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Déliberation - 20022004
Document publié le Jeudi 9 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20022004)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 janvier 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 janvier 2003
SEANCE DU 17 janvier 2003
Avenant au Contrat Educatif de Niort
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, M. Bernard JOURDAIN, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Bernard BELLEC donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Dominique GUIBERT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
Excusés : CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2003
DELIBERATION D20030069
Enseignement Primaire et Temps Libre Avenant au Contrat Educatif de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Le Comité de Pilotage du Contrat Educatif Local de Niort s'est prononcé le 20 novembre pour prolonger le contrat actuel jusqu'en juin 2003.
Cette décision se veut transitoire et permettra de construire le renouvellement du Contrat Educatif Local dans les meilleures conditions, pour:
Eviter une rupture du dispositif en cours d'année à l'expiration du Contrat actuel qui se termine le 7 janvier 2003, une modification de prestations auprès des familles et des enfants des écoles concernées en cours d'année n'étant pas souhaitée.
Préparer un nouveau contrat qui tiendra compte:
Du bilan tri annuel du Contrat finissant
De la fin du dispositif Emploi Jeune et de ses aides
Des possibilités de pérennisation des animateurs "Emploi Jeunes" concernés De la préparation de la mise en régie de l'activité de l'association "Enfants dans la Ville" Des nouvelles données financières, notamment celles provenant de l'Etat et de la Caisse d'Allocations Familiales
La situation étant nouvelle et différente de celle qui a précédé l'élaboration du Premier Contrat Educatif Local, son renouvellement nécessite un réexamen de ses objectifs et de ses conditions de mises en œuvre. Pour cela, le groupe technique constitué de représentants de l'Etat, de la Ville, de l'Education Nationale et de la Caisse d'Allocations Familiales travaillera à son élaboration durant la période ainsi crée en relation avec les équipes éducatives des écoles concernées, les associations de quartier impliquées et les parents d'élèves.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, représentant l'Etat, un avenant au Contrat en modifiant sa seule durée et le prolongeant pour une période de six mois.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Alain BAUDIN
Ordre du jour