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Compte-Rendu - cr cm 13 02 2012 0 Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 02 2012 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, & DOMPTE RENDU DE SEAMCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2012

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JACCAZ Jean-Paul, PERINET-MARQUET Marie-Paule, DESRUES Jean-Claude, JOND Claude, PERINET-MARQUET Guy, BASSET Georges, PELISSIER Dominique , CHAMBET

Anthony.

ABSENTS excusés : PERNOD Stéphanie, LABROUSSE Jean, DESCHAMPS Patrick ABSENTS: BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre, LABROUSSE Jean à JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick à

JOND Claude.

Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Paule PERINET-MARQUET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 16 janvier 2012: Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2012, les élus présents sont appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 16 janvier 2012 sont adoptés à l'unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A l’'ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2012

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration

1/ Communauté de communes - Périmètre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de la Communauté de communes du Mont-Blanc regroupant environs 46 000 habitants entre les communes de COMBLOUX, CONTAMINES-MONTJOIE, CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, MEGEVE, PASSY, PRAZ-SUR-ARLY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES. Cette communauté de communes prendra effet le 1” janvier 2013.

Les compétences de celle-ci ne sont pas précisées à ce jour, mais des avancées positives ont été effectuées ces derniers jours avec les communes partenaires, notamment au niveau de l’assainissement (stations d’épurations), des déchèteries et de la collecte des ordure ménagères.

Guy PERINET-MARQUET demande s’il est prévu, à terme, un regroupement des communautés de communes du secteur. Le maire rappelle que, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopérationde l’Intercommunalité, il n’existe pas de dates d’échéance pour d’éventuelles fusions (communautés d’agglomérations) mais simplement de « perspectives d’évolutions » possibles à l’échéance 2017.

Proposition de périmètre adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

2/ Syndicat mixte bassin versant Arly

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2002, les collectivités du bassin versant de l’Arly (la CORAL, Confluences, la Com’Arly, la communauté de communes du pays de Faverges et les communes du Bouchet, de Serraval, de Megève et Praz-sur-Arly) se sont regroupées afin de réfléchir à l’opportunité de la mise en place d’une politique cohérente en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE la création et les statuts du Syndicat mixte du bassin versant de l’Arly. > ELIT ses délégués ; le vote donne le résultat suivant :

M. JACCAZ Yann M. BESSY Pierre

3/ Groupement de commande COMBLOUX., DOMANCY. CORDON. DEMI-

QUARTIER

Monsieur le Maire propose de désigner deux membres de la commission d’appel d’offre de la commune de PRAZ sur ARLY, afin de représenter celle-ci lors des Commissions d’appel d’offre du groupement de commande.

Monsieur JOND Claude assurera le poste de titulaire et Monsieur PELISSIER Dominique assurera le poste de suppléant.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4/ Groupement de commande SYANE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un groupement de commande entre la commune de PRAZ sur ARLY et le SYANE afin d’aménager un tourne-à-gauche RD 1212/Route des Grabilles; et le recalibrage de la route des Grabilles.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Chapitre Finances

5/ Demandes subventions — Route des Varins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune projette de réaliser des aménagements de sécurité sur la route des Varins au niveau de l’accès de l’école maternelle (plateau surélevé) ainsi que des cheminements piétonniers jusqu’à la RD 1212. Les travaux sont estimés à 100 086,06 € TTC. Ce montant inclus aussi des stationnements supplémentaires, en épis, entre la RD et l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité sollicite des subventions pour les travaux d’aménagement de la route des Varins, dont 5 000 € au titre de l’enveloppe parlementaire.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Budget prévisionnel 2012 — Paiement anticipé — investissement

Monsieur Claude JOND informe le Conseil Municipal que dans la mesure où le budget 2012 ne sera voté que prochainement, mais que l’activité des services nécessite le paiement des prestataires, il est nécessaire de valider un montant de crédit de 7 200€.Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Chapitre Eau

71 Prix de l’eau et de l’assainissement

Monsieur Anthony CHAMBET informe que les tarifs d’assainissement seront majorés lors de la facturation adressée à chaque abonné cette année. L'augmentation du prix au m3 se répartira de la manière suivante :

e 9 centimes pour le SIVU

e 3 centimes pour la commune

Pour un foyer moyen, consommant 120 m3 / an, cela correspondra à une hausse de 21€ du m° sur l’année.

Cette hausse est indispensable car les travaux à venir sont nombreux, tant pour les réseaux nouveaux ou les anciens qui sont à rénover. Or, les budgets sont serrés. Le SIVU Megève- Praz a le même problème.

Pour les élus, il faut dorénavant appliquer la hausse du coût de la vie chaque année plutôt que de ne pas bouger les tarifs durant plusieurs années et devoir faire une hausse aussi soudaine que conséquente.

Il est précisé que, suite aux réformes de l’Etat sur la fiscalité, la TVA appliquée à la part assainissement est portée au taux de 7% ; celle appliquée à l’eau potable reste au taux de 5,5%.

Proposition de nouveaux tarifs adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR

8/ Subvention Office du Tourisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune subventionne l'Office du Tourisme chaque année.

Cette délibération complète la délibération du 12 décembre 2011.

Le budget 2012 n’étant pas voté et compte tenu du changement de périodicité de l’exercice comptable de l’association, il convient de valider le versement de 50% de l’exercice au 30/04/2012 selon le calendrier suivant (50 000€ en janvier 2012 ; 50 000€ en février 2012 ; 50 000€ en mars 2012 et 50 000€ en avril 2012)

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jourCOMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

TNT :

Le réémetteur du Villard est enfin opérationnel depuis le 10 février 2012. Cela fait suite au limogeage de la société Nextway, qui avait été missionnée en septembre 2011 pour équiper 4 réémetteurs financés par le Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc. Or, l’entreprise n’avait pas donné satisfaction. La nouvelle société, Infrawire, a été assez rapide et les 4 réémetteurs fonctionnent dorénavant. Monsieur le Maire précise toutefois qu’il reste un point important à régler, à savoir l’amélioration du relai de Rochebrune, géré par le CSA. En effet, l’audit commandé par la municipalité en fin d’année a démontré que Praz-sur-Arly était mal desservi par la TNT depuis Rochebrune pour certains bouquets de chaines. Malheureusement, les objectifs de population à couvrir sur le secteur étaient bien tenus, selon le CSA, et l’Etat n’a pas pu imposer aux chaines de télévision de compléter leur équipement sur ce site.

Pour Monsieur le Maire, il était aberrant de demander aux habitants de s’équiper d’antennes paraboles alors que la plupart des maisons sont situées en face du relai de Rochebrune. Cela aurait été d’autant plus regrettable que la solution pour améliorer la couverture était simple: ajouter un panneau de diffusion pour un coût d’environ 5 000 euros.

Après des négociations, Monsieur le Maire a obtenu du CSA un accord de principe pour qu’un panneau supplémentaire soit installé, à condition qu’il soit payé par le Syndicat Mixte Pays du Mont- Blanc. Celui-ci a accepté l’investissement. L’opérateur devrait intervenir sous un mois. On peut donc espérer, dans les semaines à venir, une bonne réception de la TNT.

Skibus :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une campagne de communication concernant le Skibus sur la commune. 1700 euros hors taxes ont été engagés pour l’édition d’affiches et de flyers, ainsi qu’une bannière sur le site Internet de l’office de tourisme. Le but est de rappelé que le service de navettes est encore plus performant cette année qu'auparavant, avec la mise en place d’un 4° skibus durant les vacances scolaires.

Aire de retournement navettes :

En ce qui concerne l’aire de retournement des navettes, il est nécessaire d’augmenter le rond central, et donc de rétrécir la voie, afin de décourager le stationnement des voitures, qui gêne le retournement des autocars.

Ramassage verre :

Un problème a été soulevé sur le ramassage du verre. Apparemment celui-ci n’est pas effectué correctement sur l’ensemble de la commune ces dernières semaines.

Spanc :

Le Conseil Municipal approuve les travaux pour mai 2012; il reste à contacter l’ensemble des propriétaires début mars 2012.

Agenda :

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le 19 mars à 20h.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20h45.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 14 février 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 13 février 2012.

Signé Marie-Paule PERINET-MARQUET, Secrétaire de séance.

Vu le Maire : Yann JACCAZ