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Déliberation - pt6waiyv5muwt12
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h46 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - pt6waiyv5muwt12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
FD : 025-212508922-20251114-20281105-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
Nombres de
conseillers :
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 7
Absents excusés : 5
Absent : 1
Exclus : 0
Date de
convocation :
10/11/2025
Date d'affichage :
10/11/2025
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du vendredil4novembre 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze novembre, le Conseil
Municipal de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Brandt
Serge, Bertrand Christine, Moser Benoît, Petit Antoine.
Absents excusés : Germain Thierry, Barbarin alexandra, Cuny
Christophe, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien.
Absent : Lorenzini Thierry.
Secrétaire de séance : Moser Benoît.
Objet 2025-11-05 Approbation RPQS 2024 Eau
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
de l’eau potable.
Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPOS de l’eau potable a été adopté par la CCPM
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.
Après présentation du RPQS de l’eau potable 2024, le Maire propose au conseil municipal
d'adopter le RPOS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau
Potable 2024. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Pubiéte ET ID : 025-212503932-20251114-20251105-DE
POUR : 7 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
18/11/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
18/11/2025