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Déliberation - 20120019
Document publié le Mardi 14 février 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 février 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 février 2012
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Délibération n° D20110699
MSA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS CONVENTION
D´OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2012-2014
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 27 février 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - M. Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Virginie LEONARD
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
- Mme Elsie COLAS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
DELIBERATION D20110699
ENSEIGNEMENT MSA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS CONVENTION D´OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2012-2014
Madame Delphine PAGE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort perçoit la Prestation de Service Ordinaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette participation est destinée à financer, proportionnellement au nombre d’enfants allocataires accueillis, une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements municipaux affectés à l’accueil de loisirs des enfants.
En contrepartie de cette participation de la CAF, la Ville déduit du coût des accueils sans hébergement facturé aux familles relevant du Régime général, un montant forfaitaire actuellement fixé à 3€ par jour.
La Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne (MSA) souhaite parvenir à une parité dans les prestations servies aux familles entre celles relevant du Régime agricole et celles relevant du Régime général.
Afin de faciliter l’accès des enfants de ses familles allocataires aux accueils de loisirs sans hébergement, la MSA finance une prestation de service Accueil de Loisirs dont le montant horaire est aligné sur celui déterminé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).
Son versement à la Ville de Niort pourra intervenir après la signature d’une convention d’objectifs et de financement, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- conformité de l’Accueil à la réglementation en vigueur (déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ;
- application d’une politique tarifaire identique pour les familles ressortissantes de la MSA à celle mise en œuvre par la Ville sur son territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recouvrement de la participation financière de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne à compter du 1er janvier 2012 ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs pour la période 2012-2014 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE