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Compte-Rendu - q1q06c231f6q2v
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q1q06c231f6q2v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08.08.2016
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
M.
HUBER
Luc
qui
donne
procuration
à Mme
Fabienne
RAPINAT
M.
KIEFFER
Christian
qui
donne
procuration
à M.
ADMENT
Pierre-Yves
M.
WENDLING
Marc
qui
donne
procuration
à Mme
ROSA
Véronique
Mme
ANCILLON
Michèle
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
M.
ARNOLD
Gilles
qui
donne
procuration
à Mme
RAUCH
Christelle
Mme
BLÜCHER
Christine
qui
donne
procuration
Mme
ERB
Mireille
M.
FRITSCH
Julien
qui
donne
procuration
à M.
FIX
Denis
M.
HOENEN
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
Mme
JULES
Adeline
qui
donne
procuration
à M.
HOENEN
Claude
Mme
ROHFRITSCH
Julie
qui
donne
procuration
à M.
LEGRAND
Michel
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
qui
donne
procuration
à Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
M.
WACK
Bruno
ABSENTS
SANS
EXCUSE :
Mme
HOFMANN
Marylène
- MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
- REYSZ
Jean-Michel
—
STADELWIESER
Régis.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11.07.2016
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
11.07.2016.
Point
2
Pôle
culturel
-Annulation
du
lot N°
9 cuisine
En
date
du
17
janvier
2015
a
été
signé
l’acte
d'engagement
avec
la
société
TECHNICAF
de
Geudertheim
pour
l’installation
d’une
cuisine
au
restaurant
du
pôle
culturel.
En
accord
avec
le
gestionnaire
du
restaurant,
ce
dernier
souhaite
prendre
en
charge
personnellement
le lot cuisine
afin
de
réaliser
un
agencement
en
fonction
de
ses
besoins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’annuler
le lot N° 9
cuisine,
conclu
avec
la
société
Technicaf,
pour
permettre
au
restaurateur
de
traiter
directement
l’achat
du
matériel
selon
ses
besoins.
Point
3
Construction
mairie-école
de
Pfettisheim
— Attribution
des
lots
Monsieur
le Maire
fait part
du
résultat
de
la consultation
d’entreprises
pour
les
travaux
de
construction
de
l’école-mairie
de
Pfettisheim.
La
commission
d’appel
d’offres
a retenu
les
entreprises
suivantes : Lot
Entreprise
Montant
€ HT
N°
02
Terrassement
— petites
démolitions
ADAM
19.200,00
.
NO
TRABET
136.466,96
Voirie
et réseaux
divers
N° 06
FENNINGER
PAYSAGE
4.630,49
Plantations
N°
07
a
SNEE-DIRICKXX
9.000,00
Clôtures N°11
BRINGOLF
335.000,00
Gros-œuvre
N°
12
Charpente
bois
KLIPFEL
111.544,72
N°13
GALOPIN
116.311,65
Couverture
- étanchéité
7?
.
N°21
_
FRIDOLIN
SCHMITT
33.205,34
Menuiserie
extérieure
aluminium
N°22
GROSS
MENUISERIE
66.313,98
Menuiserie
extérieure
PVC
T0?
N°24
|
INTER DECOR
68.104,84
Menuiserie
intérieure
bois
N°
26
.
Métallerie
METALEST
39:440,00
N°31
Plâtrerie
- isolation
GASHI
90.207,96
N°41
ue
KOESSLER
ELECTRICITE
74.704,25
Electricité
oO
N°42
CEVICO
48.868,00
Sanitaire N°
43
Chauffage
- VMC
JUKI
100.000,00
N°51
Isolation
— enduit
et peinture
extérieures
NCI
50.305,88
N°
52
Peinture
intérieure
BOFHM
31.750,04
N°53
KOEHLER
G.
18.400,00
Carrelage N°55
Revêtement
de
sol
souple
CDRE
29.353,76
N°91
Echafaudage
SCHWEITZER
6.922,50
MONTANT
TOTAL
1.390.628.,10
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
entérine
les
propositions
de
la
Commission. Point
4
Remplacement
de
l’éclairage
public
rue
de
la
Côte
et rue
des
Faisans
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
d’entreprises
a
été
réalisée
pour
le
réaménagement
du
réseau
d’éclairage
public
et
la
pose
d’ensembles
lumineux
dans
la rue
de
la Côte
et dans
la rue
des
Faisans.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et
délibération
décide
à
l'unanimité
de
confier
les travaux
à la société
SOBECA
siégeant
à Imbsheim
pour
un
montant
de
26.261,00
€ HT. Points
5
Rapport
annuel
2015
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
assainissement
VU
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau potable
et de
l'assainissement,
VU
l'article
3
du
décret
susvisé
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
adopté
par
cet
établissement,
VU
le rapport
remis
à l'ensemble
des
Conseillers
et
comportant
les
indicateurs
financiers
et
techniques,
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Henri
WEISS,
1° Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l’assainissement.
Point
6
Enlèvement
de
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
la voie
publique
— Fixation
du
tarif
Malgré
les
différents
services
proposés
sur
la
commune
pour
la
gestion
des
déchets
(service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
collecte
du
papier
et
du
plastique,
mise
à
disposition
de
bennes
pour
le
verre,
les
déchetteries
; les
dépôts
sauvages
jetés
sur
la
voie
publique
sont
en
augmentation.
L’enlèvement
et l’élimination
de
ces
dépôts
illicites
ont
un
coût
pour
la collectivité.
Aussi,
M.
le
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
propose
de
mettre
ce
coût
à la
charge
des
contrevenants
qui
auront
pu
être
identifiés.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
e
de
sanctionner
financièrement
les personnes
à l’origine
de
dépôts
sauvages,
e
de
fixer
à
200,00
€
par
demi
M5,
avec
un
minimum
de
perception
de
200,00
€,
l’amende
pour
le traitement
par
le service
technique
des
dépôts
illicites.
Point
7
Conventions
de
stage
Suite
aux
nombreuses
demandes
de
stages
déposées
par
des
élèves
dans
le
cadre
de
leurs
études,
auprès
du
service
administratif
et
du
service
technique,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le Maire :
* à engager
au
sein
de
la collectivité
des
stagiaires
pour
des
stages
non
rémunérés,
* à signer
les
conventions
de
stage,
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
Point
8
AFUL
du
château
d’eau
—
Raccordement
au
réseau
d’électricité
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’assemblée
le
dossier
concernant
le
raccordement
de
l’AFUL
du
château
d’eau
au
réseau
de
distribution
d’électricité.
Une
extension
du
réseau
public
de
distribution
est nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
située
à la sortie
du
village
de
Truchtersheim,
direction
Reitwiller.
Le
montant
estimé
à 34.163,20
€ HT
est
à payer
par
la collectivité
en
charge
de
l’urbanisme
conformément
à l’article
L342-11
du
code
de
l’énergie.
Après
avoir
communiqué
et commenté
les
différents
éléments
de
ce
dossier,
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
y a lieu
de
signer
un
bon
de
commande
avec
la SA
ELECTRICITE
DE
STRASBOURG. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
d’approuver
la proposition
technique
et financière
établie
par
SA
Electricité
de
Strasbourg
concernant
le raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
de
l’AFUL
du
château
d’eau
à Truchtersheim
y compris
la
participation
financière
d’un
montant
de
34.163,20
€
HT. Point
9
Personnel
— Création
de
postes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité,
de
créer
à partir
du
01
septembre
2016,
les
emplois
permanents
de
2 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
des
postes
est
fixée
à 35 h
00.
Point
10
Versement
d’une
aide
pour
les
communes
sinistrées
du
Bas-Rhin
Suite
à
plusieurs
épisodes
de
fortes
pluies
au
printemps
2016,
de
nombreuses
communes
du
Bas-Rhin
ont
subi
des
dégâts
importants
liés
à des
coulées
de
boues,
des
inondations
Certaines
communes
et
certains
épisodes
sont
reconnus
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
ministériel.
L’Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
invite
les
communes
à
faire
preuve
de
solidarité
pour
venir
en
aide
aux
communes
sinistrées.
Monsieur
le Maire
propose
le
soutien
à une
commune
de
notre
canton,
et plus
spécialement
la
commune
de
Kuttolsheim
qui
a été
touchée
à deux
reprises
par
les
intempéries.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
verser
une
somme
de
2.500
€
à
la
commune
de
Kuttolsheim
via
le
compte
bancaire
de
la Trésorerie
de
Truchtersheim.