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PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - f54fba
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - f54fba)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars
Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19 h 15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation 19.03.2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 12
votants : 15
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, Mme Chantal BESSON, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, Mme Annie VIGREUX, M. Christophe BARBARI, M. Yann CHOPINET
Absents : M. Bernard BOUCHERE a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA, Mme Elodie PERONNEAU a donné pouvoir à Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD a donné pouvoir à Mme Audrey MAGREZ RABAUD.
Secrétaire de séance : M. Philippe MARCOMBE
Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 constatant les résultats, M. Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de délibérer. Madame le Maire quitte la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
➢ D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
o Résultat de l'exercice 183 015.82 €
o Résultat antérieur reporté N-1 194 879.00 €
o Résultat à affecter 422 765.57 €
o Solde d'investissement - 17 538.61 €
o Solde des restes à réaliser investissement 45 802.52 €
o Besoin de financement 292 836.34 €
o Virement section investissement 292 836.34 €
o Report de fonctionnement R002 422 765.57 € 2
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 LOTISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023, constatant les résultats, M. Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de délibérer. Madame le Maire quitte la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
➢ D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
➢ Résultat de l'exercice - 10 868,57 €
➢ Résultat antérieurs reportés N-1 55 739,31 €
➢ Résultat à affecter 44 870,74€
➢ Solde d'investissement - €
➢ Solde des restes à réaliser investissement - €
➢ Besoin de financement - €
➢ Report sur le budget communal 44 870,74 €
Et clôture du budget annexe Lotissement
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Madame le Maire rappelle que lors du précédent Conseil un débat d’orientation budgétaire a permis de présenter les grandes lignes du budget 2024.
Puis elle donne la parole à M. Thierry BOUILLEAU qui présente le budget primitif 2024.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2024
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 270 402.54 € 1 361 643.57 €
Section d'investissement 1 280 243.58 € 1 280 243.58 €
TOTAL 2 550 646.12 € 2 641 887.15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ VOTE le budget primitif 2024 comme suit :
➢ Section de fonctionnement : 1 270 402.54 € (dépenses)
1 361 643.57 € (recettes)
➢ Section d'investissement équilibrée à : 1 280 243.58 € 3
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que le Conseil municipal peut déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer :
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité
➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
OBJET : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES A DES ORGANISMES PUBLICS
Madame le Maire précise que la commune a perçu une subvention d’équipement de 12 832,67 € concernant l’éclairage public réalisé par le SDEG lié aux travaux de l’aménagement du bourg. Cette somme doit être amortie.
Madame le Maire expose que les subventions d’équipement doivent être amorties sur une durée maximale de :
▪ 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises,
▪ 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; ▪ 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M14,
Madame le Maire propose de délibéré. Le Conseil municipal, à l’unanimité .
➢ DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la participation du SDEG à 5 ans.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’un avenant à la convention doit être signée avec GrandAngoulême suite à la modulation de la participation financières de GrandAngoulême. Les prévisions budgétaires sont : 4
▪ Année 2023-2024 : 11 713.51 €
▪ Année 2024-2025 : 11 713.51 €
▪ Année 2025-2026 : 11 713.51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de la convention avec GrandAngoulême suite à l’actualisation des services du transport scolaire.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Reconduction pour 3 ans de la prime d’aide à l’achat d’un vélo par Grand Angoulême : Madame le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif de prime d’achat pour un vélo mis en place par GrandAngoulême est reconduit pour une durée de 3 ans.
En 2023 l’aide se situait, selon le ratio fiscal mensuel, entre 200 € et 400 € pour un vélo électrique acheté dans les magasins partenaires et à un taux unique de 50 % plafonnée à 150 € pour un vélo mécanique.
En 2024 un montant unique par foyen sera de 25 % du prix du vélo plafonnée à 250 €. Les modalités concernant les démarches d’attribution de la prime ainsi que les personnes à contacter seront préciser prochainement.
Commission travaux voirie :
Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Luc TRESTA qui fait un retour sur la commission du 12 février dernier. Des devis sont en cours sur les travaux envisagés. La Commission se réunira afin d’arbitrer les travaux à réaliser.
Commission sécurité : Madame le Maire informe qu’en l’absence de Jean-Paul RABAUD, le point prévu est reporté au prochain Conseil.
DATES A RETENIR
➢ Un Conseil municipal est programmé le 13 mai en présence de GrandAngoulême pour un point sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Il s’agit de déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic réalisé dans le cadre de CARTECLIMA. Le PADD expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
➢ Commission voirie : mardi 2 avril à 18 h pour lecture et validation du projet d’appel d’offre pour la couverture du terrain de tennis et boulodrome.
➢ Commission d’aménagement durable du territoire et urbanisme : le 09 avril à 18 h pour compte rendu de la rencontre avec GrandAngoulême en vue de l'élaboration du PLUI. 5
➢ Journée de nettoyage de la nature : samedi 25 mai 2024. Le départ se fera de la mairie car la salle socio-culturelle est louée.
➢ Fête du sport : Dimanche 2 juin 2024, avec les associations qui souhaiteront participer. A cette occasion le city stade et aire de jeux seront inaugurés.
L’ordre du jour étant épuisé Madame Le Maire demande s’il y a des questions ou interventions.
M. Yann CHOPINET souhaite savoir si la commune dispose d’information concernant l’entreprise SNGTP ; une rumeur indiquant qu’elle installerait sa centrale d’enrobé sur la commune suite au refus sur la commune de Marsac.
Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de demande liée à ce sujet reçue en mairie à ce jour.
La séance est levée à 20H45.