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Arrêté - 59920 55292 Arrete Fermeture st Maurice
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Arrêté - 59920 55292 Arrete Fermeture st Maurice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Lamballe-Armor en Penthièvre
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Affichéle JLA|4-'Ï3/ ^4-
ID : 022-200084176-202fl10^-PL_202;l_614-AR
Provisoire
Pôle Littoral - 2021 - n°614
Portant sur la fermeture provisoire de l'accès à la grève de Saint-Maurice sur le territoire de Lamballe-Armor.
Le Maire de Lamballe-Armor,
Vu,
• le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article L 511-1 et suivants ;
• le Code Général des CollectivitésTerritoriales, et notamment ses articles L 2212-1 à L 2213-6 et L 2542-2 ;
• les courriers du Préfet des Côtes d'Armor en date du 13 avril 2016 et 4 avril 2017 relatives aux
mesures de sécuritéconcernant le volet curatif de la lutte contre les algues vertes.
Considérant,
• qu'il y a lieu de prévenir d'un potentiel danger à proximité des vasières, de la filière et des amas d'algues échouées sur la grève suite à la tempête Aurore,
• dans l'attente du ramassage de ces algues,
• qu'il y a nécessitéd'user par l'autorité municipale du principede précaution afin de prévenir tout risque d'accident.
Arrête
Article l : A compter du jeudi 21 octobre 2021 à 14h00, l'accès à la calle ainsi qu'à la plage de Saint-Maurice est interdite à toute personne et aux animaux pour une durée indéterminée.
Articlt' 2 : Toute infraction au présent arrêté municipal donnera lieu à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la ville de Lamballe-Armor, la brigade de Gendarmerie de Pléneuf-Val-André, la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Côtes d'Armor.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de RENNES (sis : Hôtel de Bizien- 3 contour Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A Lamballe-Armor, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un
!
Pour le Maire,
PierrickBRIENS
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Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu :
De la transmission en Préfecture, le^ ^
De l'affichage, le JL4-/Ao/o2oJ?4
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