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Compte-Rendu - 6aouatciz5id18
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6aouatciz5id18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.08.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à M.
WEISS
Henri
Mme
RAYMONDEAUD-CASTANET
Marie-Laure
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
Mme
ANCILLON
Michèle
qui
donne
procuration
à M.
ADMENT
Pierre-Yves
Mme
BLÜCHER
Christine
qui
donne
procuration
à Mme
ERB
Mireille
M.
DEBES
Mickaël
qui
donne
procuration
à M.
EHRHART
Mathieu
M.
HOENEN
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
M.
LEGRAND
Michel
qui
donne
procuration
à Mme
RAPINAT
Fabienne
M.
MONTAUSIER
Olivier
qui
donne
procuration
à M.
FIX
Denis
M.
SCHMITT
Vincent
qui
donne
procuration
à M.
HUBER
Luc
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
qui
donne
procuration
à Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
M.
STADELVWIESER
Régis
ABSENTS
SANS
EXCUSE :
Mmes
HOFMANN
Marylène
- ROBICHON
Catherine
- ROHFRITSCH
Julie
MM.
ARNOLD
Gilles
— FRITSCH
Julien
- GANGLOFF
Antoine-Xavier
—
REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19.06.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
19.06.2017.
Point
2
AFUL
DU
CHATEAU
D'EAU
-
Cession
d’un
terrain
M.
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la réalisation
du
lotissement
AFUL
DU
CHATEAU
D'EAU,
la municipalité
souhaite
vendre
le second
terrain
à bâtir
dont
elle
est propriétaire.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1)
de
vendre
le
terrain
d’une
superficie
de
6,85
ares
à
M.
et
Mme
Firmin
WILHELM
domiciliés
9A,
rue
de
la Paix
à 67205
Oberhausbergen
2)
de
fixer
le prix
de
cette
vente
à 32.000
€ par
are
3)
de
laisser
les
honoraires
du
notaire
à la charge
de
l’acquéreur
4)
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
Point
3
Cadence
d’amortissement
des
immobilisations
Compte
tenu
des
investissements
réalisés
par
la
Commune
et
afin
de
procéder
à
un
amortissement
efficace
des
biens
corporels
et
incorporels
immobilisés,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
un
amortissement
linéaire
dont
la
cadence
selon
la nature
des
biens
est
fixée
comme
suit
: Budget
relevant
de
la
nomenclature
M14
(budget
principal)
:
Imputation
;
.
1e
ane
us
Durée
budgétaire
Désignation
de
l'immobilisation
d'amortissement
20
-
Immobilisations
incorporelles
202
Frais,
documents
urbanisme,
numérisation
et
toutes
ses
!
’
lan
Li
cadastre
subdivisions 203
ns
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
et
toutes
ses
7
-
15
=
1
an
es
développement
et
frais
d'insertion
subdivisions 204 et
toutes
ses
Subventions
d'équipement
versées
5
ans
subdivisions 205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
et
toutes
ses
licences,
marques,
procédés,
droits
et
valeurs
1an
subdivisions
similaires
21
-
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
1an
215 et
toutes
ses
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
1an
subdivisions
SAUF
21571
Matériel
roulant
5
ans
218 et
toutes
ses
Autres
immobilisations
corporelles
5
ans
subdivisions Le
Conseil
Municipal
entérine
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
lui
demande
de
procéder
à
l'amortissement
des
biens
acquis
par
la Commune
et dont
la nature
est précisée
ci-dessus.
Point
4
Personnel
— Autorisation
d’engagement
de
deux
adjoints
techniques
contractuels
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
l’engagement
de
deux
agents
contractuels
sur
l’emploi
d’adjoint
technique
pour
l’école
maternelle,
dans
l’attente
du
recrutement
de
fonctionnaires,
à compter
du
01
septembre
2017.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
indiciaire
de
l’échelon
1.
Point
5
Contrat
d'apprentissage
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
apprenti
à compter
du
1* septembre
2017
pour
le
service
technique.
Il
précise
qu’il
y
a
également
lieu
de
conclure
une
convention
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
Agricole
du
Bas-Rhin
(CFA)
à Obernai
concernant
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
dans
le
secteur
public.
En
effet,
la
collectivité
n’étant
pas
assujettie
à
la taxe
d’apprentissage,
les
frais
restent
à sa
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et délibération,
décide
à l’unanimité
:
1) de
recruter
un
apprenti
du
1°
septembre
2017
au
31
août
2019.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
recrutement
ont
été
votés
et inscrits
au
budget
primitif 2017 2)
de
charger
M.
Le
Maire
de
signer
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
tous
autres
documents
se
rapportant
à ce
dossier
y compris
la convention
à passer
avec
le CFA
d’Obernai.
Point
6
Adhésion
au
CNAS
par
le GAS
67
M.
le Maire
indique
que
d’après
l’article
70
de
la loi N°
2007-209
du
19.02.2007,
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
la mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la collectivité.
Il propose
d’adhérer
au
CNAS
— Centre
National
d’ Action
Sociale
par
l’intermédiaire
du
GAS
67
-Groupement
d’ Action
Sociale
du
Bas-Rhin,
(délégation
départementale
du
CNAS)
qui
propose
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réductions,
...).
Le
coût
de
l’adhésion
s’élève
à 224
€ par
agent
actif pour
l’année
2017.
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
une
cotisation
évolutive
sera
versée
au
CNAS. Après
délibération,
le Conseil
décide
à l’unanimité :
e
De
mettre
en
place
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
la commune
en
adhérant
au
CNAS
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS
par
l’intermédiaire
du
GAS67
e
De
désigner
Mme
Fabienne
RAPINAT,
membre
de
l’organe
délibérant
en
qualité
de
délégué
élu
pour
participer
à l’assemblée
départementale.
Point
7
Rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement Vu
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
Vu
l'article
3
du
décret
susvisé
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
adopté
par
cet
établissement,
Vu
le
rapport
remis
à l'ensemble
des
Conseillers
et
comportant
les
indicateurs
financiers
et
techniques,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Henri
WEISS,
1° Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l’assainissement.
Justin
YOGEL
v
G:\Conseïl
Municipal\1-2017\5-Compte-rendu
2017\7Compte-rendu
du
07.08.2017.doc