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Déliberation - u57vs4b4fze2bkn
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - u57vs4b4fze2bkn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
FD : 025-212508922-20250117-20280101-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) . EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
En exercice : 13
| Séance du vendredi 17 janvier 2025
Présents : 9 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal
Votants : 9 de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absents excusés :3 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absent : 1 présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry,
Date de Germain Thierry, Brandt Serge, Bertrand Christine, Moser Benoît,
convocation : Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe
13/01/2025 Absents excusés : Barbarin alexandra, Cuny Christophe, Voisard
Damien
Date d'affichage : !
13/01/2025 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Thrithard Jean-Christophe
Objet : Délibération 2025-01-01 Adoption RPQS eau 2023
Monsieur ie Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
de l’eau potable.
Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d'Information sur les Services
Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPQS de l’eau potable a été adopté par la CCPM
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau.
Après présentation du RPQS de l’eau potable 2023, le Maire propose au conseil municipal
d'adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
° ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau
Potable 2023. ‘ Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le ET
ID : 025-212503932-20250117-20250101-DE
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
21/01/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot a
21/01/2025