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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Decision Modificative n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Decision Modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence PART NNE rover
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agelomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
RE — — Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
N° 07
Objet : Décision Modificative
n°1
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remyjusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etsient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etal :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
TREQUEN PREFECTURE 1 le 29/18/2028
lécun sm he E haies
99_DE-004-200067497-20201015-07_18 102 02 0
2020-347 2020-348
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l’exercice 2020 nécessite quelques ajustements minimes.
Le budget annexe abattoir de Seyne les Alpes : divers ajustements sont nécessaires pour
tenir compte des dépenses de mise en conformité de la structure exigées par la
DDCSPP.
Sur le budget de l’abattoir de Digne les Bains, il convient de tenir compte de
l'accroissement de l’activité et des coûts salariaux supplémentaires.
Les budgets de l’eau et de l’assainissement ont été établis en compilant les données des
anciens budgets communaux.
Sur le budget de la Régie de l'eau, il s’agit de prévoir le remboursement en capital des
emprunts (omission du budget primitif 2020) et d’ajuster les dépenses à caractère
général en fonction de l'exécution réelle des dépenses à ce jour ; les modifications sont
équilibrées par une diminution des crédits d’investissement, Idem pour le budget de
l'assainissement, modifié en fonction des réalisations à ce jour: les crédits de
fonctionnement doivent être augmentés avec répercussion sur les crédits
d'investissement qui sont revus à la baisse.
Je vous propose la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE ABATTOIR SEYNE LES ALPES
Dépenses Recettes
Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir 10 000
2188- Immobilisations corporelles 19 000 | 021-Prélèvement en fonctionnement -20 000 | 1641- Emprunt 40 000
L 20 000 20 000 Fonctionnement
60614- EDF + 20 000
6063- Fournitures de petit équipement + 18 000
6378-Taxes diverses +3 000
6411- salaires -7 000
66111- intérêts d'emprunt -1 000
6688- intérêts autre -3 000
023- Affectation en investissement -20 000
773- annulations dépenses exercices antérieurs + 10 000
TOTAL 10 000 | TOTAL 10 000
CT
REÇU EN PREFECTURE
98_DE-004-200067437-20201016-07 18102020
le 20/18/2928
ë »E 2020-349
BUDGET ANNEXE ABATTOIR DIGNE LES BAINS
Dépenses Recettes
Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir | + 30 000
2188- Acquisitions immobilisations | -30 000
Î 0
Fonctionnement
61528 Maintenance + 30 000
6411- Salaires + 70 000
70641-Prestations ros bovins +100 000
TOTAL 100 000 TOTAL 100 000
BUDGET ANNEXE REGIE DE L'EAU.
Dépenses Recettes
Investissement
1641- capital des emprunts 420 000
2315- Travaux réseaux -670 000
021- Prélèvement en fonctionnement -250 000
-250 000 -250 000
Fonctionnement
611 Sous-traitance générale 250 000
_023- Affectation en investissement -250 000
E- TOTAL 0! TOTAL 0
TT REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/18/2928
ion agréée E
99-DE-004-200007437-20201018-87. 15102 020 2020-350
BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement
2315- Travaux réseaux -500 000 | 021- Prélèvement en fonctionnement -500 000 |
TOTAL -500 000 | TOTAL -500 000
Fonctionnement
611- Sous-traitance générale +500 000 … 023- Affectation en investissement -500 000 ….
TOTAL 0 TOTAL 0
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’Unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 20/18/2029
Lean arr E.
29_DE-004-200%7457-20201016-07. 18102020