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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
13
juin 2022
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Nicolas
ELIE,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Absents_:
Néant
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris au sein du conseil et, ce conformément à
l'article L-2121.15
du Code
Général
des collectivités territoriales,
Mme
Carine
DUNAND
a été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12 mai
2022
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en temps
utile, communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
12
mai
2022,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter des
rectifications
à
ce
document.
À défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
12
mai
2022
est adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
13 JUIN
2022
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du 7 JUIN
2022
QUESTIONS
à DELIBERER
: Monsieur
le Maire
demande
à l'Assemblée
d'ajouter une
délibération
supplémentaire
à l'ordre du
jour
:
demande
de
subvention
pour travaux
pour
le seuil
du
pont de
l'Île.
L'ajout
de
la question
est approuvé
à l'unanimité.
Cette
question
est traitée immédiatement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
sont
prévus
pour
stabiliser
le seuil,
maintenir
les culées
du
pont
et assurer
le passage
piscicole
et la continuité
écologique.
Sur
ces
derniers
aspects,
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arly
a
proposé
son
aide
technique
et financière.
Concernant
le pont
lui-même,
il est proposé
de
solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
l'Etat, objet
de
cette
délibération.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
Administration-Finances
11 Festival
les
p'tits
asticots
— signature
convention
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'intégration
des
communes
de
Megève
et
Cordon
dans
le
dispositif.
Ce
festival
de
spectacles
pour
enfants,
créé
à
Sallanches,
est
passé
à
l'intercommunalité
depuis
plusieurs
années
(la
programmation
et
la
billetterie
sont
toujours
assurés
par
le
service
culture
de
la
ville
de
Sallanches),
les
spectacles
étant
financés
par
la
CCPMB.
La
plupart
des
communes
reçoivent
déjà
un
spectacle.
Il y a
aussi
des
séances
à destination
des
écoles
dans
les
plus
grosses
communes
(ouvertes
aux
élèves
de
tout
le
territoire).
Cordon
et
Megève
ont
demandé
à entrer
dans
le
dispositif,
ce
qui
sera
fait
pour
le
prochain
festival
cet
automne.
Afin
de
maîtriser
les
dépenses
et
aussi
éviter
une
plus
grosse
surcharge
de
travail
pour
les
agents
du
service
culture
de
Sallanches,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
le
principe
d'une
alternance
1 an
sur
2 pour
les
communes
qui
ont
des
petits
spectacles
du
fait
de
salles
peu
adaptées
(Praz/Les
Contamines
et
Cordon/Combloux). Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
animations
sont
entièrement
payées
par
la
CCPMB.
L'office
de
tourisme
ra,
à sa
charge,
que
les
repas
et
l'hébergement
s’il
est
nécessaire.
La
nouvelle
convention
à approuver
est
là
pour
préciser
ces
conditions
et
l'arrivée
de
Megève
et
Cordon
dans
le
festival.
Approuvé
à l'unanimité
2! taxe
de
séjour
- tarifs
Mme
Stéphanie
Grassini
soumet
les tarifs de
la taxe
de
séjour.
Ils sont identiques
à ceux
déjà
en vigueur.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Avenant
maîtrise
d'œuvre
plan
d'eau
- approbation
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bureau
d'étude
ABEST
a
été
missionné
en
2042
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
pian
d'eau,
et
qu'à
cette
date
le
coût
estimatif
des
travaux
était
de
1 500
000€
HT,
Aujourd'hui,
avec
les
revaiorisations
annuelles
et
les
nouveaux
aménagements
envisagés,
plus
importants
qu'imaginés
à l'époque,
le
coût
est
estimé
à 2
628
700€
HT.
Ainsi,
le
montant
des
honoraires
doit
être
revu,
passant
de
130
000€
HT
à 185
070€
HT.
M.
Philippe
LEGOUX
souhaite
connaître
le
planning
des
travaux.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
informe
qu'il
y a
trois
marchés
:un
pour
les
canalisations
et
la
passerelle
(début
des
travaux
fin
août
2022)
;un
autre
pour
le
terrassement
(en
cours
de
consultation).
Un
autre
a
été
lancé
pour
les
systèmes
d'enneigeurs
en
marché
de
procédure
adaptée
et
il vient
d'être
attribué
à
TechnoAlpin
comme
le
précise
Monsieur
le
Maire.
Les
travaux
de
construction
de
la
passerelle
reliant
les
belles
au futur
plan
d'eau
devraient
commencer
à
la
mi-septembre.
Le
chantier
démarre
donc
avec
un
peu
de
retard,
notamment
en
raison
des
difficultés
d'approvisionnement
dans
certains
matériaux.
Mais
tout
devrait
bien
être
prêt
pour
que
le
plan
d'eau
ouvre
bien
à la
baignade
à l'été
2023.
Approuvé
à l'unanimité
4} Choix
notaire
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
les
dossiers
de
la
commune
au
nouveau
notaire
de
Megève,
Maitre
Bert.
Il a
l'avantage
d'être
sur
place.
Il propose
des
services
et
compétences
élargis.
|| va
d'ailleurs
lancer
le
service
de
ventes
aux
enchères,
formule
que
les
élus
souhaitent
utiliser
pour
la
vente
de
la
ferme
de
Prapany.
Cette
opération
devrait
avoir
lieu
dans
le
courant
de
l'année
et
fera
l'objet
d'une
publicité
publique.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
Urbanisme-Foncier
5! ZAC
des Varins
- approbation
CRCAL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Evelyne
PANDAL,
représentant
la société
Teractem,
afin
de
présenter
le bilan
annuel
de
la ZAC
(compte-rendu
d'activité de
concession),
c'est-à-dire
l'évolution
des
actions
menées
au
titre du
traité
ainsi
que
les coûts.
M.
Philippe
LEGOUX
s'inquiète
de
l'inflation
actuelle
et
des
conséquences
budgétaires
et
demande
quelles
seraient
les
incidences
éventuelles
pour
la
commune
concernant
tous
les
équipements
publics
prévus
au
contrat.
Mme
PANDAL
précise
que
Teractem
s'est
engagé
contractuellement
à fournir
les
infrastructures
« clé
en
main
» avec
un
prix
fixé
à l'avance.
Le
contrat
stipule
des
indexations
de
prix.
Le
risque
est
donc
pris
par
Teractem
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement.
Seule
exception,
le
montant
des
acquisitions
foncières,
qui
est
à la
charge
de
la
commune.
Approuvé
à l'unanimité 6/ ZAC
des
Varins
— approbation
candidat
(promotion
exploitation)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
du
dossier,
précisant
que
le
concessionnaire
de
la
ZAC,
Teractem,
a
été
missionné
pour
lancer,
en
2019,
un
appel
à projets
pour
la
vente
des
droits
à construire
et
l'exploitation
des
hébergements
touristiques
prévus
aux
Varins. Le
programme
se
veut
être
le
prolongement
du
centre
du
village,
un
lieu
qualitatif,
vivant,
valorisant
et
non
plus
une
succession
de
cabanes,
avec
peu
de
services.
1l est
souhaité
diminuer
l'effet
d'un
« front
de
neige
-
parking
»,
avec
meilleure
jonction
paysagère
entre
son
domaine
skiable
et
son
village,
notamment
via
la
nouvelle
passerelle,
la
salle
des
fêtes
son
parvis
et
le
cheminement
vers
les
pistes.
ILest
prévu
une
salle
des
fêtes
(plus
une
salle
hors-sacs
et
des
salles
annexes
pour
les
associations),
une
halte-garderie,
des
locaux
sociaux
pour
le
personnel
du
domaine
skiable
et
les
moniteurs
de
ski,
des
caisses
intérieures
et
extérieures
pour
les
remontées
mécaniques
et
l'ESF,
un
magasin
de
sport
et
une
consigne
à ski
(il
a êté
proposé
aux
magasins
de
sport
du
centre
du
village
de
créer
une
société
unique
les
regroupant
afin
qu'ils
exploitent
ensemble
ce
commerce),
un
jardin
des
neiges
plus
grand,
trois
restaurants,
des
hôtels
et
résidences
de
tourisme.
Monsieur
le
Maire
tient
aussi
à rassurer
le
public
sur
les
espaces
ouverts
au
public.
Les
élus
sont
souvent
interpelés
à ce
sujet,
car
ils
pensent
que
les
bâtiments
vont
supprimer
les
zones
de
promenade
et
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
n'en
est
rien
et
que,
au
contraire,
les
espaces
ouverts
au
public
seront
plus
importants
et
plus
vastes
qu'aujourd'hui,
En
effet,
en
déplaçant
le
jardin
des
neiges
après
le
télésiège
de
la
Rosière
(secteur
non
ouvert
au
public
actuellement),
la
surface
libre
au
pied
des
pistes
et
dédiée
aux
usagers,
entre
l'actuel
parking
limitrophe
du
snack
K-Bane
et
le
télésiège
du
Crête
du
Midi,
passera
de
4000
m°
à 6000
m°,
soit
une
augmentation
de
50%.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
précise
que
les
départs
des
cours
de
ski
seront
déplacés
vers
l'actuelle
piste
de
luge
pour
les
rapprocher
de
la
zone
débutante
et
éviter
la
traversée
de
tout
le
front
de
neige
aux
petits.
La
haïte-garderie
sera
accolée
au
jardin
des
neiges
par
une
passerelle.
Cela
permettra
aux
moniteurs
de
venir
récupérer
les
enfants
directement,
Ce
service
va
grandement
changer
l'attrait
de
la
station
vis-à-vis
de
la
clientèle
familiale.
En
effet,
pour
l'instant,
la
crèche
touristique
est
dans
le
centre
de
Praz.
Les
parents
voulant
partir
skier
sur
une
journée
ne
peuvent
pas
inscrire
leurs
enfants
au
jardin
des
neiges.
Le
contexte
rappelé,
Monsieur
le
Maire
expose
que
quatre
projets
de
groupement
ont
été
reçus.
Les
auditions
ont
eu
lieu
en
décembre
2019.
Avec
transmission
des
dossiers
« phase
offres
».
Seulement
3 offres
sont
revenues
:
- Offre
groupement
TERRESENS
-PIERRE
ET
VACANCES
— AKTIS
- Offre groupement
SAS
— SOTARBAT
— MMV
- LABELLEMONTAGNE
-PLEXUS
- DESCOMBES
ARCHITECTE
- Offre
IMMALIANCE
— BEAUVEAU
CAPITAL
- MONA
LISA
GARRIGAE
-BEAUQUYIER
ARCHITECTES
- ARCADIA
L'audition
des
trois
groupements
« phase
offre
» a
eu
lieu
en
juin
2020
suivi
de
questions
complémentaires
par
écrit.
Le
groupement
piloté
par
IMMALIANCE
s'est
classé
au
rang
1.
Depuis,
Teractem
et
la
Municipalité
ont
poursuivi
les
discussions
et
les
conditions
du
projet
avec
ce
groupement.
Le
projet
du
candidat
prévoit
une
résidence
de
tourisme
4 étoiles
(5
chalets),
un
hôtel
4 étoiles
(2
chalets)
et
un
hostel
(2
chalets).
M.
Philippe
LEGOUX
demande
ce qu'est
un
hostel.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit d'un
concept
à mi-chemin
entre
un
hôtel
2 étoiles
et une
auberge
de jeunesse,
car
composé
à
la
fois
de
chambres
individuelles
et
de
mini-dortoirs
permettant
l'accueil
de
groupes
(familles,
amis...)
avec
des
prestations
hôtelières
mais
des
tarifs plus
abordables.
L'offre
du
candidat
a
notamment
séduit
la
commission
du
fait
de
la
diversité
des
types
d'hébergements,
allant
de
la
résidence
{meublés
de tourisme)
à des
infrastructures
hôtelières
de
différentes
gammes,
ce
qui
n'était pas
le cas
des
autres
candidats.
L'intégration
dans
le site
a aussi
été jugée
meilleure
par
Immalliance,
avec
des
propositions
de
bâtiments
modernes
mais
inspirés
du territoire,
et des
hauteurs
de
bâtis allant du
R+2
au
R+3,
qui
sont très communes
dans
la station
de
Praz-sur-Arly.
Mme
Solange
COOKE
demande
combien
cela
représente
de
nouveaux
lits
touristiques.
Mme
PANDAL
précise
que
l'hostel
prévoit
une
capacité
de
288
personnes,
186
personnes
pour
l'hôtel
4 étoiles
et
environ
800
pour
la
résidence
de
tourisme.
Mme
Stéphanie
PERNOD
met
cela
en
perspective
avec
les
600
lits
de
Belambra
et
les
9000
lits
touristiques,
au
total,
de
la
station,
dont
seulement
un
tiers
sont
proposés
à la
location,
le
reste
étant
des
résidences
secondaires
non
louées
à des
tiers.
L'arrivée
de ces
nouveaux
logements
va
élargir
la
clientèle
et
permettra
à
Praz
d'être
proposé
dans
de
nombreux
catalogues,
dont
le
marché
étranger,
dont
la
commune
est
quasiment
absente.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
diversité
d'offre
va
créer
une
vraie
dynamique,
propice
à l'économie
locale
et
à l'emploi.
Mme
PANDAL
explique
que
le
projet
se
fera
en
deux
grandes
étapes,
c'est-à-dire
en
deux
baux
à construction.
Le
premier
bail
sur
les
terrains
appartenant
déjà
à la
commune
intégrant
l'hôtel
et
quatre
bâtiments
d'une
résidence
de
tourisme.
La
deuxième
sur
les
terrains
restant
à
acquérir
pour
l'hostel
et
un
bâtiment
supplémentaire
pour
la
résidence
de
tourisme.
Le
bâtiment
multi-accueil
intégrant
la
halte-garderie
et
les
locaux
sociaux,
situé en
contrebas
du
téléski
des
Babys,
sera
réalisé
en
parallèle
mais
ne
fait
pas
l'objet
du
bail.
Mme
PERNOD
demande
des
précisions
sur
les
places
de
parking.
Mme
Pandal
répond
que
320
places
publiques
seront
maintenues
en
aérien
et
que
les
hébergements
touristiques
ont
l'obligation
de
créer
les
stationnements
pour
leurs
clients
en
sous-terrain
(280
places
environ}.
170
places
publiques
vont
être
créées
sur
le
terrain
de
l'Ile,
de
l'autre
côté
de
l'Ariy,
accessible
par
la
nouvelle
passerelle,
ce
qui
fait
que,
au
total,
le
nombre
de
places
publiques
reste
quasiment
le
même
qu'aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
précise
la
volonté
de
la
commune
de
renforcer
de
manière
notoire
la
fréquence
des
skibus
pour
inciter
encore
plus
de
touristes
et
d'habitants
à prendre
les
transports
en
commune,
et
d'augmenter
les
plages
horaires
afin
que
les
saisonniers
et
moniteurs
puissent
bénéficier
des
bus
pour
leur
embauche
et
pour
leur
fin
de
journée.
La
création
des
locaux
sociaux
(vestiaires,
réfectoires)
a aussi
pour
but
de
faciliter
la
vie
de
ces
travailleurs
et
leur
éviter
d'avoir
besoin
de
leur
voiture.
À
l'heure
actuelle,
ils
sont
nombreux
à
la
prendre
car
elle
leur
sert
à stocker
leurs
affaires,
leur
repas,
et
cela
représente
environ
70
voitures
sur
le
front
de
neige.
Mme
PERNOD
demande
à
quel
moment
la
salle
des
fêtes
sera
réalisée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
convenu
de
la
construire
une
fois
que
la
totalité
des
hébergements
touristiques
seront
en
cours
de
réalisation,
Il s'agit
d'un
choix
de
prudence
car,
dans
le
tableau
des
investissements,
la
salle
des
fêtes
est
financée
par
les
recettes
que
la
mairie
percevra
annuellement
des
hébergements
touristiques
créés
aux
Varins.
La
réaliser
avant
aurait
un
impact
sur
l'endettement
de
la
commune.
M.
Philippe
LEGOUX
estime
que
c'est
effectivement
un
choix
raisonnable.
[l est
précisé
que
les
intégrations
architecturales
présentées
vont
encore
faire
l'objet
de
légères
modifications
suivant
les
dernières
remarques
de
l'architecte
conseil
du
CAUE74.
Mme
COOKE
demande
confirmation
du
lieu
d'implantation
des
caisses
des
remontées
mécaniques.
Mme
PANDAL
répond
que
le
rez-de-chaussée
de
l'hostel
sera
dédié
entièrement
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
et
de
l'ESF,
au
magasin
de
sport
et
à
la
consigne
à ski.
Les
seuls
autres
locaux
commerciaux
seront
les
restaurants
des
trois
hébergements
touristiques.
Mme
Stéphanie
PERNOD
demande
si le
programme
intègre
bien
des
logements
pour
les
saisonniers.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c'est
le
cas.
Il est
réclamé
un
nombre
de
logements
sur
place,
pour
le
personnel,
selon
le
barème
pratiqué
habituellement
par
la
commune
pour
les
projets
de
résidences
et
hôtels.
Mais
la
commune
va
plus
loin
en
réservant
un
terrain
à
Meuret
pour
créer,
avec
les
employeurs
de
la
commune
(pas
uniquement
les
futurs
opérateurs
des
Varins),
des
logements
pour
les
saisonniers.
Une
étude
est
en
cours
pour
proposer
aux
entreprises
locales
la
solution
la
plus
adaptée,
sans
doute
en
partenariat
avec
un
baïleur
social. Le
choix
du
candidat
groupement
Immalliance
est approuvé
à l'unanimité.
11 Bail Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
n°7
« Approbation
bail
à construction
» est
retirée.
Le
bail
est
du
ressort
unique
de
Teractem
et
son
contenu
est
intégré
dans
la
détibération
6 (choix
du
candidat).
8/ ZAC
des
Varins
- avenant
n°1
contrat
de
concession
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2019,
Teractem
a été
choisi
comme
aménageur
pour
la
ZAC
du
quartier
des
Varins.
Le
traité
de
concession
a été
signé
le 7
octobre
2019
avec
une
prise
d'effet au
12
octobre
2020.
Le
traité
listait
les
équipements
publics
qui
seraient
réalisés
aux
risques
du
concessionnaires
et
remis
à la
collectivité.
Le
bâtiment
multi-accueil
(garderie,
ESF.)
était
inscrit
pour
un
certain
volume.
Mais
le
bâtiment
projeté
doit être
agrandi
pour
accueillir
les
locaux
sociaux
du
service
des
remontées
mécaniques.
La
surface
initialement
prévue
de
500
m°
a été
réestimée
à 835
m2.
La
surface
et
le
coût
doivent
être
mis
à jour
dans
le
traité. De
plus
compte
tenu
de
la
méthodologie
utilisée
pour
la
définition
du
bâti
de
la
zone
il est
proposé
de
supprimer
le
cahier
des
charges
architecturales
et
urbaines
qui
était
initialement
prévu.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
travaux
- forêt
9/ Compétence
maintenance
éclairage
public - choix
du
gestionnaire
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
a confié
au
SYANE
la compétence
éclairage
public
(investissement
et maintenance).
Depuis
2022
la prestation
proposée
par le SYANE
a évolué
et propose
une
maintenance
préventive
comme
base
de
départ,
une
cotisation
par foyer
lumineux
selon leur
technologie.
Le
package
change
mais
peu
de changement
pour
notre
commune.
Approuvé
à l'unanimité
10/ ZAC
des
Varins
- convention
de
travaux
et servitude
de
réseaux
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
l'opération
de
la
ZAC
prévue
par
Teractem,
une
convention
d'autorisation
de
travaux
et
de
servitude
pour
passage
de
canalisations
sur
les
parcelles
B2558
et
B2561
doit
être
signée
avec
les
propriétaires.
Approuvé
à l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
ADJOINTS
au
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
RAPPORTEURS
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
Communications
et questions
diverses
Fibre
optique
Monsieur
le Maire
annonce
que
la fibre optique
est
arrivée
sur
la partie
EST
de
la commune.
L'inauguration
officielle aura
lieu
le
mardi
28 juin
à 17h
aux
Belles
et sera
suivie
d'une
réunion
publique
en
salle du
conseil
municipal
à
18h
pour
expliquer
aux
habitants
les
possibilités
offertes
par
la
fibre,
présenter
les
opérateurs
qui
seront
proposés
et
préciser
le
calendrier
de
déploiement
sur
le
reste de
la
commune.
Fin
de
séance
20h30
Carine
DUNAND
SECRETAIRE PE
SEANCE
=
Vu
pour
être
affiché
le
16/06/2022
conformément
aux prescriptions
de
l'article
L2121.25
général
des
collectivités
territoriales.
: