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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 decision budgetaire modificative n 1organized
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 decision budgetaire modificative n 1organized)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
provence eur
2026-681
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
al PesERg D’AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix- PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
Année 2026 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous
Séance du 30 septembre 2026 Monsieur Julien DI BENEDETTO
N° 04
OBJET : Décision budgétaire Est nommé secrétaire de séance : Sildric ES]
modificative n° 1
Etaient présents :
la présidence de
MIOL
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Arnaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN
Romaric, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian,
Sylvie, GIACOMINO
ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAYAN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
Étaient excusés :
Joëlle, TSALAMLAL
BOURIJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
A Application agréée €
70_DE-004-2000674 2026-682
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget 2026 nécessite de procéder à des ajustements de crédits :
Sur le budget principal, il s’agit principalement de ré-imputations de comptes à comptes ou
de changement de chapitres :
Le versement à la mission locale constitue dorénavant une subvention et non plus une
cotisation, avec la signature d’une convention d’objectifs et de moyens (ré imputation du
chapitre 011 : charges à caractère général au chapitre 65 : autres charges de gestion). De
même les crédits pour les subventions sont augmentés pour tenir compte des subventions
votées en faveur de La Cistude et de l’association vallée du Bès, par diminution de crédits
« divers honoraires » (du chapitre 011 au chapitre 65 également).
Des crédits supplémentaires sont inscrits pour le festival de la randonnée et de l’outdoor
ainsi que pour la gestion des accueils collectifs de mineurs, et pour l’entretien des réseaux
de voirie et d’éclairage public par diminution des crédits « divers honoraires ».
Une enveloppe complémentaire de 30 000 € est prévue pour les créances éteintes et les
admissions en non-valeur, les créances éteintes consommant la quasi-totalité de l’enveloppe
votée au budget primitif (41 550,30€ sur une enveloppe de 50 000€)
La ligne budgétaire « charges de personnel mis à disposition par les communes » est
diminuée de 200 000€, réaffectés à la ligne « remboursement de frais aux communes » à la
demande du comptable public (réaffectation de crédits du chapitre 012 au chapitre 011).
Les autres mouvements concernent des modifications mineures entre comptes d’un même
chapitre.
Budget principal
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses il Recettes Fonctionnement
012-6215-0200 Personnel mis à - 200 000 €
disposition (ACM)
011-62875-331 Remboursements +200 000 €
de frais aux communes (ACM)
65-6541-01 admissions en non- + 30 000 €
valeur
65-65748-61 subvention mission + 49 000 €
locale
011-6281-61 cotisation mission -49 000 €
locale
65-65748-76 subvention la cistude +2 000 €
65-65748-312 subvention « hôtel +2 000€
des géologues » (association vallée
du Bès)
011-62268-0200 Honoraires -204 000 €
011-611-331 ACM avenants IFAC +60 000 €
011-6232-326 Fête Outdoor +10 000 €
L REÇU EN PREFECTURE
A Appiicatios
le 88/18/2826
70_DE-004-200067437- 0-04_30092026 2026-683
011-615231- 845 entretien voirie + 50 000 €
011-615232-512 entretien réseau + 50 000 €
éclairage public
65-65818-81 charges gestion + 10 000 €
courante transport scolaire
65-65888-0200 charges gestion -10 000 €
courante administration générale
TOTAL 0 TOTAL 0
Investissement
21-215731-72121 op 335 matériel +320 604 €
roulant OM
21-2188-72121 op 310 matériel -320 604 €
oM
TOTAL 0 TOTAL Lo]
Eau
L’exécution du budget annexe régie eau de l’exercice 2026 nécessite l’inscription de crédits
afin d’assurer :
- le paiement des salaires.
- le reversement à l’ Agence de l’Eau de la redevance sur la consommation d’eau potable.
Ces dépenses seraient financées par les remboursements par le Service des Impôts aux
Entreprise de taxe sur l’énergie (régularisation d’accise sur l’électricité).
Le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous, a été approuvé à l’unanimité par le
conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement réuni le 23 septembre 2026.
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 88/18/2826
L Appiicatios
70_DE-004-200067: Il est proposé la décision modificative suivante :
2026-684
BUDGET ANNEXE REGIE EAU
Dépenses | Recettes
Fonctionnement
012-6411 Salaires, appointements + 25 000,00 € | 75-7586 Dégrèvements + 68 000,00 €
d'impôts
014-701269 Reversement +43 000,00 €
redevance sur conso eau potable
TOTAL + 68 000,00 € TOTAL + 68 000,00 €
Il est donc proposé :
-_ D’approuver la décision modificative ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Julien DI BENEDETTO
PUBLIELE: 09 OCT. 202
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Sildric E: IL
Le présent acte peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication el, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseillepeut être saisipar
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
A agréée E-legaite L
70_DE-004-20006