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Procès Verbal - ca0nb6cod1ubet
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - ca0nb6cod1ubet)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le quatorze novembre,
A la mairie de MONTECHEROUX à 20h00, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire, sur
convocation légale en date du 10 novembre, sous la présidence de Monsieur Léon Bonvalot.
Etaient présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Brandt Serge, Bertrand Christine, Moser
Benoît, Petit Antoine.
Excusés : Barbarin Alexandra, Cuny Christophe, Germain Thierry, Thrithard Jean-Christophe, Voisard
Damien.
Absent ; Thierry Lorenzini
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 10 octobre 2025
3. Délibérations :
e 2025-11-01 Pacte financier fiscal
+ 2025-11-02 Nouvelle tarification comptabilité des communes
e 2025-11-03 Approbation RPQS 2024 assainissement collectif
e 2025-11-04 Approbation RPQS 2024 Assainissement non collectif
° 2025-11-05 Approbation RPQS 2024 Eau
+ 2025-11-06 Etat d’assiette 2026
° 2025-11-07 Décision modificative de Crédit N°2
+ 2025-11-08 Autorisation de prêt par la commune pour l'aire de jeux
4. Divers
Ouverture de la séance à 20h07
1 Election d’un secrétaire de séance
Sur demande du Maire, après ouverture de la séance et selon la réglementation en vigueur, les membres
du conseil municipal après en avoir délibéré nomme Moser Benoît secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Votants : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
2 Approbation du compte rendu du 10 octobre 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE le compte-rendu du 10 octobre 2025
Votants : 7 Pour :7
3 Délibérations
2025-11-01 Pacte financier fiscal
M. le Maire expose le sujet au Conseil Municipal,
Contre : O Abstention : O0
-
La Communauté de Communes du Pays de Maîche a engagé depuis 2022 une réflexion globale visant à
rétablir une certaine équité sur son territoire, tant au regard des compétences exercées que des services
communs proposés, lesquels sont, pour certains, mis en œuvre selon des modalités différentes fonction
des communes concernées.
Page 1 Face à ce constat, et afin de poser les bases d’une coopération renouvelée, équilibrée et transparente entre
la CCPM et ses communes membres, une étude a été confiée au Cabinet Agora.
Celle-ci s’est déroulé en 3 phases:
1. Etude financière et fiscale de la CCPM et de ses communes membres,
2. Etude approfondie des compétences « Scolaire », « Réfection de la voirie communale limité aux nids
de poule » dite aussi « Rebouchage de trous » ainsi que le service commun « Comptabilité des
communes »,
3. Propositions de scénarios d'évolution des compétences « Scolaire », « Rebouchage de trous » et du service commun « Comptabilité des communes ».
Cette dernière phase a permis de définir les scénarios d’évolutions envisageables et leurs modalités
juridiques, financières et opérationnelles.
Les objectifs globaux recherchés étaient :
e Une harmonisation dans l'exercice des compétences à l’échelle des 42 communes
membres
e Une équité pour la prise en charge financière des compétences et services concernés
° Une transparence tout au long de la démarche dans les approches et réflexions engagées
A l'issue de cette étude, il a été défini des orientations importantes qui devront être engager :
+ Une modification de la gestion des compétences :
"__ Rétrocession aux communes > « Scolaire » et « Bouchage de trous »
"Transfert à la CCPM > « Contingent financier SDIS »
e Une modification des relations financières entre la CCPM et ses communes membres :
"__ Modulation des Attributions de Compensations
> Prise en charge via les AC des Services mutualisés « Comptabilité des Communes », « Urbanisme » et « Services aux Communes »
> Remboursement contingent financier SDIS via les AC
"Création d’un fond de concours communautaire
“ Revalorisation du tarif du service commun « Comptabilité des Communes »
Pour formaliser ces évolutions et assurer un engagement contractuel et mutuel des communes et de la
CCPM, la mise en œuvre d’un Pacte Financier et Fiscal est indispensable.
Un pacte Financier et Fiscal (PFF) est un engagement formalisé entre les Communes et la Communauté de
communes, permettant de mettre à plat l'exercice de leurs compétences et leurs relations financières et
fiscales qui y sont liées.
Bien conduit, il constitue une opportunité de renforcer et de repenser l’organisation et la solidarité territoriale.
Autrement dit, le PFF est un outil de gestion du territoire qui permet de formaliser un accord sur les
relations financières et fiscales entre une Communauté de Communes et ses Communes membres.
Cet accord est destiné à identifier la répartition des compétences et des projets, à s'entendre sur leurs
modalités de financement, à organiser et à réguler les relations financières croisées entre les échelons
communal et intercommunal.
Le pacte Financier et Fiscal de la Communauté du Pays de Maîche repose sur plusieurs principes
structurants :
Page 2 + Équité territoriale : exercice homogène des compétences et équilibre dans le financement des compétences et des services communs
+ Neutralité et transparence : logique du « personne ne doit être perdant » et co-construction avec les élus communaux
e Optimisation des ressources : ajustement nécessaire des attributions de compensation (AC) pour maximiser les dotations
e Solidarité active : création d’un fonds de concours pour les 42 communes
e Souplesse et adaptabilité : clauses de revoyure régulières, avec des règles de révision spécifiques et adaptées à chaque situation
Le pacte fiscal et financier est donc un outil de référence pour la gestion du territoire et l'identification des leviers d'actions à mettre en œuvre.
I doit permettre de passer d’une logique d'interventions superposées entre Communes et Communauté de Communes à une notion de « faire ensemble ».
L'ensemble des principes du Pacte Financier et Fiscal est exposé au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération.
DELIBERATION PROPOSEE
L'exposé entendu, le.conseil municipal : :
# VALIDE le Pacte Financier et Fiscal annexé à là présente et sès principes de mise.en œuvre
- ACTE le-fait que le Pacte Financièr formalise . uné harmonisation dans l'exercice ‘des compétences à
l'échélle des 42 communes inembrès dela CCPM, apporte üné équité -pour:la prise en charge financière
L'dés compétences etservices concernés êt précise: toutes les modalités dans sa mise en œuvre.
Votants : 7 Pour : 7 Contre : O Abstention : O :
2025-11-02 Nouvelle tarification comptabilité des communes
M. le Maire expose le sujet au Conseil Municipal.
Le projet de Pacte Financier et Fiscal porté par la CCPM propose un certain nombre d’ajustements et de
corrections dans les relations entre la CCPM et ses communes membres. Ses objectifs généraux sont
d'assurer un exercice harmonisé des compétences et une répartition équitable des charges et des ressources entre tous.
Ces évolutions s’accompagnent d’une modification des relations financières entre la CCPM et ses
communes membres. C'est l’objet de cette délibération qui concerne spécifiquement le service commun « comptabilité des communes » auquel la commune adhère.
Le service commun « Comptabilité des communes » concerne actuellement 15 communes et 1 syndicat
(pour 91 équivalents habitants). Il est refacturé aux communes adhérentes sur la base d’un montant fixe,
22,50 €/habitant, appliqué à chaque commune adhérente {base population municipale INSEE 2021). Ce
tarif n’a fait l’objet d'aucune d’actualisation depuis 2021, malgré la sortie successive de 3 communes du service et l'inflation connue ces dernières années.
Dans la configuration actuelle, le financement du service est déséquilibré {moyenne des 3 dernièrs exercices). :
+ Cout réel: 148 681€/an
Page 3 + Participation des communes adhérentes : 87 484 € /an
Le coût net supporté par la CCPM est donc de 59 133 € / an en moyenne sur les 3 dernières années.
A noter que le coût moyen annuel, après adaptation de l’organisation, est estimé à 120 000 €.
Cette optimisation estimée repose sur les éléments suivants :
° Economie d'échelle en termes de charges immobilières et de fonctionnement, avec l'arrivée de
l'équipe « Comptabilité des communes » dans le futur nouveau siège de la CCPM
+ Optimisation des ressources humaines avec la réorganisation du service Finances suite à
l'intégration de l’équipe « Comptabilité des communes » au sein de ce service de la CCPM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'article L.5211-4-2 du CGCT qui prévoit qu'en dehors des compétences transférées,
un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs,
Considérant que les conditions de cette mise à disposition sont définies par une convention établie
conformément à l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la conclusion d'une convention entre l'EPCI et la commune,
Considérant la nécessité de revoir les termes actuels de la « Convention de gestion du service commun de
la comptabilité aux communes » qui a été mise en place au 1° janvier 2022 pour une durée de 6 ans, afin
d'y inscrire les participations réévaluées, à savoir 32 € / habitant en lieu et place du tarif actuellement pratiqué de 22,50 € / habitant,
l'exposé de M. le Maire entendu, le Conseil Municipal.après en avoir délibéré :
" ACTE le principe de revalorisation.des tarifs du service coMmun.« comptabilité des corñmunes » de 22.50 € / habitantà 32 € / habitant, à comptér du 1° janvier 2026,
"ACTE le fait qu’une version actualisée. dé la «Conventioh pour géstion d’un service commun pour la
comptabilité aux communes » ténant compte de cette revalorisation ‘tarifaire. fera l’objet d’une prochaine délibération.
Votants : 7 Pour : 7 Contre : O Abstention : 0
2025-11-03 Approbation RPQS 2024 assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l’Assainissement Collectif.
Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent
être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d'Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).
Les RPQS 2024 de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à
leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’assainissement.
Après présentation du RPQS de l’Assainissement Collectif 2024, le Maire propose au conseil
municipal d'adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Collectif.
Page 4 f
Ï
|fl
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2024
Votants : 7 Pour : 7 Contre : O Abstention : O J
2025-11-04 Approbation RPQS 2024 Assainissement non collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l’Assainissement Non Collectif.
Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent
être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’information sur les Services Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPOS 2024 de l'Assainissement Non Collectif a été adopté par la CCPM.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à
leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'assainissement.
Après présentation du RPOS de l’Assainissement Non Collectif 2024, le Maire propose au conseil
municipal d'adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement
Non Collectif.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif
2024.
Votants : 7 Pour :7 Contre : O0 Abstentian : O
2025-11-05 Approbation RPQS 2024 Eau
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau
potable.
Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent
être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’information sur les Services Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPOS de l’eau potable a été adopté par la CCPM
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à
leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau.
Après présentation du RPQS de l’eau potable 2024, le Maire propose au conseil municipal
d'adopter le RPOS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable
2024.
Votants : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : Q
Page 5 2025-11-06 Etat d’assiette 2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 :
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
+ La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La
forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;
+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par
le préfet, Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des
coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de ia forêt publique
validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 28/10/2025 pour
l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 28/11/2025
5 Dégagerient manuel de plantation sur la ligne en GO! HA 145200 Fo, 445,80 cheminée der: Ge-DEGP-ALFOI)
Lascatsation: PEjs
» Essence objectif etou essences à favoriser : Fin de Sabmanri
le Protection contre le gibier: enlèvement des protections 250,00! 1 2,45 0. 612,50 ! individuelles et mise en déchetterie £ier: Dé-PROGNNS)
5 Localisations 175
.8 Dégagerment manuel de plantation sur la ligne en +40! HA 123240 fo 1 724,80 cheminée ef : 04 DÉGAALFOTR
Locaïsation : 12e
Ke pas dégager les épitas de plus 4,5
Travail du naturel si présent
- Éssenre oljectif etfoer estencet à favoriser: (Pin, chère, érable,
Hteut}
5 Application de Féputst TRICO (SWha) Mer : Od-PROG-REPOI) 4,40) HA 487,00 LA 681,80) Locsiitation : Ar
e _ Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Page 6 Ë}
jÎ
Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination du Produits
chantier forestier prévus Vente en Vente en Délivrance Vente en Délivrance pour
contrat concurrence pour l’affouage | concurrence l'affouage
4a BOBE BO BE
18:r BO BIBE BO BIBE
° _ Autorise le maire à signer les documents afférents
e _La présente délibération sera transmise à l'ONF
Votants : 7 Pour : 7 Contre : O
2025-11-07 Décision modificative de Crédit N°2
Abstention : O
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires pour
terminer l'opération d'ordre budgétaire de rattachement de la levée topographique réalisée en
2023 pour réaliser les travaux d'aménagement extérieurs du groupe scolaire débutés en 2025
{mandat 481 et 482)
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 40.00 €
[TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 40.00 €
IR 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 40.00 €
TOTAL R 941 : Opérations patrimoniales 40,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE l'ouverture de crédits supplémentaires.
Votants : 7 Pour :7 Contre : 0
2025-11-08 Autorisation de prêt par la commune pour l’aire de jeux
Abstention : O
Le Maire rappelle au conseil municipal, que pour financer l'aire de jeux il est opportun de recourir à un
emprunt et à un prêt relais.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques
ayant répondu, et après en avoir délibéré :
Décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt et un prêt relais dont les caractéristiques sont
les suivantes :
e Emprunt:
Montant :100 000€
Durée : 15 ans à capital constant
Taux: 3.38%
Périodicité : Trimestriel
Frais de dossier et commission : 150€
Garantie : Inscription au budget.
Page 7 ° Prétrelais:
Montant : 80 000€
Durée : 24 mois
Taux: 2.49 %
Périodicité : Partiel ou total à réception de la TVA ou Subvention sans pénalité Frais de dossier et commission : 120.00€
Le conseil municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et
tous documents se rapportant à cette opération.
Votants : 7 Pour : 7 Contre : O Abstention : 0
4. Divers
— Transfert compétence école : une première réunion de concertation entre la Communauté de
commune, la commune de Chamesol et notre commune a eu lieu le 12 novembre, la seconde
rencontre entre les deux communes, prévue le 17 novembre, portera sur les grands axes de
règlementations du RPI
— Solarisation des bâtiments communaux : La délibération et la convention ne seront pas signées
pour le moment. Le conseil municipal souhaite savoir s'il est possible de « sortir » de cette
convention à la suite des études complémentaires et que ce soit le représentant des communes
concernées au lieu de celui de la Communauté de commune qui décide de la faisabilité du
projet pour les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées.
— Effondrement route de Saint Hippolyte : Les organismes contactés (CCPM, STA, ÉPAGE) ne sont pas
d'accords sur les suites à donner. Une lettre sera envoyée au Préfet afin qu’il prenne position sur ce dossier.
— PLU : une subvention de 9 900€ à été versée par la DDT. Monsieur Lanfumez a reçu 2 visites de
particuliers lors de ces permanences en Mairie de Montécheroux.
— Maison senior : Une réunion avec Monsieur Rivard est prévue vendredi 21 novembre pour la
restitution de l'enquête menée auprès des 3 communes.
— Association de Foot : la dissolution du club a été reçue en Mairie, une rencontre entre le président
et la commune est prévue le 1% décembre afin de réaliser l’état des lieux de sortie et remise des
clefs.
— Des emplacements pour les vélos seront créés vers le musée.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 22h12
Fait à Montécheroux le 17 novembre 2025
Moser Benoît Bonvalot Léon
Le secrétaire de séance Le Maire
AT
Page 8