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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 34 Service etoile Approbation du nouveau reglement interieur du portage de repas et des tarifs 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 34 Service etoile Approbation du nouveau reglement interieur du portage de repas et des tarifs 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230323-2023 34-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric
BATAILLE : Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN
Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice: Cécile MULOT; Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 34-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-34 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU PORTAGE REPAS
ET DES TARIFS 2023
Le portage repas se découpe en deux sur le territoire de la communauté de communes. Le service
Etoile gère le portage repas sur les communes de Bourg Saint Maurice, Séez, Les Chapelles et Montvalezan, par délibération du 13 décembre 2021.
Concernant le portage repas du haut de vallée, c'est le Centre Communal d'Actions Sociales de Val
d'Isère qui prend en charge, par convention d'entente, les communes de Sainte Foy Tarentaise, Tignes,
Val d'Isère et Villaroger.
Le tarif actuel est 12 €, il est proposé de le réajuster à 13 €, livraison comprise, à partir du lundi 27 mars
2023. Par ailleurs, le tarif comprend le repas du midi, la collation du soir et la livraison.
Le règlement intérieur a été actualisé et un livret de présentation a été créé. Les projets sont joints en
annexe de la présente délibération.
Une déclaration de service à la personne à été faite auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), afin que les bénéficiaires du service puissent bénéficier
d'un crédit d'impôt sur la partie livraison.
VU la délibération n°104 du 3 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire pour les
compétences subordonnées à la reconnaissance de l'intérêt communautaire ;
VU l'avis favorable de la commission « Petite Enfance-Relais Assistantes Maternelles-Solidarités aux
personnes âgées et/ou en situation de Handicap-Maison France Services » du 23 Février 2023 ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE la nouvelle tarification du service portage de repas de 13 euros; le nouveau
règlement intérieur et le livret de présentation du portage repas ;
= AUTORISE le Président à appliquer ces tarifs et à signer tous documents afférents à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
- E — —. | LITTARENTAISE
Communauté de Commnes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 34-DE
HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes 8 rue Saint Pierre BP n°1 – 73 707 SÉEZ cedex 04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr www.hautetarentaise.fr
REGLEMENT INTERIEUR du portage de repas
A compter du 27 mars 2023
PREAMBULE
Le service de portage repas à domicile participe à l’amélioration de la qualité de vie à domicile des personnes
fragilisées ou en perte d’autonomie.
Il est accessible à toute personne résidant sur Bourg Saint Maurice – Les Arcs, Séez, les Chapelles, Montvalezan – La
Rosière.
Article 1 - MODALITES D’INSCRIPTION, DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
La demande d’inscription se fait auprès du Service Etoile, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30,
par téléphone 04 79 07 60 22, e-mail service-etoile@hautetarentaise.fr, ou sur place.
▪ Inscription : Une fiche d’information sera renseignée avec la secrétaire, recueillant les éléments
administratifs nécessaires à la livraison et à la facturation.
L’inscription implique l’adhésion au présent règlement intérieur, daté et signé.
• Fonctionnement : Le service portage de repas peut être rendu à titre provisoire ou permanent, de façon
quotidienne ou ponctuelle.
Le service de portage de repas fonctionne, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, toute l’année.
BOURG SAINT MAURICE – LES ARCS,
LES CHAPELLES
SEEZ,
MONTVALEZAN – LA ROSIERE
Jour de livraison,
matin Repas livrés
Jour de livraison,
après-midi Repas livrés
Lundi Lundi Lundi Mardi
Mardi Mardi et Mercredi Mardi Mercredi, Jeudi
Jeudi Jeudi Jeudi Vendredi
Vendredi Vendredi, Samedi, Dimanche Vendredi Samedi, Dimanche, Lundi
Sans respect des modalités d’annulation suivantes, le repas sera facturé.
• Modifications, annulations, arrêt : Le bénéficiaire est invité à en faire part le plus rapidement possible au
Service Etoile les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 8h30 à 11h30 - et au plus tard 48h avant la
livraison.
Nous vous remercions de privilégier les coupons d’annulation (dans le livret de portage), courriers et mails afin de
garantir la traçabilité des échanges (en l’absence de documents écrits aucune contestation ne sera possible ».
▪ Hospitalisation : En cas d’hospitalisation d’urgence, le délai de prévenance est réduit à 24h avant la livraison
- et avant 11h30. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Pour la reprise du service, les mêmes conditions d’organisation s’appliquent.
Si une annulation pour le jour même survient sur un jour de fermeture du Service Etoile, vous pouvez contacter le
livreur sur le portable au 07 88 39 85 44. Ce numéro est à utiliser uniquement les jours de fermeture du Service
Etoile.
Article 2 - LES REPAS
La fabrication des repas est élaborée par le centre hospitalier de Bourg Saint Maurice. Les repas sont soumis à des
contrôles bactériologiques réguliers, et sont conditionnés dans de la vaisselle jetable thermo-scellée. Les repas
doivent être réchauffés dans leurs barquettes, au micro-ondes ou au bain marie.
Les repas sont élaborés par la diététicienne, et peuvent prendre en compte les régimes alimentaires sur
prescription médicale.
Les menus ne sont pas modifiables en fonction des préférences gustatives personnelles.
• Composition des repas :
- Le midi : une entrée, un plat, un produit laitier, un dessert
- Le soir : un potage et un fromage
- Deux morceaux de pain.
▪ Régimes alimentaires particuliers :
Uniquement sur prescription médicale, le repas pour être adapté pour les régimes alimentaires suivants : sans sel
large, diabétique, d’épargne digestive, mixé (sauf protéine et sans pain).
Pour tout autre régime, une demande sera faite à l’hôpital pour étudier la faisabilité.
Article 3 - LA LIVRAISON
Les repas sont livrés en liaison froide avec un camion frigorifique lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le plan de tournée
est organisé par le service, en fonction des contraintes organisationnelles.
• Les communes de Bourg St Maurice – Les Arcs, Les Chapelles sont livrées entre 8h et 12h00.
• Les communes de Montvalezan – La Rosière et Séez sont livrées entre 16h et 18h30.
Le livreur dépose les repas dans le réfrigérateur du bénéficiaire.
La présence du bénéficiaire ou d’un membre de l’entourage est demandé au moment de la livraison. Au nom du
principe de précaution, le repas ne peut pas être laissé en l’absence du bénéficiaire ou d’un représentant.
Tous les moyens humains et matériels sont mis en œuvre pour livrer l’usager dans le respect de la chaîne du froid.
A ce titre, la Communauté de Communes se dégage de toute responsabilité à compter de la livraison chez l’usager.
Dans ce cadre, l’usager s’engage à ne pas rompre la chaîne du froid en conservant le repas dans un réfrigérateur
propre et sain, et à consommer les repas en fonction des dates de péremption.
En cas d’absence imprévue du bénéficiaire, le livreur est autorisé à contacter les personnes désignées comme
référentes dans la fiche d’inscription préalable.
En cas de nécessité, les services de secours pourront être alertés.
Article 4 - FACTURATION
Le prix du repas livré est fixé par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Le tarif est de 13 € sur l’année 2023. Ce prix peut être révisé chaque année.
La facture est émise par le Trésor Public. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 34-DE
Le règlement s’effectue auprès du Trésor Public.
Article 4.1 - FACTURATION A UN TIERS
Si la personne en charge du règlement n’est pas la personne livrée :
Je soussigné(e), Mme/ M. ____________________________________________________ souhaite, en accord avec Mme/M.
__________________________________________ recevoir les factures de portage repas à mon adresse mentionnée ci-dessous :
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Signature des parties :
Bénéficiaire Tiers
Article 5 - OBLIGATION DES PARTIES
• Obligation du service :
Les agents du service sont tenus au secret professionnel, au devoir de réserve, à la neutralité, à la probité et au
respect des usagers et de leur famille. Plus particulièrement, ils ne doivent pas recevoir du bénéficiaire ni
rémunération ni gratification ; et n’accepteront sous aucun motif de conserver les clés du domicile du bénéficiaire.
• Obligation du bénéficiaire :
Le bénéficiaire a un devoir de neutralité, de probité et de respect (tenue décente, courtoisie…) envers les agents du
service. Le bénéficiaire doit maîtriser ses animaux lors des livraisons, et rendre son logement accessible.
Article 6 - ARRET DU SERVICE A L’INITIATIVE DE LA CCHT
Le Service Etoile se réserve le droit d’exclure toute personne bénéficiant du service de portage de repas à domicile
pour non-respect des termes du présent règlement de fonctionnement ; non-paiement des prestations ; non-
respect des règles de sécurité, d’hygiène et de la chaîne du froid ; comportement dangereux et/ou déviant.
Cette exclusion sera faite après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 3 mois.
Article 7 – EVALUATION, RECLAMATIONS
Un questionnaire de satisfaction sera remis chaque année pour recueillir votre avis.
En cas de problème ou de réclamations, les bénéficiaires sont invités à s’adresser au Service Etoile.
Article 8 – CREDIT D’IMPOTS
Dans le cadre des services à la personne, la livraison de repas permet de bénéficier d'un crédit d’impôt. Elle
concerne la partie livraison (la fourniture des denrées alimentaires ainsi que les opérations de fabrication des repas
effectuées hors domicile en sont exclues).
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des
prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances 2017).
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au
montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité par l’administration fiscale.
Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale vous rembourse l’avantage fiscal. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
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Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 _34-DE
• Attestation fiscale : il sera communiqué avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de
vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal au titre de l’année N.
Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.
Article 9 – RESPONSABILITE CIVILE
Le service est entièrement responsable des dommages corporels et matériels occasionnés par la livraison, au
bénéficiaire ainsi qu’aux tiers.
ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e) Mme/ M. _________________________________________ déclare avoir pris connaissance du règlement
intérieur du portage de repas à domicile et l’accepte dans son intégralité.
A……………………………………………………, le……………………………………………….
(Signature, suivie de la mention « lu & approuvé ») Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ET
ID : 073-247300254-20230323-2023 34-DE
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HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
santé Retraite mue,
afSa Santé famille au travail retraite A RARES UNION EUROPÉENNE Rhône-Alpes services Fo Eroptan Ag pau Dép a L'Europe investit dans les zones rurales
SERVICE A DOMICILE DE
PORTAGE REPAS
Bourg Saint Maurice - Les Arcs
Les Chapelle s
Montvalezan - La Rosière
Séez
SERVICE ETOILE
Du lundi au vendredi
De 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
04 79 07 60 22
40 Avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg Saint Maurice
Service-etoile@hautetarentaise.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ET
LE SERVICE DE PORTAGE REPAS A DOMICILE …
Propose des repas équilibrés et préparés selon les normes
d’hygiène en vigueur, préparés par le centre hospitalier de
Bourg Saint Maurice.
Les repas sont composés d’une entrée, d’un plat, d’un laitage,
d’un dessert ainsi qu’une soupe et un fromage pour le soir
accompagnés de pain.
Les repas sont proposés du lundi au dimanche. Le service peut
être ponctuel ou permanent. Il est possible de choisir la
fréquence des repas.
La mise en place du service fait l’objet d’un contrat entre le
bénéficiaire et le Service Etoile.
BENEFICAIRES
Destiné aux personnes de plus de 60 ans, aux personnes en
situation de handicap, et aux personnes momentanément
dépendantes (sortie d’hospitalisation, …) qui éprouvent des
difficultés à préparer leurs repas et/ou effectuer leurs courses.
Le bénéficiaire doit être domicilié sur une commune de la
Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
DES REPAS EQUILIBRES ET DIVERSIFIES
7 jours / 7 jours, toute l’année
- Bénéficier de repas complets et équilibrés, élaborés par
une diététicienne.
- Favoriser le maintien au domicile le plus longtemps
possible et dans de meilleures conditions.
- Prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie.
Rompre l’isolement. Assurer une veille sociale. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
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© | ID : 073-247300254-20230323-2023 _34-DE
INSCRIPTION, ANNULATION, MODIFICATION
La demande d’inscription, de modification ou d’annulation se
fait auprès du Service Etoile, du lundi au vendredi de 8h30 à
11h30, les jours ouvrés.
Un règlement intérieur vous sera remis, il devra être complété
et signé avant la mise en place du service.
Toute modification ou annulation devra être faite dès que
possible au Service Etoile selon les délais mentionnés dans le
règlement intérieur, en utilisant les coupons ou par mail.
Le contrat peut être interrompu à tout moment (sous respect
des modalités) à la demande du bénéficiaire.
LIVRAISON DES REPAS
Le portage des repas s’effectue en liaison froide. Les repas
sont déposés dans votre réfrigérateur.
Bourg Saint Maurice – Les Arcs, Les Chapelles
Repas du lundi : le lundi matin
Repas du mardi et du mercredi : le mardi matin
Repas du jeudi : le jeudi matin
Repas du vendredi, samedi et dimanche : le vendredi matin
Séez, Montvalezan – La Rosière
Repas du lundi : le vendredi après-midi
Repas du mardi : le lundi après-midi
Repas du mercredi et jeudi : le mardi après-midi
Repas du vendredi : le jeudi après midi
Repas du samedi et dimanche : le vendredi après-midi
En cas d'urgence et UNIQUEMENT si le Service Etoile est fermé,
Vous pouvez contacter le livreur, au 07.88.39.85.44 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ET
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CONSEIL DE RECHAUFFAGE
Le plat est à réchauffer dans sa barquette au micro-onde ou au
bain marie ; ou hors barquette à la casserole ou au four.
TARIF
Prix du repas : 13 €, avec revalorisation annuelle.
(En fonction de votre commune de résidence une prise en charge
partielle est possible).
La facture est envoyée mensuellement par le Trésor Public.
Moyens de règlement : Chèque, carte bancaire, virement,
espèce auprès du Trésor Public.
Les informations pour les modalités de règlement se trouvent
au dos de l’avis des sommes à payer.
AVANTAGE FISCAL
Dans le cadre des services à la personne, la livraison de repas
permet de bénéficier d'un crédit d’impôt. Elle concerne
uniquement la partie livraison.
Nous vous communiquerons avant le 31 mars de l’année N+1
une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de
bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de
l’année N. Cette attestation vous servira aussi de justificatif à
conserver en cas de contrôle fiscal. Envoyé en oréfeciure le 23/03/2623
Reçu en préfecture le 22/03/2623 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20230323-2023 94-DE
CONSEILS DIETETIQUES
Avec l’âge, on dépense plus de calories au quotidien.
- Assurez-vous que votre réfrigérateur et vos placards soient
toujours bien remplis.
- Continuez de prendre 3 repas par jour, même s’ils sont plus
légers.
- Si vous n’avez plus faim pour terminer votre repas avec un
produit laitier ou un fruit ? Mangez-les au goûter ou en collation
dans la soirée.
- Enrichissez votre alimentation si vous avez une perte
d’appétit ou si vous constatez une perte de poids : ajoutez du
fromage râpé, œuf battu, beurre, ….
- Bannissez les produits allégés.
- Privilégiez les protéines pour entretenir vos muscles :
mangez tous les jours de la viande, des œufs, du poisson et des
produits laitiers.
- Stimulez votre appétit en parfumant vos plats avec des épices
ou des herbes aromatiques. Ne supprimez pas le sel, sauf sur
prescription médicale.
- Variez les modes de cuisson et les textures, prenez le temps de
décorer un peu la table pour vous donner envie.
- Pour le repas du soir, pensez à rajouter un complément
protéiné (viande, protéine végétale, œufs).
Buvez sans attendre d'avoir soif
La sensation de soif diminue progressivement avec l’âge,
parfois jusqu’à disparaître. Pour éviter la déshydratation, il est
important de boire sans avoir soif, (1 litre à 1,5 litre par
jour), soit l’équivalent d’une grande bouteille d’eau, à boire
tout au long de la journée.
Sources : pour bien veillir.fr, Mangerbouger.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 _34-DE
HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 23/03/2023
7-7: 77 préfecture le 23/03/2023
| ID : 073-247300254-20230323-2023 _34-DE
DEMANDE DE MODIFICATION
Nom et prénom : ………………………………………Téléphone : …………………………… A partir de , je souhaite :
Modification des repas :
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Suspension
Reprise
Information complémentaire :
Signature
Nom et prénom : ………………………………………Téléphone : …………………………… A partir de , je souhaite :
Modification des repas :
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Suspension
Reprise
Information complémentaire :
Signature
Nom et prénom : ………………………………………Téléphone : …………………………… A partir de , je souhaite :
Modification des repas :
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Suspension
Reprise
Information complémentaire :
Signature
Nom et prénom : ………………………………………Téléphone : …………………………… A partir de , je souhaite :
Modification des repas :
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Suspension
Reprise
Information complémentaire :
Signature