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Arrêté - lea arrete 202405 88
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202405 88)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire JPH 91 |
Caimnune de ARRETE N°202405-88
Longuenée-en-Anjou Réglementation des horaires de l'éclairage public sur la commune déléguée
du Plessis-Macé — Festival d'Anjou
Le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, et suivants aux termes desquels, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’article 1 relatif à l'éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de
l'environnement ;
Vu la Loi n°2009-67 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du grenelle de
l'environnement 1, et notamment son article 41 ;
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi grenelle 2 », notamment l'article 713 qui modifie le code de l'environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maitrise de la demande en électricité ;
Considérant qu'en raison de l'organisation du Festival d'Anjou sur la commune déléguée du Plessis-Macé du 3 juin 2024 au 26 juin 2024, il est nécessaire de modifier l'éclairage du domaine public sur les secteurs concernés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le régime d'éclairage du domaine public sera modifié de la façon suivante :
> Allumage à la tombée de la nuit jusqu'à 2 heure du matin les jours des représentations suivantes :
- Lundi 3 juin 2024 - Jeudi 13 juin 2024 - Mardi 4 juin 2024 - Vendredi 14 juin 2024 - Mercredi 5 juin 2024 - Lundi 24 juin 2024 - Lundi 10 juin 2024 - Mardi 25 juin 2024 - Mardi 11 juin 2024 - Mercredi 26 juin 2024 - Mercredi 12 juin 2024 -
> Sur les secteurs suivants (armoire n°1,n°2, n°3,n°4 et n°8) :
- Place de l'Orée du Bourg,
- Chemin du Tour du Bois,
- Avenue du Plessis,
- Route de la Membrolle,
-_ Route de la Meignanne,
- Rue d'Anjou.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente pouvant être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire 774 91
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers et à la Police pluricommunale chargées avec le Maire de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 mai 2024
Le Maire, _
Jean-Pierre HÉBE
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58