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Arrêté - ARR POL2026 09
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h41 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
n°POL2026/09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
BINDERNHEIM
ARRETE
MUNICIPAL
Règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
réalisés
—
rue
du
Milieu
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L 2212-
let
L2212-2;
Vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
Vu
L'Arrêté
départemental
AV-2025-2383
du
09/10/2025 ;
vu
la demande
de
l’entreprise
JEHL
TP
de
ARTOLSHEIM
en
date
du
01/04/2026 ;
Considérant
que
les
travaux
réalisés
chez
Mme
WOLLENBURGER,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
rue
du
Milieu
(entre
rue
du
Sel
et
de
la
Dordogne).
ARRETE
Article 1 :
l’arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
jeudi
2
avril
2026
jusqu’à
la
fin
des
travaux. Article 2 :
La
circulation
sera
interdite
dans
la rue
du
Milieu
depuis
la rue
du
Sel jusqu’au
droit
du
chantier.
La
circulation
s'effectuera
en
double
sens
depuis
la rue
de
la Dordogne
jusqu’au
droit
du
chantier
et
sera
limitée
à 30
Km/h.
(Suppression
temporaire
du
sens
unique
de
circulation
de
la
rue
du
Milieu,
durant
toute
la
durée
des
travaux).
Le
stationnement
sera
interdit
dans
toute
la
rue
du
Milieu.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
conformément
aux
règles
de
sécurité
ordonnées
sur
le chantier
et
par
l’entreprise
dédiée.
Article 3 :
La
signalisation,
le masquage
du
panneau
« sens
interdit
», ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à la charge
de
l’entreprise
JEHL
TP.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article
4
:
la
société
JEHL
TP
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis). n°POL2026/09
Article 5 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ambpliation
en
sera
adressée
Entreprise
JEHL
TP
de
ARTOLSHEIM
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
Collectivité
Européenne
d'Alsace
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Christian
GERBER