Conseil Municipal - 2o5kaz2t96ecwa

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Conseil Municipal - 2o5kaz2t96ecwa Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2o5kaz2t96ecwa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 10

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

06 FEVRIER 2023 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRÉSENTS :

Mmes BLÜCHER Christine, DEBES Béatrice, DIETRICH Isabelle, KUGEL

Barbara, REBMANN-MITTELHEISSER Magali, RAPINAT Fabienne, RAUCH Christelle, RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure, ROSA Véronique.

MM DOILLON Jean-Claude, FIX Denis, FRIEDRICH Jean-Marie, HOENEN

Pierre, SCHMITT Vincent, STADELWIESER Régis, WACK Bruno, WAGNER

Pierre-Gilles, WEISS Henri, WENDLING Marc.

MEMBRE ABSENT AVEC EXCUSE :

M. Gilles ARNOLD

Mme Marie BILLON-BASS

M, Mathieu EHRHART qui donne procuration à M. Jean-Claude DOILLON Mme Isabelle FONTAINE qui donne procuration à Mme Isabelle DIETRICH Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Régis STADELWIESER M. Charles MADER qui donne procuration à Mme Barbara KUGEL Mme Dyna PETER-OTT qui donne procuration à M. Justin VOGEL

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE :

Mme Catherine ROBICHON

M. Christophe THOMASCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 11

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2023

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JANVIER

2023

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3. CREATION DE POSTE D'UN POSTE PERMANENT EN CATEGORIE A

4. CREATION DE POSTES D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE

A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

5, AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARTZENBERG

Convention de maîtrise d'ouvrage

6. AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARTZENBERG

Attribution du marché de travaux

7. MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU BATIMENT DE

L'ANCIENNE MAIRIE DE PFETTISHEIM - AVENANT N°1 LOT 5

« PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS »

8. APPROBATION du COMPTE de GESTION de L'EXERCICE 2022 DU

BUDGET DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

9. APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de L'EXERCICE 2022 DE

LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

10.TARIFICATION ET MODALITE DE FACTURATION DES SALLES

COMMUNALES

11. CADEAU DE MARIAGE - VOTE DE CREDITS

12. LOTISSEMENT LES HAUTS DE PFETT - RETROCESSION DE RESEAUX

D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT AU PROFIT DU SDEA ALSACE-

MOSELLE

13.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT

ADMINISTRATIF À L'ASSOCIATION FONCIERE DE TRUCHTERSHEIMCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 12

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 09 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2023 a été adressé aux

membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité par les membres

présents dans la forme et la rédaction proposées.

X KO HOHK OK KKOKHE DH HE DK Ke

02-OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de

séance,

XX ÆKHOKHOK HHKHKOKH OH DK He ke ke Ke

03-OBJET : CREATION DE POSTE D'UN POSTE PERMANENT

EN CATEGORIE A

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ décide la création à compter du 1% mars 2023 d'un emploi

permanent à temps complet d'INGENIEUR PRINCIPAL avec une

durée hebdomadaire de service afférente fixée à 35h00.

°_ approuve l'état du personnel permanent comme suit :COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

13

GRADES OÙ EMPLOI Catégorie Effectifs Effectifs pourvus

budgétaires

Temps Temps

complet | non

complet

Filière administrative 8 Z 1

Attaché principal A 1 1 0

Rédacteur principal 1è"e classe B 1 1 0

Rédacteur principal 2è"e classe B dl 1 0

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint administratif principal 1?" classe C 1 dl 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 d 0

Adjoint administratif C 2 1 1

Filière technique 19 17 2

Ingénieur principal A 2 2 O

Agent de maîtrise principal C 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 4 4 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 3 0

Adjoint technique C 9 7 2

Filière médico-sociale 4 1 2

ATSEM principal 1" classe C 1 0 1

ATSEM principal 2ème classe C 3 1 1

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE ER EE ————————— —— —————————

GRADES OÙ EMPLOI Catégorie | Effectifs Effectifs pourvus budgétaires | Temps complet | Temps non

complet

Filière technique 2 1 0

Adjoint technique 2 1 0COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 14

04-OBJET : CREATION DE POSTES D'AGENTS

CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d'un accroissement (temporaire et saisonnier) d'activité et selon les nécessités des services,

il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de

créer les emplois non permanents pour faire face temporairement à des

besoins liés :

+ à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées

à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de

douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

pour exercer les fonctions

-__ d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu

rural

- d'agent de gestion administrative,

-_ d'agent d'entretien

ET

° à Un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées

à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de

six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs,

pour les emplois de la saison estivale allant du mois de juin au mois

de septembre inclus : des postes en tant que

- adjoint administratif pour le service du Trèfle

- adjoint technique pour les besoins du service

technique

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une

rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum de

382 de l'échelle C1.

IIS prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent

ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Maire, décide :

+ d'autoriser le Maire à procéder à l'engagement d'agents

contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou

Saisonnier d'activité des services dans les conditions prévues ci-

dessus ;:

° d'inscrire au budget les crédits correspondants.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 15

05-OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DU

MARTZENBERG

Convention de maîtrise d'ouvrage

Dans le cadre de l'aménagement d'une future zone d'activité rue du

Martzenberg, la commune de Truchtersheim a prévu de réaliser un nouvel

aménagement de la voirie rue du Martzenberg et un nouveau réseau

d'assainissement des eaux usées. Il est indispensable de raccorder la

nouvelle zone d'activité et de créer de nouveaux branchements pour des

bâtis existants.

Dans cet objectif et pour faciliter la gestion de l'opération, le SDEA et la

commune conviennent d'opérer un transfert de maitrise d'ouvrage.

Une convention, conformément à l'article L2422-12 du Code de la

commande publique, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage, créé par

l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, a pour objet de confier

à la commune la réalisation de l'ensemble de l'opération au nom et pour le

compte du SDEA. La convention a aussi pour effet de fixer le montant de

la participation financière du SDEA

Sur le principe, ce maître d'ouvrage unique assure l'ensemble des

procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. Il organise

notamment la sélection de l'entreprise qui réalisera les travaux.

La commission d'appel d'offres est celle du maître d'ouvrage unique.

Dans le cas des travaux cités en objet, c'est la commune de Truchtersheim,

maître d'ouvrage de la part la plus importante en volume du chantier, qui

est proposée pour être désignée comme maître d'ouvrage de l’ensemble

de l'opération.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ de désigner la commune de Truchtersheim comme maître

d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération ;

+ d'approuver les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage

de l'opération suivant les termes de la convention ;

° d'autoriser M. le Maire à signer la convention formalisant ce

transfert temporaire de compétence de maître d'ouvrage des

travaux d'aménagement cités en objet.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 16

06-OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DU

MARTZENBERG

Attribution du marché de travaux

Dans le cadre de l'aménagement d'une future zone d'activité et d’un projet

hôtelier, la commune de Truchtersheim prévoit de réaliser un nouvel

aménagement dans le prolongement de la rue du Martzenberg.

Pour ce faire, une consultation d'entreprises sous forme de procédure

adaptée par moyen dématérialisé a été lancée.

La commission d'appel d'offres réunie le 06 février 2023 à 19h a retenu et

classé l'entreprise LINGENHELD siégeant à Oberschaeffolsheim pour un montant total des travaux de 396 566 € HT.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer le contrat

et tous les documents relatifs à ces travaux.

XX KA HO K KE OKOHE KM

07-OBJET : MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE

DU BATIMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE DE PFETTISHEIM

- AVENANT N°1 LOT 5 « PLATRERIE ET FAUX

PLAFONDS »

M. le Maire informe les membres présents qu'il ÿ a lieu de conclure un

avenant au marché de mise aux normes de l’ancienne mairie de Pfettisheim

avec l'entreprise BMT de Strasbourg pour le lot 5 « Plâtrerie et faux

plafonds ».

Ce présent avenant a pour objet la reprise du plafond du 1° étage. En

effet, une fois les cloisons abattues, il s'est avéré que les plafonds des

différentes pièces n'étaient pas au même niveau. Il y a lieu de démolir le

plafond pour en réaliser un nouveau,

Le montant total de l'avenant est de 9 475 € HT.

Le montant initial du marché était de 23 454,60 € HT. L'avenant N°1 d’un

montant de 9 475 € HT fait porter le marché à 32 929,60 € HT.

La commission d'ouverture des plis réunie en date du 06 février 2023 à

19h après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un

avis favorable quant à l'avenant à passer avec l'entreprise BMT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ d'accepter l'avenant N°1 du lot 5 « Plâtrerie et faux plafonds » au

marché de mise aux normes de l’ancienne mairie de Pfettisheim

avec l'entreprise BMT pour un montant de 9 475 € HT,

+ d'autoriser M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce

dossier, y compris l'avenant.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 17

08-OBJET : APPROBATION du COMPTE de GESTION de

L'EXERCICE 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE DE

TRUCHTERSHEIM

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement

au compte administratif.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les

titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du budget

de la commune de Truchtersheim. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

OK HK KO OK OK HO HE OK KO KE

09-OBJET : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de

L'EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Sous la présidence de M. WEISS Henri, adjoint au maire, le conseil

municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté

comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 2022 2 820 498,45 €

Recettes 2022 3 391 149,60 €

Résultat 2022 Excédent 570 651,15 €

Report 2021 Excédent (002) 434 271,51 €

Résultat de fonctionnement cumulé 1 004 922,66 €

Section d'investissement

Dépenses 2022 2 623 908,52 €

Recettes 2022 2 310 629,42 €

Résultat 2022 Déficit 313 279,10 €

Report 2021 Excédent (001) 4 946 726,94 €

Résultat d'investissement cumulé 4 633 447,84 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif du

budget communal 2022.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 18

10-OBJET : TARIFICATION ET MODALITE DE FACTURATION

DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revenir sur les tarifs de

location des salles communales et d'apporter des modifications aux

modalités de facturation.

Pour rappel, depuis la délibération du 7 novembre 2022, les tarifs

s'appliquent comme suit :

Associations de | Habitants de

la Commune et la Commune |Extérieurs*

de la ComCom Nouvelle

GRANDE SALLE +

Z BAR

L Le week-end 175,00 € 320,00 € 635,00 €

n É _—

Fe Journée ou soirée en 115,00 € 190,00 € 320,00 € Li semaine

L GRANDE SALLE +

h BAR + CUISINE

rs Le week-end 230,00 € 375,00 € 805,00 €

LL A 4

= Journée ou soirée en 175,00 € 270,00 € 430,00 € Li semaine

Q Nettoyage

u (obligatoire) 115 €

hs Caution 600,00 € 1200,00 € 1200,00 €

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de Ja

Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés

Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

par un résident des villages de

Associations de la | Habitants de la

Commune et de la Commune Extérieurs*

ComCom Nouvelle

HALL 1 + BAR

Le week-end 275,00 € 550,00 € 1 020,00 €

Journée ou soirée en semaine 145,00 € 280,00 € 560,00 €

Nettoyage (obligatoire) 145,00 €

Caution 600,00 € 1 000,00 € 1 500,00 €

n |HALL2ET HALL 3

2 Le week-end cu. 115,00 € 235,00 €

œ Journée ou soirée en semaine 65,00 € 125,00 €

" Nettoyage (obligatoire) 75,00 €

< Caution 300,00 € 500,00 €

il HALL 4

Le week-end 115,00 € 270,00 € 480,00 €

Journée ou soirée en semaine 60,00 € 135,00 € 270,00 €

Nettoyage (obligatoire) 90,00 €

Caution 400,00 € 800,00 € 1 000,00 €

CUISINE 95,00 € 135,00 € 190,00 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 19

Associations de la Habitants de la

Commune et de la Commune Extérieurs*

ComCom Nouvelle

LE PIANO

SALLE COMMUNALE DE

BEHLENHEIM Gratuit 65,00 € 105,00 €

Tarif journée/week-end

AUTRES

SALLES

Associations de la Habitants de la

Commune et de la Commune Extérieurs*

ComCom Nouvelle

TARIF HORAIRE DE

LOCATION DES SALLES Gratuit 9,50 €/h 11,50 €/h

COMMUNALES

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés par un résident des villages de Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

VAISSELLE // CASSE ou NON RESTITUTION (tarif à la pièce)

Assiettes 4,00 €

Assiettes PRESTIGE Espace

Terminus** BE0E

Verres 2,50 €

Couverts 2,50 €

Tasses à café 3,00 €

Sous-tasse à café (Espace

Terminus uniquement) ZE

Le matériel de cuisine manquant ou détérioré sera facturé au prix coûtant

** couverts et vaisselle en porcelaine blanche utilisée pour les baptêmes, communions, anniversaires, noces et mariages uniquement.

Associations de Habitants de la

la Commune et Commune Extérieurs*

de la ComCom Nouvelle

LOCATION du MATERIEL

Table brasserie 4,60 €

Banc brasserie Gratuit 2,30 €

Pièce vaisselle *** 0,40 €

DESISTEMENT : Délai

inférieur à un mois avant la 30% du montant de la location date de réservation

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackeriand et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés par un résident des villages de Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

*** concerne uniquement le matériel loué pour des événements se déroulant à l'extérieur de l'Espace Terminus

Comme énoncé lors de la délibération du 7 novembre 2022, le tarifCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 20

Associations de la Commune et de la ComCom concerne les associations

domiciliées dans la Communauté de Communes du Kochersberg et de

l'Ackerland mais aussi :

+ Les associations ayant une convention annuelle pour l'utilisation

des salles communales,

+ Les associations dont les dirigeants résident dans la communauté

de communes et/ou dont les activités sont bénéfiques pour ses

habitants.

Par ailleurs, les modalités de facturation relatives à l'utilisation des salles

communales pour les associations entrant dans la catégorie « Associations de la Commune et de la Communauté de Communes » ont été précisées.

Elles seront comme suit :

+ Pour les événements internes à l'association, les salles seront

mises à disposition gratuitement.

° Pour les manifestations recevant du public dont l'entrée est

gratuite, seul le « forfait ménage » sera facturé.

+ Pour tout autre type de manifestations associatives, la facturation

sera établie selon la tarification ci-dessus.

De plus, selon la délibération du 7 octobre 2019, des pénalités peuvent

être appliquées dans les situations suivantes :

+ Sile locataire ne rend pas la salle en l'état et propre telle qu'il est

mentionné dans la convention, l'utilisateur se verra facturer 20 €

l'heure de nettoyage supplémentaire effectué par les agents

communaux.

+ En cas de désistement inférieur à un mois, l'utilisateur se verra

facturer 30% du montant de la location.

e En cas de perte ou de casse d'un banc, d'une table ou d'une

garniture complète de brasserie, il sera facturé à l'utilisateur le prix

coûtant.

En outre, toute détérioration du matériel ou de la salle fera l’objet d'une

facturation à hauteur du montant des dégâts occasionnés quel que soit le

type de location effectué.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ De faire appliquer les tarifs et les modalités d'utilisation des salles

communales dès validation de la présente délibération hormis les

conventions signées à la date antérieure au 06 février 2023,

+ D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant

à ce dossier.

XKK HOK HE HE HE K HO HE KE HE KE ke

11-OBJET : CADEAU DE MARIAGE - VOTE DE CREDITS

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du mariage d’un

agent de l'équipe technique, M. Quentin Neuburger.

M. le Maire propose d'offrir à M. Neuburger un bon cadeau d'un montant

de 200 € auprès du magasin Maisons du Monde.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ _ d'approuver la proposition de M. le Maire,

° d'offrir un bon-cadeau d'un montant de 200 € à M. Quentin

Neuburger,

+ d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 21

12-OBJET : LOTISSEMENT LES HAUTS DE PFETT -

RETROCESSION DE RESEAUX D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT AU PROFIT DU SDEA ALSACE-

MOSELLE

La société Foncière du Rhin a obtenu, le 26 février 2016, un permis

d'aménager pour une opération de lotissement dénommée « Les Hauts de

Pfett » portant création de 50 lots sur la commune de Truchtersheim.

Par délibération en date du 09 mai 2022, le conseil municipal de

Truchtersheim a décidé d'acquérir à l'euro symbolique les voies réalisées

dans le cadre de l'opération de lotissement susmentionnée et de les

intégrer dans son domaine public, pour une contenance totale de 40,48

ares.

Lesdites voies sont cadastrées section 374-20 n°521, 522, 523, 524 et

sises sur le ban communal de Truchtersheim.

A la suite de cette délibération, un acte authentique a été conclu le 27 juin

2022 entre la commune de Truchtersheim et la société Foncière du Rhin

pour la cession de la voirie.

Cet acte ne porte toutefois aucune précision sur le sort des réseaux d'eau

et d'assainissement qui se trouvent sous la voirie rétrocédée.

En effet, à la suite des transferts des compétences d'eau potable et

d'assainissement intervenus respectivement les 01 janvier 2015 et OI

janvier 2012, le SDEA Alsace-Moselle est devenu seul compétent pour

décider du transfert, dans son patrimoine, desdits réseaux créés dans le

cadre de l'opération de lotissement dès lors qu'ils se rattachent à l'exercice

des compétences précitées.

Néanmoins, en vertu de l'article 552 du Code Civil, alinéa 1, qui dispose

que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »,

l'intégration, par la Commune, de la voirie dans son patrimoine sans

distinction de la présence et du sort réservé aux réseaux d'eau potable et

d'assainissement présents sous ladite voirie a pour conséquence que les

éléments dudit sous-sol sont entrés dans le patrimoine de la Commune.

La société Foncière du Rhin n'est donc plus fondée à solliciter la

rétrocession, auprès du SDEA Alsace-Moselle, des réseaux d'eau potable

et d'assainissement.

En effet, il s'agit désormais, pour la commune de Truchtersheim,

d'autoriser la rétrocession, à titre gratuit, des réseaux d’eau potable et

d'assainissement au profit du SDEA Alsace-Moselle, territorialement compétent.

Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques et notamment les articles L.2211-1 et L.2221-1 ;COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 06 février 2023 22

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.1311-13, L.1311-14, L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Vu les dispositions du Code Civil et notamment l’article 552 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des

conseillers présents et représentés, décide :

+ D'autoriser la rétrocession à titre gratuit au profit du SDEA Alsace-

Moselle, territorialement compétent, des réseaux d’eau potable et

d'assainissement créés à la suite de la constitution du lotissement

« Les Hauts de Pfett » sis à Truchtersheim, présents sous la voirie

communale et implantés dans les parcelles cadastrées section 374-

20 n°521, 522, 523, 524 ;

+ De charger les services compétents du SDEA Alsace-Moselle de

rédiger l'acte de rétrocession qui sera reçu en la forme

administrative par Monsieur le Président du SDEA Alsace-Moselle ;

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de

rétrocession à intervenir avec le SDEA Alsace-Moselle ainsi que tout

document relatif à cette opération.

X KO KKOHKHH HE OK HE HE HE HE Ke

13-OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN

ADJOINT ADMINISTRATIF A L'ASSOCIATION FONCIERE DE

TRUCHTERSHEIM

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la mise en

place d'une convention entre la commune et l'Association foncière de

Truchtersheim pour la mise à disposition d’un adjoint administratif.

En effet, vu la complexité du prélèvement à la source, il a été décidé que

Mme MEYER née GUTH Florence, adjoint administratif, sera mise à la

disposition de l'Association Foncière de Truchtersheim pour effectuer les

travaux de secrétariat.

La rémunération sera de 600 € par an et sera intégrée dans l'indemnité de

Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) de Mme MEYER née GUTH

Florence. Ce montant sera facturé à l'Association Foncière par

l'établissement d'un titre administratif de la somme due en fin d'année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents, accepte et autorise M. le Maire à signer la convention et tous les

documents y afférents.

Le Mäiré, F La secr te de Séance,

Just] VOGEL Marie-Lâufe

RAYMONDEAUD-CASTANET