Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 13 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 13 06 2022
Compte-Rendu - cr cm 10 06 2024
Compte-Rendu - cr cm 20 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 15 06 2023
Compte-Rendu - cr cm 06 12 2023
Compte-Rendu - cr cm 18 06 2012
Compte-Rendu - cr cm 19 01 2017
Compte-Rendu - cr cm 26 07 2017
Compte-Rendu - cr cm 13 06 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
ER
ee
|
COMPTE
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
juin
2017
EN
PRESENTS
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
DESRUES
Jean-Claude,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
BRETON
Jessica,
LABROUSSE
Jean
présent
à partir
de
la
question
n°
8.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
JOND
Claude
à Jean-Claude
DESRUES,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Y.
JACCAZ.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierre
BESSY
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
04
mai
2017
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
mai
2017,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut,
le
procès-verbal
du
04
mai
2017
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
13 juin 2017
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
Tarifs
Meg’Loisirs
Mme
Solange
COOKE
propose
une
réévaluation
de
la
participation
communale
en
fonction
du
coût
horaire
réel
2016.
2016
€/h
Prev
2017
€/h
Coût
global
€/h
Multi
accueil
4.19
3.94
9.46
Micro-crêche
5.80
5.68
10.77
Accueil
loisirs
4.56
4.55
7.97
Repas
2.25€
le
repas
2.25€
le
repas
6.68€
le
repas
Soit
un
budget
prévisionnel
de
72
315€
pour
2017
(réalisé
2016
:84
849€
Adopté
à l'unanimité 2/
Tarifs
Remontées
mécaniques
2017/2018.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
nouveaux
tarifs
que
souhaite
mettre
en
œuvre
Labellemontagne
pour
la
saison
prochaine
d'hiver.
La
grille
tarifaire
est
présentée.
Cela
représente,
pour
le
forfait
journée,
un
forfait
Val
d’Arly
fixé
à 32.10€
et
un
Espace
Diamant
à 40.20
€,
soit
une
augmentation
respective
par
rapport
à l'hiver
2016/2017
de
1.6%
et
1.7%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
paritaire
aura
lieu
début
juillet.
1 pourra
donc
faire
un
bilan
de
l'hiver
dernier
aux
élus
prochainement.
Adopté
à
l’unanimité
3/
Tarifs
périscolaires
Mme
Solange
COOKE
explique
que
seule
une
augmentation
du
prix
du
repas
est
proposée
passant
de
4.45€
à
4.50€
(5.85€
à
5.90€
pour
les
repas
occasionnels).
Le
tarif
du
périscolaire
n’augmente
pas.
Elle
annonce,
par
ailleurs,
qu'une
réunion
avec
Megève,
Demi-Quartier,
Combloux
et
Praz
sur
Arly
est
programmée
jeudi
15
juin
pour
évoquer
les
rythmes
scolaires
à venir.
Le
nouveau
gouvernement
propose,
en
effet,
plus
de
liberté
pour
les
communes,
dont
celle
de
revenir
aux
anciens
horaires
d'avant
réforme.
Mme
Solange
COOKE
ajoute
que,
pour
l'heure,
la
tendance
des
quatre
communes,
qui
se
concertent
systématiquement
sur
ces
sujets,
serait
de
conserver
les
rythmes
actuels.
Cela
sera
donc
à
confirmer
le
15
juin.
Adopté
à
l'unanimité
4/
Promesse
de
vente
Prazine
2
et
Jorrat
- autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
au
Jorrat
et
qu'il
a fait
l'objet
d'un
permis
de
lotir.
L'objectif
est
de
mettre
en
vente
7
lots
avec
priorité
donnée
aux
résidences
principales.
Afin
de
mettre
en
œuvre
la
réalisation
et
la
commercialisation,
la
mairie
fait
appel
au
bailleur
social
SA
Mont-Blanc,
qui
va
acheter
le
terrain.
La
mise
en
vente
des
lots
Prazine
2 et
Jorrat
sera
assurée
par
la
SA
Mont-Blanc
qui
réalisera
aussi
les
viabilités.
La
notification
des
marchés
pour
les
travaux
de
viabilisation
est
possible
la
semaine
prochaine,
ce
qui
permettrait
un
démarrage
des
travaux
fin
juin.
Adopté
à
l'unanimité
5/
Convention
de
voirie
RD1212
Tirecorde
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
doit
être
signée
pour
la
prise
en
charge
des
travaux
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
concernant
le
futur
carrefour
en
tourne-à-gauche
de
Tirecorde.
Le
chantier
devrait
démarrer
à
l'automne.
Coût
total
des
travaux
:922
614€
ttc
dont
302005.60
€
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
Adopté
à
l’unanimité
6/
Indemnités
des
pistes
du
domaine
alpin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
les
indemnités
de
pistes
versées
aux
propriétaires
sont
indexées
sur
l'augmentation
du
tarif
du
forfait
Val
d’Arly
donc
une
augmentation
de
1.94%
sera
appliquée
pour
les
indemnités
de
la
saison
2016/2017.
Cela
représente
un
budget
d'environ
35
000
€. La
base
d'indemnisation
à
l’hectare
est
la
suivante
:
Terres
en
dessous
de
l’arrivée
à Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et
d’une
ligne
horizontale
à
partir
de
ce
niveau
(1260
m
d'altitude
compris)
l'hectare
340,47
Terres
en
dessus
de
l’arrivée
à
Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et
d’une
ligne
l'hectare
horizontale
à partir
de
1260
m
à
1500
m
d'altitude
226,79
Alpages
au
dessus
de
1500m
l'hectare
112,66
Forêts
en
dessous
de
1500
m
l'hectare
1492,93
Forêts
au
dessus
de
1500
m
l'hectare
852,97
Pylônes
en
zone
terre
où
forêt
en
dessous
de
1260m
(compris)
Pylônes
en
zone
terre
ou
forêt
au
dessus
de
1260m
l'unité
52,63
Surface
blanchie
pour
les
terres
situées
en
dessous
de
1260
m
d'altitude
l'hectare
85,89
Surface
blanchie
pour
les
terres
situées
au
dessus
de
1260
m
d'altitude
l'hectare
28.17
Regard
l'unité
60,39
Adopté
avec
une
abstention
(F
Pradel)
7/
Indemnités
itinéraires
de
ski
de
fond
et
piétons
hiver
2016/2017
Monsieur
le
Maire
présente
la
revalorisation
des
indemnités
aux
propriétaires
pour
le
domaine
nordique,
qui
suit
la
même
règle
que
pour
les
pistes
de
ski
alpin,
soit
une
augmentation
de
1.94%.
La
base
de
l'indemnité
est
de
:1.52€
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l'itinéraire
de
ski
de
fond
et
de
0.46€
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
des
piétons.
Adopté
à l'unanimité
Arrivée
de
Jean
Labrousse
8/
Clôture
de
l'enquête
publique
pour
le
stade
de
slalom
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
d'instauration
d'une
servitude
Loi
Montagne
s'est
déroulée
en
mairie
du
13
mars
au
15
avril
2017
inclus
pour
la
réalisation
d'un
stade
de
slalom
sur
la
piste
des
Chars.
Le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
à l'issu
de
l'enquête
publique
sur
la
demande
d’instauration
de
servitude
de
domaine
skiable
avec
une
recommandation
portant
sur
l'accessibilité
du
stade
de
slalom
,notamment
pour les
jeunes
skieurs,
compte
tenu
de
l’absence
d’une
remontée
mécanique
dédiée
à cette
nouvelle
piste.
Une
convention
sera
donc
mise
en
place
entre
la
commune,
ESF,
le
ski-club
et
Labellemontagne
pour
préciser
les
règles
et
les
responsabilités,
comme
cela
a été
convenu
avec
les
différentes
parties
lors
d'une
réunion
ce
printemps.
Le
dossier
est
maintenant
en
attente
de
signature
par
le
Préfet.
Les
travaux
de
défrichement
sont
à
programmer
pour
septembre
si
possible.
Adopté
à l'unanimité 9/
Acquisition
de
terrain
parcelle
B407
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
cette
parcelle
située
au
lieu-dit
La
Revenaz
d’une
surface
de
2
ha26a92ca.
Elle
est
boisée
pour
85%
de
peuplements
irréguliers
d’épicéas.
La
surface
sans
valeur
où
non
boisée
est
estimée
à
4000m°
(barres
rocheuses
et
feuillus
de
faible
valeur).
Il s’agit
d’un
secteur
potentiellement
concerné
par
la
future
liaison
Megeve-Praz
et/ou
par
des
sentiers
de
randonnées
à proximité
de
Chevan,
ce
qui
lui
donne,
outre
la
valeur
du
bois,
un
intérêt
stratégique
à
l'avenir.
L'estimation
a été
faite
en
2017
par
les
services
de
l'ONF.
Coût
d'acquisition
:15810°
(Valeur
du
fond
:1250°
valeur
du
boisement
:14560€)
Adopté
à
l'unanimité
10/
Travaux
sylvicoles
coupe
2018
Mme
Priscillia
ARVIN-BEROD
présente
le
programme
proposé
par
l'ONF.
Une
coupe
sera
réalisée
en
2018
sur
la
parcelle
16
vers
Bonjournal.
Adopté
à
l’unanimité
11/
Acquisition
de
parcelles
Sur
les
mêmes
bases
que
le
point
9,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
B405
(lieu-dit
la
Revenaz,
d'une
surface
de
48a20ca)
propose
à la
commune
de
l'acquérir.
Coût
de
l'acquisition
:3360€
soit
0.697€/m?
Adopté
à l’unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
à
DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
ADJOINTS
au
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
RAPPORTEURS
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
Communications
et
questions
diverses
-Point
sur
le
chantier
de
démolition
de
l'hôtel
des
As,
chalets
Bouvet
et
Deblock M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
la
démolition
intérieure
a
commencé
et
se
poursuivra
jusqu’au
14/07
(tri
des
matériaux
selon
leur
nature).
Suivra
le
désamiantage
jusqu’au
15
aout
puis
la
démolition
de
la
structure
à partir
de
septembre.
Tout
devrait
donc
être
terminé
d'ici
fin
octobre.
ILest
prévu
de
remplacer
le
site
par
des
parkings
en
tout
venant
afin
que
ce
soit
propre
et
fonctionnel.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
se
demande
toutefois
s'il
est
utile
de
faire
cela
sur
tout
le
site
car
les
travaux
de
création
de
nouvelle
route
pourraient
débuter
dès
l'an
prochain.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
statuer
sur
ce
point
dès
qu'un
calendrier
plus
précis
est
connu.
-Point
sur
le
Pôle
médical
et
les
logements
en
locatif
aidé:
Le
permis
de
construire
du
projet
situé
derrière
l'église
devrait
être
déposé
dans
les
semaines
à venir.
-Point
sur
le
plan
de
gestion
des
espaces
verts
:
Cette
année,
la
mise
en
place
de
secteurs
à hauteurs
de
tonte
différentes
va
permettre
une
optimisation
environnementale
en
garantissant
notamment
une
meilleure
biodiversité,
une
réduction
des
temps
de
tonte
en
début
de
saison
et
d’autres
gains
détaillés
dans
ce
plan
de
gestion.
Des
panneaux
d'informations
seront
posés
pour
sensibiliser
le
public
et
lui
expliquer
la
démarche.
Un
bilan
sera
fait
en
fin
de
saison.
-Point
sur
les
ilots
paysagés
et
autres
réalisations
Ces
ilots
sont
entretenus
par
l'entreprise
Guebey.
Des
modifications
vont
être
apportées
:de
nouveaux
arbustes
(sous
garantie)
vont
être
plantés.
Des
rochers
vont
être
posés
sur
l’ilot
face
à la
mairie
pour
empêcher
la
traversée
et
donc
le
piétinement
de
cet
ilot.
Suite
à
la
demande
des
conseillers
municipaux,
une
partie
des
galets
et
pierre
seront
remplacés
par
des
écorces
de
bois
pour
atténuer
l'effet
minéral.
La
broyeuse,
achetée
en
début
d'année,
a
rempli
pleinement
son
rôle
en
permettant
un
paillage
généralisé,
réduisant
l’arrosage
et
l'entretien
des
haies
et
arbres.
Le
rond-point
en
Meuret
est
en
cours
d’embellissement
grâce
au
savoir-faire
d’un
agent
et
selon
son
projet
d'aménagement. Au
tour
de
l’église
(au
pied
des
murs)
des
arbustes
vieillissant
sont
à changer.
Une
partie
des
fleurs
et
arbustes
des
propriétés
en
cours
de
démolition
sont
récupérée
et
replantée
par
les
agents.
-Point
sur
le
PLU
La
date
de
l'enquête
publique
n’est
pas
encore
fixée
mais
se
déroulera
probablement
en
août
et
septembre.
Nous
sommes
en
attente
du
retour
des
remarques
des
Services
Associés
comme
la
DDT
ou
la
Chambre
d'Agriculture.
Monsieur
le
Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à 20
h
50.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
20
juin
2017
par
le
SECRETAIRE
élu
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’'ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
13
juin
2017.
Signé
par
Pierre
BESSY,
Secrétaire
de
séance
Vu
pour
être
affiché
le
20
JUN
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ