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Arrêté - POL 121 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 121 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
at nur ARRETE portant
Et REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Morestel ET DU STATIONNEMENT
L'éveninest un'Art Chemin de Malissole
a Chemin de Montgarrel
N° POL-121-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vuie code de la route ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ,
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande en date du 03 novembre 2020 de l'entreprise APTE IMMO de Meylan, représentée par M. KIABANGUKA Hugues et agissant pour le compte d'ENEDIS ;
- Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de carottage de l’enrobé routier pour analyse (détection amiante et HAP), et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur les Chemin de Malissole et Chemin de Montgarrel dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mardi 17 novembre 2020.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile :
- Stationnement interdit
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Empiètement sur chaussée le cas échéant
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Article5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 03 novembre 2020 *L
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville D A à B.P. 6 CL ee til S8 (52 38510 MORESTEL AT Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 A
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.