Déliberation - f54fba

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Déliberation - f54fba Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - f54fba)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 07 mars

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19 h 15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation : 29.02.2024

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Viviane MALIVERT, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, Mme Elodie PERONNEAU, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Annie VIGREUX, M. Christophe BARBARI, M. Yann CHOPINET

Absent : M. Wilfried BEAUZIL a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA

Secrétaire de séance : Mme Audrey MAGREZ RABAUD

Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION AMENAGEMENT DE SECURITE LIEU DIT NEUILLAC

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention doit être signée avec le Département suite aux travaux effectués pour l’aménagement de la traversée de Neuillac.

Madame le Maire précise que la convention a pour but de définir les conditions d’aménagement et d’entretien d’équipement de voirie qui comporte :

▪ Deux plateaux surélevés avec signalisation horizontale et verticale.

▪ Mise en œuvre d’enrobé pour la réalisation des plateaux et de béton lavé sur les trottoirs. ▪ Création d’une écluse.

▪ Reprise du réseau d’eaux pluviales avec pose de bordures et de caniveaux. ▪ Plantation et engazonnement des parterres.

▪ Pose de potelets bois et bandes podotactiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département liée à l’aménagement et l’entretien d’équipement de voirie pour la sécurisation de la traversée de Neuillac. 2

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE PASSAGE LIEU DIT LES PIERRIERES ENTRE LES PARCELLES E 1688 ET E 1687.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention de passage au lieu-dit les Pierrieres sur les parcelles cadastrées E1687 et E 1688 doit être signée.

Il s’agit de définir les conditions d’accès à la parcelle acquise par la commune pour l’implantation de la bâche à incendie à Gouthiers.

Cette convention est établie pour une durée de 30 ans. Le droit de passage est mis en place afin de faciliter l’accès à la bâche incendie par les services d’incendie et de secours ainsi que les services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de passage au lieudit les Pierrieres sur les parcelles cadastrées E 1687 et E 1688.

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les taux d’avis d’imposition pour l’année 2024 doivent être votés, sur la base estimative de l’état n° 1259 portant notification des bases d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2024.

Madame le Maire précise que les chiffres prévisionnels tiennent compte de l’augmentation des bases de 3.9 % et propose trois hypothèses selon le tableau suivant :

Actuel Hypothèse 1 Hypothèse 2

Taux Taxe Foncière Bâti 40,02 % 41,02 % 42,05 %

Taux Taxe Foncière Non Bâti 40,57 % 41,57 % 42,61 %

Produit de ref THRS/THLV 9,61 % 9,85 % 10,10 %

Hypothèse 0 : Aucune augmentation des taxes. Le montant des ressources fiscales serait de 425 923 €.

Hypothèse 1 : Augmentation de 1 % des taxes. Le montant des ressources fiscales serait d’environ 438 469 €.

Hypothèse 2 : Augmentation de 2 % des taxes. le montant des ressources fiscales serait d’environ 451 228 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à :

- 3 voix POUR l’hypothèse 0

- 12 voix POUR l’hypothèse 1 3

➢ FIXE ainsi pour 2024, les taux d’imposition et les produits correspondants :

TAUX

Taux Taxe Foncière Bâti 41,02 %

Taux Taxe Foncière Non Bâti 41,57 %

Produit de ref THRS/THLV 9,85 %

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Avis sur le rythme scolaire rentrée 2024 (4 jours - 4 jours ½)

Madame le Maire rappelle que l’organisation des rythmes scolaires est à revoir tous les 3 ans. Il est actuellement à 4,5 j et peut passer à 4 jours dans un cadre dérogatoire.

Le Directeur académique demande aux différentes parties : élus, parents d’élèves et enseignants d’émettre un avis sur l’organisation de la semaine scolaire pour les trois prochaines années.

Les organisations dérogatoires doivent obligatoirement faire l’objet d’une proposition conjointe faisant clairement apparaître un consensus entre les différentes parties, sans aucune opposition formelle de l’une d’entre elles.

Les représentants des parents d’élèves ont réalisé un sondage auprès des parents afin d’obtenir leur avis. Le taux de participation est de 89.9 %. 57 % sont favorables à la semaine dérogatoire de 4 jours. La majorité des enseignants ont également fait ce choix.

Madame le Maire énonce les deux hypothèses avec les incidences que chacune entraîne :

➢ Hypothèse 1 : 4,5 jours : pas de changement d’organisation.

➢ Hypothèse 2 : 4 jours. Ce changement se traduira par une réorganisation des emplois du temps des agents communaux, notamment et à minima pour la garderie du soir qui ne pourra plus s’effectuer sur deux lieux distincts comme c’est le cas actuellement.

- Le mercredi n’étant plus un jour scolaire, la commune n’assurera pas de services périscolaires (transport et garderie). - 5 000 € pour la Commune

- Les ASBAMAVIS ont été sollicités. Ils ont indiqué qu’ils pourraient intervenir le mercredi matin (non prévu au budget 2024), avec un coût pour les parents. En première estimation et selon le coefficient familial, ce coût pourrait être compris entre 150 € et 270 € par an et par enfant. + 3 600 € environ pour la Commune.

- En ce concerne le mercredi matin l’organisation sera dépendante de la prise en charge possible par les ASBAMAVIS.

Madame le Maire précise que les communes de Balzac, Vindelle reste à 4,5 jours. Marsac est à 4 jours car en RPI avec Montignac.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis qui sera transmis lors du conseil d’école le 12 mars 2024. 4

Le Conseil municipal après débat souhaite conserver l’organisation actuelle de la semaine, soit 4.5 jours pour le bien-être des enfants car l’apprentissage et la concentration est, selon les spécialistes, plus favorable le matin. De plus, le passage à 4 jours engendre des changements qui ne sont pas de nature à améliorer le service public mais plutôt l’inverse.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRES 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le débat d’orientation budgétaire n’est pas une obligation dans les communes de moins de 3 500 habitants mais qu’il est important de pouvoir faire des projections et d’en débattre en amont du vote du budget.

Suite à une rencontre avec Madame Emmanuelle VIORNEY, Conseillère aux Décideurs Locaux à la Trésorerie, il ressort les éléments suivants (document plus détaillé distribué dans les pochettes lors du Conseil) :

- Les dépenses de fonctionnement augmentent notamment les charges de personnel et autres charges. Les marges de manœuvre pour la maîtrise de ses charges sont limitées du fait des efforts déjà engagés, de la forte inflation, de l’envolée des coûts de l’énergie et de la hausse mécanique des charges salariales.

- La CAF (Capacité d’Autofinancement Financement) augmente de 11.1 % et s’établit à 183 000 €, son niveau le plus élevé depuis 2019.

- L’endettement est maîtrisé.

Madame le Maire donne la parole à Thierry BOUILLEAU qui fait un point financier sur l’année écoulée.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

- Résultat reporté N-1 : 194 879 € - Résultat reporté N-1 : 94 493.60 € - Résultat 2023 : 183 015 € - Résultat 2023 : - 17 538.61 € - Résultat de clôture : 422 765.57 € - Résultat de clôture : 76 954.96 €

Proposition de ventilation du résultat 2023 :

Reporter en dépenses de fonctionnement 2024 : 260 000 €

Reporter en recettes d’investissement 2024 : 260 000 € selon le scénario retenu

Thierry BOUILLEAU précise que suite au passage à la nomenclature en M57 la ligne budgétaire «dépenses imprévues» n’existe plus et que de ce fait il n’y a plus de montant affecté au chapitre correspondant.

Concernant le budget fonctionnement 2024, l’inflation et les projections de hausse de salaires, incluant la prime pouvoir d’achat sont prises en compte. Les recettes sont en décroissance.

Concernant le budget investissement les recettes et les dépenses s’articulent autour des 2 projets majeurs. Les axes prioritaires en matière d’investissement sont :

➢ Développer la qualité des services proposés aux habitants par la création d’un pôle santé et par l’amélioration des structures dédiées aux associations (local chasse, tennis, pétanque).5

➢ Démarrer les actions en faveur de la transition énergétique pour préparer l'avenir (isolation des bâtiments communaux) et réalisation de projets photovoltaïques (zone tennis et boulodrome, parking salle socioculturelle).

Ce programme s’étalera sur plusieurs années et pourra évoluer en fonction des opportunités budgétaires et techniques. Ces investissements ne se réaliseront que si les subventions majeures sont confirmées.

Le budget prévisionnel d’investissement 2024 doit prendre en compte :

- les contraintes techniques, financières et calendaires et une flexibilité financière qui permettra la réalisation ou pas des projets.

- la maîtrise des finances à court et moyen termes. C’est-à-dire être en capacité de maintenir une réserve d’environ 100 000 € en fonctionnement.

Les deux projets majeurs sont :

Réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en pôle santé. L’état d’avancement est le suivant :

• Architecte sélectionné

• Avant-Projet Détaillé (APD) pour mi-mars

• Budget prévisionnel à confirmer (résultat début avril après étude de sol). • Plan de financement actuel à valider suite à étude de sol.

• 1er jalon de décision de poursuivre ce projet mi-avril et à confirmation des subventions.

Le budget prévisionnel actuel :

- Coût : 762 270 € + 30 000€ (borne téléconsultation médicale)

- Subventions identifiées : 358 750 €

- FCTVA estimé : 90 000 €

- Reste à charge de la commune : 307 755 €

Le deuxième projet d’envergure est la couverture d’un terrain de tennis et d’une partie du boulodrome. L’état d’avancement est le suivant :

• Architecte sélectionné

• Nécessité de couvrir une surface du boulodrome

• Avant-Projet Détaillé (APD) pour mi- mars

• Budget prévisionnel évalué mais dépendant des confirmations des entreprises photovoltaïques (résultat mi-avril)

• Plan de financement à finaliser suite à perte de la soulte liée au projet de couverture du parking de la salle socioculturelle.

• Décision de poursuivre le projet à confirmation des subventions.

Le budget prévisionnel :

- Coût : 728 484 € TTC

- Subventions identifiées et accompagnement privé : 625 283 €

- FCTVA estimé : 25 000€

- Reste à charge de la commune : 76 399 €6

Afin de financer ces projets d’investissement, plusieurs scénarios sont envisagés :

Scénario Commentaires Résultat

prévisionnel

investissement

2024

Résultat

prévisionnel de

fonctionnement

2024

faisabilité

1 vision Fin

2023

2 projets pôle santé et

tennis/ boulodrome +

couverture parking

salle socioculturelle

0 € +104 000 € IMPOSSIBLE suite

perte soulte et une

subvention sur pôle

santé

2 Un seul projet Pôle

Santé avec les

subventions identifiées

à ce jour

0 € + 55 540 € POSSIBLE mais

résultat insuffisant

3 2 projets avec les

subventions identifiées

à ce jour

0 € -55 040 € IMPOSSIBLE car

résultat négatif

4 Idem scénario 3 avec

un crédit si nécessaire

de 150 000 €

0 € + 99 080 € POSSIBLE résultat

suffisant. Donne de la

flexibilité

Il est proposé que les deux projets soient inscrits au budget et d’avancer selon le retour des accords subventions. En tout état de cause ils s’échelonneront sur plusieurs exercices comptables avec des restes à réaliser reportés. Le recours à l’emprunt envisagé dans l’hypothèse 4 ne sera sans doute pas nécessaire.

CARTECLIMA

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu le 27 février avec le Service ADS de GrandAngoulême. L’objectif était de balayer l’ensemble du territoire et de confirmer ou modifier les zonages.

Les points suivants ont été étudiés :

➢ Pas de problème de gestion des eaux pluviales

➢ Pas de zone humide à identifier7

➢ Favoriser la densification urbaine sur les grandes parcelles construites

➢ Zones à urbaniser : l’existant + 1,2 hectares situés dans la continuité du bourg ➢ Domaine du Maine Brun à reclasser pour éventuelle activité d’hébergement pour séniors ➢ Existe-t-il des emplacements réservés type cheminement voie douce ?

➢ Y a-t-il des arbres remarquables ?

➢ La question concernant la zone d’activités économiques sera prochainement posée afin de savoir s’il est possible d’exclure certaines activités génératrices de nuisances.

RECENSEMENT

Madame le Maire fait un retour sur le recensement qui vient de s’achever.

La population recensée s’élève à 1 262 habitants (1 207 au recensement 2015, 1 283 estimés en 2021) pour 641 logements collectés.

Le taux de réponse par internet est de 63 %.

Il y a eu très peu de refus de réponse (4).

Le coût de l’opération réalisée par 2 agents recenseurs (salaires+charges+carburant) s’élève à 4 249,78 €.

L’Etat verse une dotation forfaitaire de 2 419 €.

Questions diverses :

▪ La soirée organisée dans le cadre des Soirs Bleus aura lieu le vendredi 30 août avec 2 spectacles qui restent à confirmer.

▪ GrandAngoulême propose aux communes de réserver le Bus MuMo. Il s’agit d’un concept de bus-musée itinérant qui permet de rendre accessible des expositions à celles et ceux qui en sont éloignés. Le coût pour la commune est de 1 500 €.

▪ La Commission animation se réunira le 13 mars afin de définir les modalités d’organisation du marché mensuel. Une dizaine d’exposants ont répondu favorablement. Le premier marché aura lieu le jeudi 11 avril de 15 h 30 à 19 h 30.

▪ Zones d’Accélération des Energies Renouvelable : GrandAngoulême propose un accompagnement en conseil afin de mieux appréhender les enjeux lors des rencontres avec les potentiels investisseurs qui sollicite la commune pour l’installation d’éolienne. Une rencontre avec le CRER et le CIRENA sera prochainement programmée. Une rencontre avec les élus de la commune d’Andilly les Marais (Charente Maritime) qui mène un projet citoyen de parc éolien pourrait être envisagée.

▪ Point sur le plan de déploiement de la fibre, suite à une rencontre avec le responsable du déploiement de l’opérateur Orange. L’opération a pris du retard. Toute la commune devrait être raccordée d’ici fin 2025. Il n’est pas possible à l’opérateur de fournir un planning par village.8

▪ La classe CM1-CM2 a été retenue pour participer aux rencontres USEP régionales à Jarnac du 3 au 5 juin 2024. Les enfants seront hébergés au camping de Jarnac. Le budget est fixé à 40 € par élève pour les trois jours, soit 40 € x 27 élèves = 1 080 €. Madame la Directrice sollicite l’aide financière de la commune et à l’APE avec un reste à charge demandé aux parents. Le Conseil municipal reporte la demande au vu du manque d’éléments concernant le financement.

▪ Monsieur le Maire de La Couronne sollicite par courrier les communes du Grand Angoulême pour une aide financière au fonctionnement de la piscine municipal pour une ouverture estivale. Celui-ci demande une aide de 0.47 € par habitants.

Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à la demande considérant que les habitants de la commune sont peu, voir pas tournés vers cette commune mais plutôt vers la piscine de Rouillac qui elle aussi connait des difficultés.

▪ Boulangerie : le locataire souhaite obtenir l’accord de sous louer son local à un chocolatier. Un avenant au bail sera établi. De plus une attestation de la commune est demandée par ENEDIS pour effectuer le changement de compteur (actuellement compteur jaune trop puissant).

▪ La commission travaux voirie et la commission sécurité se sont réunies. Le retour d’information se fera au prochain Conseil.

DATES A RETENIR

➢ Prochain Conseil le 25 mars

Christophe BARBARI informe que le chemin blanc limitrophe avec la commune de Marsac est très abimé suite aux fortes pluies de ses dernier jours.

L’ordre du jour étant épuisé et personne d’autres ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 h 30.