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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26 juin 2024 1
Compte-Rendu - 1 juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
Mairie
de
Padirac Le Bourg
46500
Tél
: 05.65.33.64.37
mairiepadirac46@orange.fr COMMUNE
DE
PADIRAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
1. Cadre
général
Rappel
réglementaire
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
et au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
; elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
communal
à
l'adresse
suivante :
http
:/www.
Padirac.fr/
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
à
la
clôture
de
l'exercice
à
savoir
le
31
décembre
2023.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2023.
Il
doit
concorder
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier.
Il
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
2023,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Ces
résultats,
excédentaires
ou
déficitaires
sont
reportés
au
budget
primitif
2024.
Le
budget
primitif
propose
un
ensemble
de
dépenses
et
de
recettes
qui
seront
autorisées
car
prévues
pour
l'année
civile
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
définis
par
la
loi
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget,
à
savoir
avant
le
30
avril
2024.
kiPar
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile
2024.
Il.
Le
contexte
économique,
social
et
budgétaire
de
la
commune
Après
les
années
COVID,
le
contexte
européen
et
français
de
l'année
2023
a
été
marqué
par
la
guerre
en
Ukraine,
attaquée
par
la
Russie.
Ceci
a
conduit
au
renchérissement
général
des
denrées
de
première
nécessité
mais
aussi
des
énergies
fossiles
initialement
fournies
par
les
Russes.
Ces
hausses
ont
impacté
à
la
baisse
la
croissance
de
tous
les
pays
de
l'espace
européen.
Il
en
a
résulté
une
forte
baisse
du
pouvoir
d'achat
des
consommateurs
dont
les
Français,
le
renchérissement
du
coût
du
crédit
avec
pour
corollaire
une
contraction
du
marché
immobilier,
et
par-delà
de
l’activité
du
marché
de
la
construction
et
du
bâtiment.
Malgré
tout,
le
marché
du
tourisme
auquel
est
particulièrement
sensible
le
département
du
Lot,
semblait
reprendre
des
couleurs
en
2023.
La
fréquentation
estivale
bien
que
toujours
très
dépendante
du
pic
de
juillet
août,
s’est
redressée,
ce
qui
laisse
espérer
une
évolution
positive,
à
confirmer
de
certaines
recettes.
L'accroissement
des
dépenses,subi
par
la
commune,
a
été
induit
par
les
instances
étatiques
pour
faire
face
au
contexte
inflationniste
pendant
le
premier
semestre
et
à
la
perte
de
pouvoir
d'achat
de
la
population.
Cela
s'est
traduit
mécaniquement
par
une
augmentation
des
dépenses
de
personnel
de
la
commune.
Enfin,
les
problèmes
structurels
de
l’agriculture
française
se
sont
aggravés
pour
déboucher
sur
des
mouvements
contestataires
au
cours
du
premier
trimestre
2024.
L'un
des
conflits
majeurs
semble
opposer
les
agriculteurs
aux
exigences
environnementales
définies
par
la
communauté
européenne.
En
termes
de
population,
aucune
évolution
ne
se
fait
jour
à
Padirac.
Il
faut
donc
tabler
sur
une
structure budgétaire
quasi
inchangée
par
rapport
aux
années
précédentes
avec
cependant
une
évolution
au
titre
des
produits
de
services.
El.
Le
budget
principal
de
la
Commune
de
Padirac
11.1
La
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
de
dépenses
d'entretien
et
de
l'énergie
consommée
par
les
bâtiments
et
l'éclairage
public,
des
fournitures,
des
prestations
de
services,
des
intérêts
d'emprunt,
de
traitement
des
agents
territoriaux
et
des
indemnités
des
élus.
Les
dépenses
de
fonctionnement
courant
2023
s'élèvent
à
274
259,53
euros.
Il
convient
de
souligner
que
la
situation
de
la
Commune
en
matière
de
charges
de
personnel,
est
dépendante
des
revalorisations
des
bases
initiées
par
l'État
sur
l'année
2023.
Cette
inflation
atteint
presque
6
%. Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
quelques
prestations
fournies
à
la
population
(salle...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
2023
s'élèvent
à 399
905,78
euros
tandis
que
la commune
a
profité
d’un
solde
reporté
de
2022
de
141
496,36
euros
IL2
La
section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
dépenses
qui
font
varier
durablement
la
valeur
et
la
consistance
du
patrimoine
de
là
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
terrain,
des
travaux
sur
les
structures
existantes
(mairie...)
Les
dépenses
d'investissement
2023
se
sont
élevées
à
155
177,89
euros.
Du
point
de
vue
des
recettes
de
la
commune
en
2023,
malgré
la
stagnation
constatée
des
dotations
et
l'accroissement
des
dépenses
de
personnel
communal,
bien
que
conjoncturel,
l'avancement
des
projets
inscrits
depuis
2020,
est
relativement
lent.
L'instauration
de
redevances
de
stationnement
a
permis
un
solde
positif
pour
commencer
des
travaux
en
2024.
Un
grand
projet
inscrit
au
cours
du
second
semestre
2023
n’a
pas
été
concrétisé,
mais
des
titres
de
subventions
restent
à
concrétiser
à
brève
échéance.
IV.
Le
budget
annexe
assainissement
IV.1
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
annexe
assainissement
a
été
examinépar
ie
conseil
municipal.
IE
peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la mairie.
Les
dépenses
de
fonctionnement
courant
2023
s'élèvent
à
60
808,12
euros.
1l a
été
établi
avec
la
volonté :
-
de
continuer
à
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
surtout
la
qualité
épuratoire,
malgré
les
problèmes
de
surcharge
rencontrés
:
-
de
contenir
la
dette
en
ne
procédant
pas
à
de
nouveaux
emprunts
;
-
de
recourir,
aux
perceptions
de
recettes
telles
que
définies
antérieurement,
voire
améliorées,
-
derechercher
les
modalités
de
transfert
de
la
compétence
prévues
par
la
loi
au
plus
tard
le
1%
janvier
2025.
’
Les
recettes
de
fonctionnement
de
2023
s'élèvent
à
24
854,36
euros
tandis
que
la
commune
a
profité
d’un
solde
reporté
de
2022
de
47
765,45
euros
IV.2
La
section
d'investissement
Après
les
travaux
de
curage
de
la
lagune
réalisés
courant
2022,
aucune
dépense
particulière
n'est
à
envisager
en
ce
qui
concerne
le
Bourg.
Par
contre,
leur
station
du
gouffre
est
à
la
peine
compte
tenu
des
développements
de
l'activité
touristique.
Les
dépenses
d'investissement
2023
se
sont
élevées
à
8
174,82
euros.
V.
en
conclusion :
Si
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
habituellement
le
budget
en
équilibre
d'une
collectivité,
la
gestion
des
affaires
courantes
{ou
section
de
fonctionnement),
en
particulier
des
recettes,
a
montré
que
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
a
permis
de
préserver
la
capacité d’autofinancement
pour
le futur
budget
de
la
commune.
Le
maintien
de
cette
forte
capacité
de
financement
tant
au
niveau
du
budget
communal
que
du
budget
assainissement
permet
d'envisager
plus
sereinement
l'année
à
venir
en
évitant
de
recourir
à
l'emprunt
pour
les
projets
de
développement
durable
de
la commune.
V.
Le
budget
primitif
2024
V1
la
section
de
Fonctionnement
a}
Généralités
sur
le
fonctionnement
de
la
commune
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille :
les
recettes/
salaires
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
b)
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
532
564,39
euros.
c}
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à
plus
de
19
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
532
564.39
euros.
d)
Autofinancement
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
avoir
à
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. .
En
résumé,
sur
la
base
des
trois
principales
sources
de
recettes
pour
une
commune :
E
Les
impôts
locaux,
Hi
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
1.
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
ou
de
services,
Aucune
augmentation
exceptionnelle
n'està
attendre,
alors
qu'il
faut
consolider
les
acquis
antérieurs.
e)
La
fiscalité
Le
conseil
municipai
n’a
pas
envisagé
d'évolution
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2024.
Elle
a
voté
le
maintien
des
taux
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46,06
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,07
%
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 10,54
%
f)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à 44
945
€
soit
en
réalité
une
baisse
par
rapport
à
l'année
2023
en
tenant
compte
de
l'inflation.
g)
En
conclusion
L'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
de
notre
commune
montre
un
décalage
entre
les
dépenses
et
les
recettes
habituelles
des
collectivités,
malgré
la
recherche
constante
d'économies.
Il faudra
continuer
et
amplifier
cette
recherche
d'économies
en
veillant
à éventuellement
mutualiser
des
services
avec
les
communes
voisines.
|} faut
noter
que
le report
obtenu
pour
2024
résulte
de
l'option
produit
de services/occupation
du
domaine
public
par
la
tarification
des
stationnements
exploités
par
la
commune
sur
le
territoire
de
l'agglomération
dont
elle
assure
la
maintenance
et
l'entretien.
1l faudra
donc
pérenniser
ce
service. V.2
La
section
d'investissement a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule.
Pour
la
commune,
il
s'agit
de
concrétiser
le
développement
durable
de
la
commune
tant
du
bourg
que
de
l'agglomération
du
Gouffre,
en
accompagnant
la
requalification
de
ce
hameau.
b)
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
en
dépense :
Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures/projet
en
cours
de
création.
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
1.
Intégration
des
projets
de
cheminements
doux
dans
le
cadre
de
l'AMI
: Villages
d'avenir
2.
Finitionde
l'accessibilité
aux
PMR
de
la
mairie
par
la
place
côté
sud,
de
rénovation
énergétique
et
d'aménagement
de
la
mairie
3.
Finitiondes
travaux
de
sécurisation
de
l'aire
du
marché
estival
4.
Gestion
de
l'adressage
communal
5.
Le
montant
global
de
ces
projets
est
d'environ
96
960
€.
c)
Le
budget
d'investissement
regroupe
les
recettes/articles
CGCT
L2331-5
à
10:
Les
recettes
fiscales
ou
non
fiscales
dont
celles
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire,
les
travaux
(FCTVA)
mais
aussi
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
et
d'équipement
retenus
(DETR,
Région
Département
Communauté
de
communes)
et
ce
chaque
fois
que
cela
est
possible.
On
peut
également
compter
sur
le
résultat
disponible
de
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
total
des
recettes
est
estimé
à
230
298.22
€,
V.3
synthèse
La
surveillance
constante
des
dépenses
de
fonctionnement,
complétée
par
la
mise
en
œuvre
de
produits
de
services
doivent
permettre
à
la
commune
de
réaliser
ses
objectifs
de
développement
durable
sans
avoir
à
faire
appel
à
de
nouveaux
emprunts.
La
situation
reste
dépendante
des
actions
judiciaires
lancées
par
des
tiers
à
l'encontre
de
la
commune.
Le
Maire,
André
ANDRZEJEWSKI