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Arrêté - POL 121 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 121 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
sous chantier sur les routes départementales en agglomération
Morestel et sur toutes les voies communales
L'avenir est un art de la commune de MORESTEL cn
N° POL-121-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'entreprise ERT Technologie représentée par Mme. FAURE-MALAN Sonia en date du 25 Mars 2022 ;
- Vu la demande de prolongation émise par l'entreprise ERT représentée par Mme FAURE-MALAN en date du 05 Septembre 2022 ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de tirage des fibres optiques ainsi que de leurs raccordements, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement sur l'ensemble de la commune ;
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ERT ainsi que les sous- traitants dûment mandatés, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur les routes départementales en agglomération et sur toutes les voies communales, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 29 Septembre 2022 au 29 Mars 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier.
- Réduction de la chaussée de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie Fait à MORESTEL,
. . Le 06 Septembre 2022
de Ville Le Maire, Frédéric VIAL
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 Le présent arrété Eu aire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois Fax 04 74 80 33 90 à compter de la la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
e-mail : mairie(@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Mise en ligne le 09/09/2022