM050301
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-
JC
CAULE-Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS:
D.VEJUX-
M.LAGORCE-
V.MORA-
I.LLESBATS-
JJ.LEBLOND-excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
Ph.
MOUHEL-
V.MORA
à
Th.
GALLEA-
I.LESBATS
à
G.NAPIAS
M.
Didier
CLAVERY
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Analyse
des
résultats
de
l’application
du
SCoT
de
COTE
LANDES
NATURE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.143-28,
R.148-14
et
R.143-15,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du 5 juin
2018
approuvont
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Côte
Landes
Nature,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
SCoT
Côte
Landes
Nature
;
Vu
Le
rapport
d'analyse
pour
l'évaluation
du
SCoT
Côte
Landes
Nature,
Considérant
que
Le
SCoT
Côte
Landes
Nature
a
été
approuvé
Le
5 juin
2018,
Considérant
qu'il
appartient
à
la Communauté
de
communes,
en application
des
dispositions
de
l'article
L.143-28
du
code
de
l'urbanisme,
de
procéder
à
une analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCoT
et
de
délibérer
sur
son
maintien
où
sur
sa
révision
partielle
ou
complète
six
ans
au
plus
tard
après
la
délibération
portant
approbation
du
Schéma
de
cohérence
territoriale,
Considérant
la
réalisation
et
la
communication
de
cette
analyse
au
public,
à
l'Etat
et
à
l'autorité
environnementale
depuis
Le
16
novembre
2023,
1-
Rappel
du
cadre
juridique
Le
SCoT
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
a
été
approuvé
le
5 juin
2018.
Selon
l'article
L.143-28
du
Code
de
l'urbanisme,
six
ans
au
plus
après
son
approbation
la
structure
porteuse
doit
en
faire
l'évaluation.
« Six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
la
dernière
délibération
portant
révision
complète
de
ce
schéma,
ou
la
délibération
ayant
décidé
son
maintien
en
vigueur
en
application
du
présent
article,
l'établissement
public
prévu
à
l'article
L.
143-16
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
lapplication
du
schéma,
notamment
en
matière
denvironnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
maîtrise
de
la
consommation
de
l'espace,
de
réduction
du
rythme
de
lartificialisation
des
sols,
dimplantations
commerciales
et,
en
zone
de
montagne,
de
réhabilitation
de
l'immobilier
de
loisir
et
d'unités
touristiques
nouvelles
structurantes.
Cette
analyse
est
communiquée
au
public,
à
lautorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
et
à
lautorité
administrative
compétente
en
matière
denvironnement,
mentionnée
à
larticle
L.
104-6.
Sur
la
base
de
cette
analyse
et,
le
cas
échéant,
du
débat
mentionné
au
troisième
alinéa,
l'établissement
public prévu
à l'article L.
143-16 délibère
sur le maintien
en
vigueur
du
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
sur
sa
révision.
Lorsque
le
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
est
identique
à
celui
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
cette
analyse
comprend,
en
outre,
un
examen
de
l'opportunité
d'élargir
le
périmètre
du
schéma,
en
lien
avec
les
territoires
limitrophes.
Lorgane
délibérant
de
l'établissement
public
prévu
à
larticle
L.
143-16
débat
alors
spécifiquement
sur
l'évolution
du
périmètre
du
schéma
avant
de
décider
du
maintien
en
vigueur
du
schéma
ou
de
sa
révision.
À
défaut
d'une
telle
délibération,
le schéma
de
cohérence
territoriale
est
caduc.
»
2-
Rappel
des
orientations
du
SCoT
en
vigueur
Dans
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Le
SCoT
s'articule
autour
de
4
objectifs
stratégiques
:
-__
Accueillir
en
ménageant
le
territoire
-__
Penser
les
déplacements
et
Les
communications
-__
Organiser
le
développement
économique
de
demain
Page
1 sur
5 -
Préserver
et valoriser
durablement
les
ressources
naturelles,
la
RÉEL
40-244000857-20240404-DEL2024
VE
les
populations
des
risques
8-
Méthodologie
et
limites
de
l'évaluation
L'évaluation
du
SCoT
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-
Mesurer
les
effets
des
objectifs
du
PADD
et
traduits
dans
le
DOO
sur
le territoire
-_
Déterminer
si
les
orientations
et
les
objectifs
sont
toujours
pertinents
-
Examiner
l'opportunité
d'élargir
Le
périmètre
-__
Décider
du
besoin
de
révision
du
SCoT
Cette
évaluation
prend
la forme
d'un
bilan.
IL ne
s'agit
pas
d'une
évaluation
exhaustive
de
l'ensemble
des
prescriptions
et
recommandations
mais
d'un
exercice
visant
à
dégager
les
tendances
au
regard
des
principaux
objectifs
fixés
dans
Le
document.
Ainsi,
ce
bilan
s'est
attaché
à analyser
la mise
en
œuvre
des
orientations
du
SCoT
selon
4 thématiques
:
ervironnement,
transports
et
déplacements,
développement
économique,
consommation
d'espace,
ofin
de
reprendre
les
sujets
listés
dans
le
code
de
l'urbanisme
{art.
L143-28),
IL est
réalisé
à
partir
des
indicateurs
qui
avaient
été
définis
dans
le SCOT
ainsi
qu'une
appréciation
qualitative.
La
réalisation
du
bilan
du
SCoF
a
pu
en
partie
s'appuyer
sur
Les
éléments
relatifs
au
PLUIÏ
et
au
PLH
en
cours
d'élaboration.
Plusieurs
limites
à
cette
évaluation
sont
toutefois
à
observer
:
- _
Une
évaluation
à
5
ans
des
effets
d'un
document
dont
le
projet
est
à
l'horizon
2040,
-
Certains
objectifs
ne
sont
pas
évalués
compte
tenu
du
caractère
qualitatif
recherché
et/ou
l'absence
de
données
exploitables,
-
La
mise
en
compatibilité
de
seulement
3
documents
d'urbanisme
{PLU
de
Léon,
PLU
de
Lévignaca
et
Carte
Communale
de
Taller)
depuis
l'approbation
du
SCol
ce
qui
limite
fortement
ses
effets,
-
Une
incohérence
dans
le
SCoT
sur
les
périodes
et
objectifs
de
consommation
d'espace.
Un
choix
de
se
baser
sur
la
méthodologie
employée
lors
de
l'élaboration
du
PLUI.
4-
Analyse
des
effets
de
l'application
du
SCoT
Un
récapitulatif
des
principales
conclusions
de
l'évaluation
est
présenté
selon
les
4
thématiques
étudiées.
Consommation
d'espace:
Cette
thématique
concerne
11
objectifs
du
DOO
regroupés
autour
de
4
sujets:
démographie,
artificialisation
des
sols
et
densification,
risques
et
logement.
L'analyse
démographique
démontre
que
l'accueil
de
population
est
supérieur
aux
prévisions
du
SCoT
(TCAM
de
1,5%
au
lieu
de
1,87%}
avec
une
polarisation
de
la
population
qui
se
confirme.
Une
des
conséquences
de
cet
attrait
croissant
du
territoire,
y compris
pour
Les
résidences
secondaires,
est
une
production
de
logements
deux
fois
supérieure
aux
objectifs
du
SCoT
(313
logements
produits
par
an
pour
un
objectif
de
152
logements
par
an)
qui
va
potentiellement
engendrer
un
accueil
de
population
d'autant
plus
important.
De
plus,
la
répartition
de
cette
production
de
logement
n'est
pas
cohérente
avec
la
polarisation
démographique
souhaitée
dans
le
SCoT
qui
sera
probablement
à
réinterroger
dans
le cadre
d'une
révision.
La
consommation
d'espaces
NAF
n'a
que
très
peu
diminué.
Sur
la
période
2016-2022,
32,1ha/an
ont
été
consommés
contre
32,9ha/an
sur
la
période
2002-2015.
La
majorité
de
cette
consommation
d'espace
est
due
à
l'habitat
avec
26ha/an
pour
un
objectif
de
12,42ha/an
sur
la
période
2016-2022.
Cette
urbanisation
a
lieu
en
majorité
en
continuité
de
l'existant
en
zone
d'aléa
feu
de
forêt,
omniprésente
sur
Le territoire,
mais
assez
peu
au
sein
des
centres-bourgs.
Le
PLUIi
et
Le
PLH,
en
cours
d'élaboration,
s'attachent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
meilleure
compatibilité
possible
avec
le
SCOoT
malgré
l'héritage
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
concernant
la
consommation
d'espaces
NAF
et
la
production
de
logements.
Page
2
sur
5 | Environnement
:
Cette
thématique
concerne
3
objectifs
du
DOO
regroupés
autour
paysage,
et
énergie.
La
mise
en
compatibilité
avec
le SCoT
de
seulement
3 documents
d'urbanisme
limite
fortement
la
prise
en
compte
de
la
trame
verte
et
bleue.
Cependant
on
constate
que
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
tont
au
niveou
quontitatif
que
qualitatif
se
maintient
ainsi
que
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
L'ensemble
des
communes
est
couvert
pas
un
schéma
communal
d'assainissement,
toutefois
ces
documents
sont
très
anciens.
Au
niveau
de
la
capacité
des
STEP
Les
8
stations
sont
conformes
et
couvrent
les
besoins
du
territoire
y compris
en
saison
estivale.
Dans
Le
cadre
du
futur
PLUIi,
l'ensemble
des
futures
zones
potentielles
d'urbanisation
ont
fait
l'objet
d'études
environnementales
portant
sur
les
zones
humides.
Concernant
les
paysages
et
Le
patrimoine,
un
inventaire
du
patrimoine
a
été
réalisé
lors
du
diagnostic
du
futur
PLUI.
Ia
permis
de
recenser
un
grand
nombre
d'éléments
qui
seront
valorisés
par
un
zonage
spécifique.
La
charte
patrimoniale
et
architecturale
engagée
par
la
commune
de
Lévignaca
servira
de
base
à
l'élaboration
d'une
OAP
patrimoniale.
Deux
parcs
photovoltaïques
ont
vu
le jour
depuis
l'approbation
du
SCoT
dons
une
moindre
mesure
que
les
enveloppes
prévues
au
SCoï.
L'enveloppe
restante,
n'étant
pas
fongible,
interdit
tout
nouveau
projet
sur
le
territoire.
Transports
et
déplacements
:
Cette
thématique
concerne
7 objectifs
du
DOO
regroupés
autour
de
2 sujets
: mobilité
et
numérique.
Selon
les
données
départementales,
la
fréquentation
des
axes
routiers
n'a
pas
diminué
depuis
l'approbation
du
SCoT.
On
notera
cependant
Une
augmentation
globale
de
la
fréquentation
des
navettes
estivales,
communautaires
et
régionales,
dont
la
période
a
été
prolongée
ainsi
que
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
cyclable.
Une
réflexion
a
également
été
récemment
engagée
sur
le
sujet
du
transport
à la
demande
à
l'échelle
communautaire.
Enfin,
la
mise
en
œuvre
des
voies
nouvelles
afin
de
sécuriser
Les
centres-bourgs
n'a
en
revanche
abouti
que
sur
la
zone
de
Contis
pour
le
moment,
bien
que
des
emplacements
soient
réservés
sur
plusieurs
communes.
Le
déploiement
de
la
fibre
est
en
cours
sur
l'ensemble
du
territoire.
Elle
aura
une
influence
sur
les
mobilités
en
permettant
le
développement
du
télétravail
dont
le
potentiel
s'est
accru
lors
de
la
crise
COVID
mais
égatement
sur
l'installation
de
nouvelles
entreprises
dépendantes
de
la qualité
du
réseau
numérique. Economie
:
Cette
thématique
concerne
7
objectifs
du
DOO
regroupés
autour
de
2
sujets
: emploi
et
activité.
Le
nombre
d'emplois
a
légèrement
augmenté
à
l'échelle
du
territoire
mais
reste
largement
en
dessous
des
objectifs
du
SCoT
avec
une
représentation
par
commune
correspondant
à
l'armature
commerciale
définie
dans
Le
SCof.
On
notera
également
üne
légère
baisse
du
ratio
empioi/habitant
et
un
maintien
de
la
part
des
micro-entreprises
dans
les
créations
d'entreprises.
La
représentation
des
différents
secteurs
d'activité
a évolué
avec
une
légère
progression
des
secteurs
«industrie
»,
«
commerce,
transports,
services
»
et
«& administration
»
mais
une
forte
baisse
du
secteur
& agriculture
», Cette
forte
baisse
s'explique
en
partie
par
une
augmentation
tout
aussi
importonte
de
la
Surface
Agricole
Utile
moyenne
des
exploitations.
Le
bilan
de
la
consommation
d'espace
dédiée
à
l'économie
sur
la
période
2016-2022
démontre
un
léger
retard
sur
l'objectif
à
l'horizon
2040
bien
que
certaines
communes
aient
déjà
quasiment
utilisé
l'intégralité
de
leur
enveloppe.
5-
Bilan
de
l'évaluation
du
SCoT
Ce
bilan
permet
d'apprécier
les
effets
du
SCoT
au
bout
de
5
ans
d'application
et
démontre
globalement
ün
effet
insuffisant
ou
inadapté
du
SCOT
par
rapport
aux
évolutions
territoriales.
Plusieurs
effets
positifs
sont
à
noter
:
-
une
évolution
au
niveau
démographique
et
de
l'emploi
cohérente
avec
les
armatures
définies
dans
le
SCoT
mais
pas
avec
les
objectifs,
Page
3 sur 5 -
La
mise
en
œuvre
de
nombreuses
actions
identifiées
dons
le
DG
-
un
premier
exercice
du
genre
pour
les
élus.
De
nombreuses
limites
ressortent
de
ce
bilan:
-
une
non
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
laissant
le
champ
libre
à
une
consommation
d'espace
et
une
production
de
logements
sans
cohérence,
-__
des
effets
insuffisants
sur
des
thématiques
prépondérantes
(consommation
NAF
production
de
logements,
démographie,
emploi,
-__
des
objectifs
globaux
mal
calibrés,
par
commune
pas
toujours
cohérents
et
une
non
fonagibilité
trop
rigide.
De
potentielles
erreurs
de
calcul/méthodologie,
-__
des
prescriptions
difficilement
applicables
et
une
part
des
actions
relevant
de
l'initiative
privée,
-
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
limité.
À
ces
points
viennent
s'ajouter
Les
évolutions
réglementaires
:
-_
l'approbation
du
SRADDET
Nouvelle-Aquitaine
le
27
mars
2020,
-
les
ordonnances
du
17 juin
2020
relatives
à
la
modernisation
des
SCoT
et
à
la
hiérarchie
des
normes,
-__
l'adoption
de
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
-__
l'adoption
de
la
loi
d'accélération
des
EnR
du
10
mors
2028,
-
la
modification
du
SRADDET
en
cours,
-
Le
Schéma
Régional
des
Carrières
de
Nouvelle-Aquitaine
en
cours
d'élaboration,
-__
l'adoption
du
SDAGE
Adour-Garonne
2022-2027
Au
regard
de
l'analyse
des
résultats
des
effets
du
SCoT
et
des
évolutions
réglementaires,
il
s'avère
nécessaire
et
opportun
d'engager
une
procédure
de
révision
du
SCoT.
6-
Débat
sur
l'opportunité
d'élargissement
du
périmètre
L'ordonnance
du 17
juin
2020
précise
que
«
Le
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
prend
en
compte
les
déplacements
et
modes
de
vie
quotidiens
au
sein
du
bassin
d'emploi,
les
besoins
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
ainsi
que
Les
besoins
et
usages
des
habitants
en
motière
de
logements,
d'équipements,
d'espaces
verts,
de
services
et
d'emplois.
»
Selon
les
données
INSEE,
le territoire
de
la CC
Côte
Landes
Nature
dépendrait
du
bassin
d'emplois
de
Dax.
Si
l'on
s'intéresse
aux
flux
de
déplacements
domicile-travail
on
observe
des
échanges
plus
importants
avec
la
CC
MACS
et
la
CA
du
Grand
Dax
que
vers
les
autres
territoires
limitrophes.
Sans
pousser
plus
la
réflexion,
un
élargissement
du
périmètre
pourrait
donc
s'envisager
avec
ces
2
territoires
à
minima.
Ces
premières
données
doivent
être
mises
en
perspective
avec
la
nécessité
d'engager
rapidement
la
révision
du
SCoT.
Tout
d'abord
car
c'est
Un
engagement
du
territoire
auprès
de
l'Etat
pour
pouvoir
engager
par
la
suite
la
révision
du
PLUÏ
en
cours
d'élaboration.
Ensuite,
afin
que
le
SCoT
puisse
intégrer
les
objectifs
du
SRADDET
dans
les
délais
fixés
par
la
loi.
Au
vu
de
ces
contraintes
temporelles,
l'élargissement
du
périmètre
semble
peu
opportun
car
il
impliquerait
des
délais
supplémentaires.
En
effet,
cela
conduirait,
entre
autres,
à
la
création
d'une
nouvelle
structure
porteuse
et
des
arbitrages
plus
complexes
entre
des
territoires
différents
avec
une
gouvernance
à
définir.
Enfin,
les
SCoT
des
territoires
limitrophes
ne
sont
pas
forcément
sur
les
mêmes
temporalités. Considérant,
après
débat,
l'absence
de
nécessité
d'élargir
Le
périmètre
du
SCoT.
Sur
proposition
de
M.
Le
Président
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
avec
2 abstentions
{ Th.GALLEA-V.MORA),
décide
:
Art]; D'approuver
l'analyse
des
résultats
de
l'évaluation
du
SCoT
annexée
à
la
présente
délibération
et
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
-
272
avenue
Jean
Noël
Serret
à
Castets
{40260}
et
sur
son
site
internet;
Page
# sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Ée
=)
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Ki)
Art2
:De
maintenir
le
périmètre
actuel
du
SCoT
après
débat
sur
l'oppd Publié le-05/08/2024
SCoT,
ID : 040-244000857-20240804-DEL2024YD050801-DE
Art3:
D'acter
la
mise
en
révision
du
SCoT
Côte
Landes
Nature,
Art4
: conformément
aux
‘articles
R143-14
et
R.143-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
en
Mairie
des
communes
membres
concernées
durant
un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans un
journal
diffusé
dans
Le département.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
lasccrétoiredeséance
fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus.
..
u registre
sont
les signatures.
M.
Didier
CLAVERY
Pour copie
conforme. 2
55
Le
Prési
nn
Philippe M
Page
5
sur
5