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Arrêté - 133 2024 Forum des associations 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2024 Forum des associations 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
THORIGNE- FOUIILARD
Nos réf. : A-PM n° 133/2024
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Organisation du forum des associations - Samedi 7 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Thorigné-Fouillard ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R417-10, R411-25 et R411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié et complété ;
Vu les recommandations de Monsieur le Préfet d'ille-et-Vilaine pour la sécurisation des rassemblements de personnes dans le cadre du dispositif Vigipirate niveau Urgence Attentat ;
Considérant que l'association C.V.A représentée en sa qualité par son président Monsieur Paul
CHANSAY, organise le forum des associations le samedi 7 septembre 2024 et les mesures de
sécurités s'y rapportant ;
Considérant la posture Vigipirate niveau Urgence Attentat durant la période Printemps/Été 2024;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer l'accès au public ainsi
que le stationnement durant cette manifestation ;
ARRÊTE :
Article 1 - Occupation du domaine public :
L'association C.V.A est autorisée à occuper le samedi 7 septembre 2024 le complexe sportif de la Vigne ainsi que ses abords à l'occasion du forum des associations.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 2 - Restriction des conditions de circulation et de stationnement :
En vue de garantir la sécurité durant tout le déroulement de cette manifestation, le
stationnement et la circulation de tout véhicule en dehors des organisateurs et des associations seront interdites sur le parking situé rue des Moulins côté club house du T.F.T.T à compter du vendredi 6 septembre 2024 à 20h00 et ce jusqu'au samedi 7 septembre 2024 à 14h00.
Les panneaux de signalisation nécessaires et appropriés seront apposés par les services
techniques municipaux à l'entrée du parking susmentionné au plus tard le 29 août 2024 pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 - Dispositif Vigipirate :
Toutes les voies publiques recevant des visiteurs cevront être fermées à la circulation des véhicules durant tout le déroulement de la manifestation.
Cette fermeture des voies se fera nécessairement par l'implantation de systèmes anti-véhicule bélier à différents points du site de la manifestation, à savoir :
e Esplanade de la salle des sports de la Vigne au niveau de la rue des Moulins.
e Esplanade de la salle des sports de la Vigne au niveau du rond point Mail de la Morinais. e Entrée du parking situé rue des Moulins côté club house du TFTT.
Hôtel de Ville - Esplanade des Droits de l'Homme - 35285 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 — Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr Article 4 - Obligations de l'organisateur :
Un responsable devra être nommé au sein de l'association organisatrice de cette manifestation
pour la gestion des systèmes anti-véhicule bélier qui devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer les véhicules de secours si nécessaire.
Les voies devront être libérées à la fin de la manifestation lorsque les conditions de sécurité seront réunies.
Durant le déroulement du forum des associations, l'organisateur devra veiller à ce que les issues
de secours restent fermées et que ces issues ne soient pas encombrées ou bloquées dans la
salle.
Il veillera également à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 - Sanction :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux
tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction au présent arrêté municipal seront considérées comme gênants au titre des dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route et susceptibles d'être mis en fourrière conformément à l'article L. 325-1 du Code la Route.
Article 6 - Application :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine ainsi que Monsieur le président de l'association C.V.A, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Information à lire attentivement. z ° THORIGNÉ-FOUILLARD, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir Le 12 JUIN 2024 le Tribunal Administratif compétent d'un recours :
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification _ Le Maire, de l'acte attaqué. Gaël LEFEUVRE La juridiction administrative compétente peut être saisie
par application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours
gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite).
Hôtel de Ville — Esplanade des Droits de l'Homme — 35235 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 — Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr